Dépôt de garantie actualisé ?

Résolu
Marcoest Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2010 - 14 janv. 2010 à 17:01
 feloxe - 14 janv. 2010 à 17:31
Bonjour,

Je suis locataire depuis 24 ans d’un petit appartement d’une cinquantaine de m². Aujourd’hui mon propriétaire est venue me voir disant que le dépôt de garantie que j’ai déposé il y a 24 ans (qui étais de 6000 Frans a l’époque) de correspond plus a 2 mois de loyer vue qu’il a considérablement augmenté depuis. Il me demande que je lui paye la différence pour que celui si corresponde exactement a 2mois de loyer et qu’il faudra par la suite le mètre a jours chaque années.

Personnellement je n’ai jamais entendu parler d’une telle chose, c’est pour cela que je cherche a savoir s’il a le droit de demander cette somme et si je suis dans l’obligation de lui donner.

Pouvez-vous me renseigner s’il vous plait ?

3 réponses

Le dépôt de garantie
Qu'est ce que le dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie, ou caution, est la somme remise au propriétaire par le locataire à la signature du contrat de location. Il permet au propriétaire de se prémunir contre les dégradations ou les impayés éventuellement dûs par le locataire lorsqu'il quitte le logement.
Il existe des dispositifs d'aide au paiement du dépôt de garantie : les aides loca-pass . Elles aident financièrement les locataires à payer l'avance au propriétaire.

Quel est le montant du dépôt de garantie ?
Depuis le 10 Février 2008, le montant du dépôt de garantie est au maximum d'un mois de loyer hors charges pour les locations vides. Ce dépôt est conservé par le propriétaire pendant toute la durée de la location. Le propriétaire encaisse le dépôt de garantie. Son montant reste invariable même sur une très longue durée de location et il ne peut pas être révisé même à l'occasion du renouvellement du bail. Bien que ce soit une pratique courante, aucun texte de loi n'impose le versement d'un dépôt de garantie : au contraire, pour qu'il soit exigible par le propriétaire, son versement doit être expressément prévu par le contrat de location. Egalement depuis le 10 Février 2008, l'avance Loca Pass est étendue à tous les locataires. Ce dispositif permet au locataire de se faire avancer le dépôt de garantie et de le rembourser sans intérêts en 36 mensualités maximum.
Le montant du dépôt de garantie peut être supérieur à 1 mois pour les locations meublées.
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Bonjour,

Non il n'a pas le droit, d'autant plus que maintenant le depot de garanti est de 1 mois maximum de loyer!! S'il a besoin d'argent qu'il fasse un pret!!!!

Ca s'appelle du vol manifeste!!
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THE GARGAMEL Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2010
14 janv. 2010 à 17:10
Bonjour et bonne année

Effectivement il s'agit là d'un propriétaire qui a besoin d'argent ... et qui ne sait plus quoi inventer ...

Ne vous laissez pas faire et vous verrez si sa position reste la même ...

Bon courage ...
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