Frais de photocopies

Résolu
karkwa - 20 janv. 2010 à 16:59
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 janv. 2010 à 17:38
Bonjour, la structure immobilière (association géré par l'OPAC) qui me loue mon appartement me demande de remplir une feuille d'enquète de ressource avec des document à leur fournir. je me suis rendu directement sur place avec les originaux. Ils n'ont pas voulu garder les originaux (que j'aurai récuperer par la suite) et ils n'ont pas voulu me faire de photocopie des originaux. Ils m'ont dit d'aller faire des photocopies chez un pro. Vu que je n'ai pas de gros moyens, je pensais qu'il pouvais traiter mon dossier avec les originaux ou faire des photocopies eux meme. Ma question : ont ils le droit de refuser de prendre mes originaux pour traiter mon dossier et ont ils le droit de me refuser de me faire les photocopies et enfin si je fais les photocopies par moi meme, puis-je réclamer un remboursement puisque je ne récupèrerai pas ? merci pour votre réponse.

1 réponse

lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 582
20 janv. 2010 à 17:38
Vi....ça c'est du social. Ils ont le droit de vous demander des photocopie, vous avez le droit de dénoncer la chose......
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