Travaux dans un logement en location
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manombolo
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16 oct. 2007 à 09:52
JMGrenoble - 12 janv. 2010 à 08:53
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Eric Roig
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16 oct. 2007 à 10:18
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D'une manière générale, il faut savoir que si la fuite est avant le compteur d'eau, cela relève de la copropriété et du syndic. Sinon, cela relève soit du locataire s'il s'agit d'une simple fuite due, par exemple, à un joint, soit du propriétaire, si une canalisation est par exemple, en cause...
Eric Roig
Directeur-fondateur de Droit-Finances
c ' est du grand n'importe quoi vous tous !!!!!!
1) concernant ta fuite si fuite il y a déja tu dois en référé par courrier pres ton assureur qui feras venir un expert qui d'une part feras une estimation des degats et engagera des travaux cela ne regarde pas le proprietaire tu doit normallment etre assuré !!!!!
D'autre part lorsque le plombier et autres artisans viendrons demande d 'ou proviens la fuite car soit alors le syndic est responsable soit le proprietaire en effet la regle générale en immobilier est la suivante TOUT CE QUI NE PEUT ETRE OBSERVER DE VISU PAR LE LOCATAIRE EST AU PROPRIETAIRE.....
2) Si tu estimes post assurance et réparation avoir subit un dommage et selon la source de la fuite tu peux alors te constituer partie civile et demander réparation pour le préjudice que tu as subit en l occurence humidité , probleme d'insalubrité ayant entainée des risques pour ta santé ...... les juges se baserons sur 1384 du code civil .
3) Sinon en aucun cas et d'aucune façon tu peux substituer ton loyer pour des travaux ou réparations quelconques tu serais dans l' illégalité et ton propriétaire pourrait alors se retourner contre toi. Pour autant soit en lettre simple soit en A/R tu le previens de l'incident mais il n'y ai pour rien et en aucun cas engagé au réparation pour cela tu as ton assurance , seul le prejudice que tu estime avoir lui est opposable voire au syndic .
voila j espere que ca te sert a plus
1) concernant ta fuite si fuite il y a déja tu dois en référé par courrier pres ton assureur qui feras venir un expert qui d'une part feras une estimation des degats et engagera des travaux cela ne regarde pas le proprietaire tu doit normallment etre assuré !!!!!
D'autre part lorsque le plombier et autres artisans viendrons demande d 'ou proviens la fuite car soit alors le syndic est responsable soit le proprietaire en effet la regle générale en immobilier est la suivante TOUT CE QUI NE PEUT ETRE OBSERVER DE VISU PAR LE LOCATAIRE EST AU PROPRIETAIRE.....
2) Si tu estimes post assurance et réparation avoir subit un dommage et selon la source de la fuite tu peux alors te constituer partie civile et demander réparation pour le préjudice que tu as subit en l occurence humidité , probleme d'insalubrité ayant entainée des risques pour ta santé ...... les juges se baserons sur 1384 du code civil .
3) Sinon en aucun cas et d'aucune façon tu peux substituer ton loyer pour des travaux ou réparations quelconques tu serais dans l' illégalité et ton propriétaire pourrait alors se retourner contre toi. Pour autant soit en lettre simple soit en A/R tu le previens de l'incident mais il n'y ai pour rien et en aucun cas engagé au réparation pour cela tu as ton assurance , seul le prejudice que tu estime avoir lui est opposable voire au syndic .
voila j espere que ca te sert a plus
bjr
mon propriétaire vend l'appart que je loue, sous réserve de le faire rénover (plomberie, peintures...) avant la vente ; il me demande de subir ces travaux qui vont me gêner.
en a-t-il le droit (il n'y a pas de fuite, c'est vraiment de la rénovation) ?
si oui, puis-je demander une indemnité pour privation de jouissance ?
merci.
mon propriétaire vend l'appart que je loue, sous réserve de le faire rénover (plomberie, peintures...) avant la vente ; il me demande de subir ces travaux qui vont me gêner.
en a-t-il le droit (il n'y a pas de fuite, c'est vraiment de la rénovation) ?
si oui, puis-je demander une indemnité pour privation de jouissance ?
merci.
Bonjour,
J'ai un souçi avec mon propriétaire il y a plein de travaux à exécuter dans le logement ou je vis actuellement tel que :
- quand j'allume la plaque pour chauffer la nourriture une odeur de gaz impossible à respirer se déclenche, de plus avec l'autre plaque tout dijoncte donc je ne peu plus cuisiner à la maison.
Merci de me dire si c'est à moi de faire les travaux, si non comment puis je faire pour qu'il les réalise car quand je lui en parle il s'en fou completement merci Vanessa
J'ai un souçi avec mon propriétaire il y a plein de travaux à exécuter dans le logement ou je vis actuellement tel que :
- quand j'allume la plaque pour chauffer la nourriture une odeur de gaz impossible à respirer se déclenche, de plus avec l'autre plaque tout dijoncte donc je ne peu plus cuisiner à la maison.
Merci de me dire si c'est à moi de faire les travaux, si non comment puis je faire pour qu'il les réalise car quand je lui en parle il s'en fou completement merci Vanessa
Bonsoir,
J'ai un probleme avec mon proprietaire cela fait des mois que je lui écrit des courriers AR pour lui signalé les problemes de robinetterie que je rencontre toujours sans nouvel de sa part la situation vient de s'agravé et j'ai une fuite j'ai fait venir un plombier et il a constaté que cette fuite etais du a l'usure des robineteries et celles -ci incombait a mon proprietaire
Donc j'ai pris en charge les réparations qui s'élévait a plus de 300euros et je compte les deduire de mon loyer en ais-je le droit?
Sachant que tous mes courriers restent infuctueux et que cette fuite me fait ne surconsommations d'eau qui reste elle a ma charge sans parlé de l'innondations que j'aurais pu causé a mes voisins.
Je compte envoyé un courrier AR a mon proprietaire avec la facture du plombier suis je dans mes droits?
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporté
J'ai un probleme avec mon proprietaire cela fait des mois que je lui écrit des courriers AR pour lui signalé les problemes de robinetterie que je rencontre toujours sans nouvel de sa part la situation vient de s'agravé et j'ai une fuite j'ai fait venir un plombier et il a constaté que cette fuite etais du a l'usure des robineteries et celles -ci incombait a mon proprietaire
Donc j'ai pris en charge les réparations qui s'élévait a plus de 300euros et je compte les deduire de mon loyer en ais-je le droit?
Sachant que tous mes courriers restent infuctueux et que cette fuite me fait ne surconsommations d'eau qui reste elle a ma charge sans parlé de l'innondations que j'aurais pu causé a mes voisins.
Je compte envoyé un courrier AR a mon proprietaire avec la facture du plombier suis je dans mes droits?
Merci d'avance pour les réponses que vous pourrez m'apporté
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j'occupe une villa en location depuis deux ans, le propriétaire décide de construire sur un terrain mitoyen au mien et pour celà va construire une cloture sur notre terrain pour accéder au terrain mitoyen.
De ce fait il réduit notre terrain de 100 m2.
Est 'il dans son droit pour éffectuer ses travaux.
Et si celà est le cas peut'on demander une baisse du loyer actuel.
Quelle démarche administrative doit il éffectuer pour m'informer de ses travaux.
De ce fait il réduit notre terrain de 100 m2.
Est 'il dans son droit pour éffectuer ses travaux.
Et si celà est le cas peut'on demander une baisse du loyer actuel.
Quelle démarche administrative doit il éffectuer pour m'informer de ses travaux.
ben75
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16 oct. 2007 à 18:02
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oui, mais il vaut mieux par précaution envoyer une lettre recommandée pour ne pas être accusé de négligence
Salut j'oulais juste te dire que si ta propretaire ne veut pas faire ses travaux, il y a un organisme qui peut aider c l organisme des consommateur essaye de les contacter renseigne toi pour avoir le numero, sinon si tu veus bloquer tes loyer il faut que tu penne un huissier specialiser dedans.bon courage
Eric Roig
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16 oct. 2007 à 17:56
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En tout cas, il faut privilégier les relations amiables plutot que le recours aux tribunaux quand c'est possible !...
Eric Roig
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16 oct. 2007 à 09:58
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Non surtout pas. le loyer et les travaux sont deux choses différentes. Et il ne faut jamais “se faire justice soi-même”... D’abord est-ce que la fuite d'eau est avant ou après le compteur ?
manombolo
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16 oct. 2007 à 10:18
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a priori, c'est bien après et c'est probablement la douche qui fuit . peut être un joint ou une canalisation trop vieille...
manombolo
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16 oct. 2007 à 10:08
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je ne sais pas mais je pense que c'est après puisque c'est dans la salle de bain
ben75
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16 oct. 2007 à 17:19
16 oct. 2007 à 17:19
En théorie, si c'est bien une fuite d'eau qui vient des canalisations de la douche , cela relève du propriétéire. Par précaution, vous devez mettre en demeure le propriétaire de s’exécuter par lettre recommandée avec accusé de réception et ensuite s'il ne répond pas vous pourrez saisir le tribunal d’instance du logement concerné si rien n’est fait.
Le juge peut autoriser un locataire à faire exécuter lui-même les travaux et à s’en faire rembourser ensuite le prix par le bailleur.
Si les travaux sont urgents, un locataire peut les engager de sa propre initiative après avoir prévenu le bailleur. Mais à ses risques et périls... Il devra prouver, en cas de contestation, qu’ils devaient être engagés sans délai.
Le juge peut autoriser un locataire à faire exécuter lui-même les travaux et à s’en faire rembourser ensuite le prix par le bailleur.
Si les travaux sont urgents, un locataire peut les engager de sa propre initiative après avoir prévenu le bailleur. Mais à ses risques et périls... Il devra prouver, en cas de contestation, qu’ils devaient être engagés sans délai.
manombolo
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16 oct. 2007 à 18:05
16 oct. 2007 à 18:05
merci pour cette réponse, je vais donc envoyer tout de suite une lettre en recommandée et je vais demander à un plombier de venir faire un devis.
dabeul
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30 déc. 2007 à 00:04
30 déc. 2007 à 00:04
si la fuite devient une urgence, et que le proprietaire tarde a faire les trvaux , (risque d inondation, cout de la facture d eau) alors tu fait venir un plombier qui constateras le caractere d urgence de la panne , tu previendras ton prorpriodu passage du plombier et de sa constatation , tu previend egalement ton assurances du risque causee par cette fuite , tu fait part de ton rapport au proprio, et s il n agit pas tu fait faire les travaux a tes frais , tu les deuit de ton loyer en envoyant un double du constat du plombier , mais tiens bien compte du caractere d urgence de la panne.
je ne saurais te conseiller car à peu près la même chose que toi.
Il ya 4 mois que j'ai amenagé dans vieille maison et il ya pas mal des travaux à realiser, ma proprio est au courant mais elle ne fait rien. Il ya une tache de moisissure, enormemnt des poussière au grenier, la petite il ya je dirais un egout qui pu tout le temps et il ya encore pleion d'autre chause.
Il ya 4 mois que j'ai amenagé dans vieille maison et il ya pas mal des travaux à realiser, ma proprio est au courant mais elle ne fait rien. Il ya une tache de moisissure, enormemnt des poussière au grenier, la petite il ya je dirais un egout qui pu tout le temps et il ya encore pleion d'autre chause.
bonjour.
voila ma situation .... le 25 déc 07 je subit un dégat des eaux causé par le voisin du dessus Etant locataire j'ai effectuer un constat des dégats des eaux. Or les travaux s'élevant à 5000 euros , ils vont devoir etre effectuer par le syndic de co proprièté. Cependant, nous sommes au mois d'aout, et aucun travaux n'a été effectuer. Déclarer insalubre par les experts (humidité, effondrement, ruissellement etc....) je me suis réfugié chez un ami depuis janvier 2008.... j'ai continué à payer mon loyer juska présent.
Rien avance, mon propriètaire ne m'ayant proposé aucune solution de relogement, je ne sais pas quoi faire ?
comment me faire dédommager du préjudice (malade car astmatique, hotel, frais de transport pour pouvoir rentre dormir chez mes parents...)
Deplus, j'ai payé le loyer 8 mois sans pouvoir profiter de mon appart, et je désespère !!!
Merci d'avance si vous pouvez m'en dire plus dans la continuité .
voila ma situation .... le 25 déc 07 je subit un dégat des eaux causé par le voisin du dessus Etant locataire j'ai effectuer un constat des dégats des eaux. Or les travaux s'élevant à 5000 euros , ils vont devoir etre effectuer par le syndic de co proprièté. Cependant, nous sommes au mois d'aout, et aucun travaux n'a été effectuer. Déclarer insalubre par les experts (humidité, effondrement, ruissellement etc....) je me suis réfugié chez un ami depuis janvier 2008.... j'ai continué à payer mon loyer juska présent.
Rien avance, mon propriètaire ne m'ayant proposé aucune solution de relogement, je ne sais pas quoi faire ?
comment me faire dédommager du préjudice (malade car astmatique, hotel, frais de transport pour pouvoir rentre dormir chez mes parents...)
Deplus, j'ai payé le loyer 8 mois sans pouvoir profiter de mon appart, et je désespère !!!
Merci d'avance si vous pouvez m'en dire plus dans la continuité .