Bail 3-6-9
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georges86400
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georges86400 Messages postés 1893 Statut Membre -
georges86400 Messages postés 1893 Statut Membre -
Bonjour,
En 2003 j'ai conclu un bail pour une maison avec 1 chambre. je me suis marie puis j'ai eu 3 enfants ( le denier en 2008). J'avais du transformer un debarras pour faire ma chambre avec mon epouse et laisser la vraie chambre aux enfants, mais je cherchais un autre logement.
En 2009 ma fille est revenue en belgique avec son concubin et cherchait un logement.
J'ai appele le propriétaire pour lui expliquer que la maison etait trop petite pour moi et que ma fille etait interessée par cette maison.
En juin2009 le proprietaire était d'accord et a alors conclus un bail avec ma fille et son concubin.
En novembre ma fille a quitte la belgique sans rien dire et est partie en france.
Les loyers de novembre décembre 2009 ainsi que janvier 2010 n'ont pas été payé.
le propriétaire veut que je paye ces loyers en disant que je suis toujours lié a lui avec mon bail, et qu'il peut conclure plusieurs baux pour une même maison.
Il veut me poursuivre en justice de paix ( c'est ainsi en belgique ).
Il veut aussi faire l'etat des lieux avec moi, (mais un avocat m'a signalé que je ne suis pas mandaté par ma fille pour signer pour elle)
A t il le droit de se comporter ainsi!, et est ce légal de conclure plusieurs baux pour une même maison avec une seule chambre.
Merci
En 2003 j'ai conclu un bail pour une maison avec 1 chambre. je me suis marie puis j'ai eu 3 enfants ( le denier en 2008). J'avais du transformer un debarras pour faire ma chambre avec mon epouse et laisser la vraie chambre aux enfants, mais je cherchais un autre logement.
En 2009 ma fille est revenue en belgique avec son concubin et cherchait un logement.
J'ai appele le propriétaire pour lui expliquer que la maison etait trop petite pour moi et que ma fille etait interessée par cette maison.
En juin2009 le proprietaire était d'accord et a alors conclus un bail avec ma fille et son concubin.
En novembre ma fille a quitte la belgique sans rien dire et est partie en france.
Les loyers de novembre décembre 2009 ainsi que janvier 2010 n'ont pas été payé.
le propriétaire veut que je paye ces loyers en disant que je suis toujours lié a lui avec mon bail, et qu'il peut conclure plusieurs baux pour une même maison.
Il veut me poursuivre en justice de paix ( c'est ainsi en belgique ).
Il veut aussi faire l'etat des lieux avec moi, (mais un avocat m'a signalé que je ne suis pas mandaté par ma fille pour signer pour elle)
A t il le droit de se comporter ainsi!, et est ce légal de conclure plusieurs baux pour une même maison avec une seule chambre.
Merci
A voir également:
- Bail 3-6-9
- Bail à imprimer - Guide
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- Loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Rsa couple 3 enfants 2025 - Accueil - Aides sociales Pratique
1 réponse
Ce serait surprenant qu'en Belgique il soit possible d'avoir 2 baux pour le même bien loué, en général la législation est relativement calquée sur la notre. A priori vous n'êtes pas mandaté pour l'EDL comme vous l'a dit cet avocat ce qui fait penser par ailleurs que vous n'avez plus aucun lien juridique avec cet ancien bailleur. C'est donc maintenant son problème....et celui de votre fille.
Faites vous quand même confirmer cela par un spécialiste belge.
Faites vous quand même confirmer cela par un spécialiste belge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse.
Mais je peux ajouter que hier ce proprietaire est venu me trouver a mon nouveau logement en me disant: " je ne vous ai pas libéré de votre bail.
Ce qu'il ne m'a jamais signalé lors de la signature avec ma fille et son concubin ( signature qui s'est faite en ma présence).
je lui ai signale en mai 2009 que ma fille payerait le loyer a partir de juin 2009 s'il était d'accord ( il m'a dit que oui ) le bail avec ma fille et son concubin a été signé le 23 juin 2009