Dépôt de garantie actualisé ?
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Marcoest
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14 janv. 2010 à 17:01
feloxe - 14 janv. 2010 à 17:31
feloxe - 14 janv. 2010 à 17:31
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3 réponses
Le dépôt de garantie
Qu'est ce que le dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie, ou caution, est la somme remise au propriétaire par le locataire à la signature du contrat de location. Il permet au propriétaire de se prémunir contre les dégradations ou les impayés éventuellement dûs par le locataire lorsqu'il quitte le logement.
Il existe des dispositifs d'aide au paiement du dépôt de garantie : les aides loca-pass . Elles aident financièrement les locataires à payer l'avance au propriétaire.
Quel est le montant du dépôt de garantie ?
Depuis le 10 Février 2008, le montant du dépôt de garantie est au maximum d'un mois de loyer hors charges pour les locations vides. Ce dépôt est conservé par le propriétaire pendant toute la durée de la location. Le propriétaire encaisse le dépôt de garantie. Son montant reste invariable même sur une très longue durée de location et il ne peut pas être révisé même à l'occasion du renouvellement du bail. Bien que ce soit une pratique courante, aucun texte de loi n'impose le versement d'un dépôt de garantie : au contraire, pour qu'il soit exigible par le propriétaire, son versement doit être expressément prévu par le contrat de location. Egalement depuis le 10 Février 2008, l'avance Loca Pass est étendue à tous les locataires. Ce dispositif permet au locataire de se faire avancer le dépôt de garantie et de le rembourser sans intérêts en 36 mensualités maximum.
Le montant du dépôt de garantie peut être supérieur à 1 mois pour les locations meublées.
Qu'est ce que le dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie, ou caution, est la somme remise au propriétaire par le locataire à la signature du contrat de location. Il permet au propriétaire de se prémunir contre les dégradations ou les impayés éventuellement dûs par le locataire lorsqu'il quitte le logement.
Il existe des dispositifs d'aide au paiement du dépôt de garantie : les aides loca-pass . Elles aident financièrement les locataires à payer l'avance au propriétaire.
Quel est le montant du dépôt de garantie ?
Depuis le 10 Février 2008, le montant du dépôt de garantie est au maximum d'un mois de loyer hors charges pour les locations vides. Ce dépôt est conservé par le propriétaire pendant toute la durée de la location. Le propriétaire encaisse le dépôt de garantie. Son montant reste invariable même sur une très longue durée de location et il ne peut pas être révisé même à l'occasion du renouvellement du bail. Bien que ce soit une pratique courante, aucun texte de loi n'impose le versement d'un dépôt de garantie : au contraire, pour qu'il soit exigible par le propriétaire, son versement doit être expressément prévu par le contrat de location. Egalement depuis le 10 Février 2008, l'avance Loca Pass est étendue à tous les locataires. Ce dispositif permet au locataire de se faire avancer le dépôt de garantie et de le rembourser sans intérêts en 36 mensualités maximum.
Le montant du dépôt de garantie peut être supérieur à 1 mois pour les locations meublées.
Bonjour,
Non il n'a pas le droit, d'autant plus que maintenant le depot de garanti est de 1 mois maximum de loyer!! S'il a besoin d'argent qu'il fasse un pret!!!!
Ca s'appelle du vol manifeste!!
Non il n'a pas le droit, d'autant plus que maintenant le depot de garanti est de 1 mois maximum de loyer!! S'il a besoin d'argent qu'il fasse un pret!!!!
Ca s'appelle du vol manifeste!!
THE GARGAMEL
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14 janv. 2010 à 17:10
14 janv. 2010 à 17:10
Bonjour et bonne année
Effectivement il s'agit là d'un propriétaire qui a besoin d'argent ... et qui ne sait plus quoi inventer ...
Ne vous laissez pas faire et vous verrez si sa position reste la même ...
Bon courage ...
Effectivement il s'agit là d'un propriétaire qui a besoin d'argent ... et qui ne sait plus quoi inventer ...
Ne vous laissez pas faire et vous verrez si sa position reste la même ...
Bon courage ...