Monvoisin veut que j elague mon arbre [Résolu/Fermé]

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 aucuba -
Bonjour,
j'ai acheté une maison en janvier dernier, dans le terrain se trouve un saul pleureur qui se situe a plus de deux metres de la limite du voisin et qui fait plus de 12 metres de haut.Aucune branche ne va chez le voisin car je fais attention pour eviter les problemes.Cependant mon voisin veut porter plainte contre moi car les feuilles de mon arbre vont chez lui et dans ses goutieres.Que dois-je faire et surtout suis-je dans mes droits? Sachant que mon voisin n'a jamais rien fait auparavant avec l'anvien proprietaire et il m a menac de le faire raser. merci
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Pouvez vous nous indiquer les textes de loi qu'il a mentionné ?
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Vos branches ne doivent pas dépasser chez votre voisin.Donc vous coupez en surplomb de votre limite de propriété
Les feuilles sont un inconvénient normal de voisinage, c'est dans la jurisprudence :
trouvé sur : http://www.arbre.org ( site sur la réglementation des plantations )

Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du lundi 23 mai 1977 N° de pourvoi: 76-11466 Publié au bulletin REJET

PDT M. Cosse-Manière, président RPR M. Derenne, conseiller rapporteur AV.GEN. M. Baudoin, avocat général Demandeur AV. M. Lemanissier, avocat(s)

REPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LES CONSORTS X... FONT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE LES AVOIR DEBOUTES DE LEUR DEMANDE TENDANT A OBTENIR DE DAME Y..., REPARATION DU DOMMAGE CAUSE A LEUR PROPRIETE PAR DES FEUILLES PROVENANT D'ARBRES SITUES SUR LA PROPRIETE CONTIGUE DE DAME Y..., ALORS QUE L'ARRET SE SERAIT CONTREDIT EN CONSTATANT, D'UNE PART, QUE DES FEUILLES EN GRANDE QUANTITE OBSTRUAIENT LES GOUTTIERES, RECOUVRAIENT LA TERRASSE, LA COUR ET LES REGARDS, CE QUI, SELON LES DEMANDEURS AU POURVOI, AURAIT PU PORTER UN GRAVE PREJUDICE POUR L'AVENIR, COMPTE TENU DU RISQUE D'OBSTRUCTION EN RESULTANT, RISQUE QUI SERAIT AGGRAVE PAR LE FAIT QUE LESDITS CONSORTS N'OCCUPERAIENT PAS LEUR APPARTEMENT DE MANIERE CONSTANTE, ET EN CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LA CHUTE DE FEUILLES MORTES A L'AUTOMNE ET LEUR TRANSPORT PAR LE VENT DANS LES PROPRIETES VOISINES EST UN INCONVIENT NORMAL DE VOISINAGE, ET ALORS, EN OUTRE, QUE LA COUR D'APPEL N'EXPOSERAIT EN RIEN LES ELEMENTS DE FAIT QUI L'ONT CONDUITE A ECARTER DU DEBAT CERTAINES FACTURES ; MAIS ATTENDU QUE C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN POUR APPRECIER LA PORTEE DES ELEMENTS DE PREUVE QUI LUI ETAIENT SOUMIS QUE LA COUR D'APPEL A ESTIME, SANS SE CONTREDIRE, QUE LES CHUTES, SUR LA PROPRIETE DES CONSORTS X..., DE FEUILLES PROVENANT D'ARBRES APPARTENANT A DAME Y... N'EXCEDAIENT PAS LES INCONVENIENTS NORMAUX DU VOISINAGE ;

D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE ;

PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET RENDU LE 2 FEVRIER 1976 PAR LA COUR D'APPEL DE RENNES.

Publication : Bulletin des arrêts Cour de Cassation Chambre civile 2 N. 138 P. 95

Décision attaquée : Cour d'appel Rennes (Chambre 5 ) du 2 février 1976

Titrages et résumés : PROPRIETE - Voisinage - Troubles - Inconvénients normaux du voisinage - Appréciation souveraine des juges du fond - Chute de feuilles. Il ne saurait être fait grief à un arrêt d'avoir débouté le propriétaire d'un immeuble de sa demande en paiement de dommages-intérêts, les juges du fond ayant, dans l'exercice de leur pouvoir souverain pour apprécier la portée des éléments de preuve qui leur étaient soumis, estimé que les chutes sur la propriété du demandeur de feuilles provenant d'arbres appartenant au propriétaire de l'immeuble contigu n'excédaient pas les inconvénients normaux du voisinage.

Précédents jurisprudentiels: CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1953-07-21 Bulletin 1953 II N. 262 p. 161 (CASSATION) . CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1969-07-16 Bulletin 1969 II N. 257 p. 184 (REJET) . CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1971-06-17 Bulletin 1971 II N. 226 p. 160 (REJET) . CF. Cour de Cassation (Chambre civile 3) 1974-04-17 Bulletin 1974 III N. 148 p. 111 (REJET) et l'arrêt cité . CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1976-02-11 Bulletin 1976 II N. 51 p. 40 (REJET) et les arrêts cités . CF. Cour de Cassation (Chambre civile 2) 1976-06-16 Bulletin 1976 II N. 202 (2) p. 158 (REJET) et les arrêts cités

Textes appliqués : Code civil 1382
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Bonsoir,

Votre voisin se plaint de trouble anormal de voisinage. Le tribunal risque de repondre favorablement a sa demande si les feuilles des arbres bouchent les gouttieres ou les caanlisations.

Donc deja, il faudrait savoir le volume de feuilles qui viennent dans sa gouttière.
Que pouvez-vous faire ?: 1) couper votre arbre, ce serait peut etre dommage;
2) proposer a votre voisin de lui offrir une grille de gouttieres qui interdirait aux feuilles de venir dans la gouttiere;
3) Lui proposer de venir, au moment opportun, nettoyer la gouttière de ces feuilles.

Sous reserve d'autres avis eventuels... mais c'est deja un debut de reponse.
merci pour ta reponse
en fait apparement il y a bcp de feuilles dans sa cour mais je sais pas si ca bouche ses goutieres de son garage.
Et a savoir que l arbre existait avant qu il construise son garage. Est ce que cela peut jouer en ma faveur
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Il s'agit, comme je vous l'ai indiqué, d'un trouble anormal de voisinage. Il est donc en droit, s'il veut vous faire c... de vous imposer de .. ou de s'adresser au tribunal.
Vous avez un voisin apparemment tres conciliant ...
merci de ta rapidite, donc moi au paravant a savoir que je lui est dis que j elaguerai l arbre, il veut que je coupe le haut je lui avait dit il y a de ca 2 mois que je le ferai.
Le probleme qui se pose c est qu avec mon travail ces derniers temps je n est pas eu le temps et la meteo n est pas avec nous.a savoir que si j elague mon arbre comme il le veut ca n enlevera pas le probleme des feuilles
Avec une condamnation sous astreinte, ce qui est généralement le cas pour les obligations de faire, vous serez bien obligé de composer avec la météo, quitte à prendre une entreprise pour le faire. Avec une ordonnance de référé il peut très bien avoir un titre sous 15 jours. Après c'est pas nous qui allons vous dire comment va réagir votre voisin, il faut voir avec lui.

Un saule pleureur si la terre lui convient, et si la coupe est bien faite, repoussera sans problème.
bonjour,
pour éviter que les branches surplombant le terrain du voisin n'abiment la cloture en tombant, il "suffit" d'une bonne corde attachée à la branche sacrifiée(calculer à peu près le point d'équilibre de la partie coupée de la branche ) et passée près du tronc, largement au dessus de la branche à couper, cela nécessite donc de grimper dans l'arbre assez haut pour passer la corde au bon endroit) et de couper la branche voulue, celle ci, retenue par la corde (assez solide pour supporter le poids de la branche), basculera au dessus de la cloture et restera pendue. il faut après cela libérer doucement la corde pour descendre gentiment la branche au sol, du bon coté de la cloture. Une deuxieme corde attachée à bon escient, peut aider à manoeuvrer la branche avant qu'elle ne bascule. bien entendu il faut etre au moins 2 personnes et passer la corde avec un tour mort autour du tronc par sécurité. prévenir le voisin avant par courtoisie car malgré toutes ces précautions, un accident est toujours possible surtout les premières fois!
bien vérifier ses théories avant de démarrer la tronconneuse car après avoir commencé à couper, c'est trop tard!
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Bonjour,
Ce qui me surprend dans votre histoire c'est que depuis mi-2008 vous avez fait venir un conciliateur (pourquoi ?) et vous n'avez pas contacté vos voisins ?? Résultat la situation pourrit gentiment et maintenant vous êtes obligée de faire dans l'urgence. Je ne sais pas l'historique que vous avez avec ce voisin mais dites vous bien qu'il est inutile de "chercher le petit bête" quand il a raison....
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13 octobre 2016
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Eh oui, c'est la le probleme. Ce n'est pas parceque vous allez couper la tete que les feuilles ne vont pas tomber.
Essayez de verifier cette histoire de feuilles dans sa gouttière car il est possible qu'il n'y en ait aucune ou tres peu.

Faites lui la proposition d'une grille de gouttiere comme je vous l'ai deja indiqué. Vous verrez bien sa reponse.
ok et si je constate que il n y a pas de feuilles que dois je faire? et si il y a quelques feuilles et que je lui propose une grille et qu il la refuse que puis je faire?
Si le probleme de feuilles ne lui bouche aucune canalisation et goutieres mais reste seulement ds sa cour peut il me faire couper l arbre
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13 octobre 2016
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C'est a vous de voir, de discuter avec votre voisin. Cependant, s'il s'avere qu'il n'y a pas de feuilles dans les gouttieres, faites lui comprendre qu'il ne fait rien pour ce qui est des bonnes relations de voisinage.
Que voulez vous faire quand vous etes face a un mur ?
Donc meme si il n y a pas de feuilles et qui refuse que je lui achete une grille a goutiere il peut me faire couper mon arbre
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13 octobre 2016
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Nico, la situation s'améliore:

Je vous recopie ce que j'ai trouvé sur un Que choisir special "Voisinage, tous les moyens de faire la paix":

".... Vous pouvez egalement demander la cessation du trouble au tribunal et obtenir gain de cause si les feuilles des arbres voisins bouchent vos gouttieres et vos canalisations. Tel a été le cas pour des racines d'arbres qui entraînaient des boursouflures dans la proprieté voisine et la presence de feuilles mortes sur un jardin d'agrément, nuisant en outre au bon ecoulement des eaux. Les juges ont considéré que les racines et les feuilles mortes etaient a l'origine d'un trouble excedant les inconvenients normaux de voisinage et justifiaient la condamnation a l'abattage des arbres, seul moyen de faire cesser les desordres."

Donc, selon mon interpretation de ces ecrits: Si la gouttiere est "pleine" de feuilles et que cela bouche l'ecoulement des eaux de pluie, il y a trouble anormal de voisinage. Proposition de remèdes: soit couper l'arbre, soit aller vous même, avec l'accord du voisin, desengorger la gouttière, soit "offrir" a ce voisin une grille pour gouttiere de toit.

Pour ce qui est des feuilles dans la cour, ceci me semble à classer en inconvenients normaux de voisnage, sinon il faudra couper tous les arbres, y compris les fruitiers.

Desolé, je ne peux vous en dire plus...
merci pour tout
j'ai rendez-vous demain matin car ce voisin en question ma depose une feuille volante dans ma boite aux lettres avec les articles de lois.
je l ai mal pris donc j ai voulu nparler avec lui et il n arretait pas de gueuler donc j ai laisser couler et j ai fait une main courrante et je vais passer par le maire pour lui parler vu qu il m a parle de tribunal.
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17 décembre 2018
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Bonjour,
nous avons tous des problèmes de feuilles dans nos gouttières. mes gouttières sont bouchées par les feuilles du voisin et des arbres de la commune, à l'extérieur. Je n'ai pas songé une seule minute à em... mon voisin ou la commune.
Si votre voisin est procédurier, envoyez-lui une LRAR lui proposant ce que FOYER vous a préconisé. A savoir :
avec l'accord du voisin, désengorger la gouttière, soit "offrir" à ce voisin une grille pour gouttière de toit.
Cela prouvera (en cas d'assignation au tribunal) votre bonne volonté et sera bien vu par un juge.
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Merci Igor de confirmer ma proposition qui a pour finalité de demontrer au tribunal, si besoin, que des arrangements ont été proposés au voisin, lequel les a refusés.
Ca y est je viens de revenir de mon rendez-vous avec le maire.
Il m'a donné le numéro de téléphone du médiateur et m'a dit de le faire venir et de lui exposer mes problèmes. Je pense que ca va le faire.
Et j ai posé une autre question toujours avec le même voisin pourrais-tu m'aider?
La question est datée dhier et s'intitule innondation.
Merci
> nico
Bonjour à tous,

J'ai un problème avec mon voisin, à cause des branches qui surplombent un petit peu sur sa propriété. Il nous a envoyé 2 courriers non signé, en menacant de saisir le tribunal d'instance. Ca date de mi-2008. Nous avons fait venir un conciliateur depuis et ce dernier nous a dit que nous n'avions pas de souci à se faire. Hors aujourd'hui même nous venons de recevoir un courrier du même conciliateur nous disant de s'éxécuter au plus vite. Cela fait 8 ans que nous avons emménagé et jamais les arbres lui ont pausé problème. Les arbres en question sont des pins, et ils sont plantés à distance légale. Que devons-nous faire avant que ça n'aille au tribunal ?? merci d'avance.
> nico
Où en est votre situation actuellement car je vie la même chose que vous.

Parsifal
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17 décembre 2018
5 952 > Parsifal
Bonsoir,
un peu de lecture sur lien lien suivant :
http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierplantations.htm
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Bonjour Lady ...,

Essayez de discuter avec votre voisin. Le pin lui provoque t-il des troubles ? Il n'y a pourtant pas de feuilles qui tombent. Seraient-ce les aiguilles qui le genent ? proposez lui de venir les ramasser.

Un pin fait penser au midi, au soleil . Si vous devez tailler ce qui depasse chez lui, même si c'est legal de faire couper les branches, faites lui comprendre que le pin n'aura plus le même charme (ce qui est le comble pour un pin)..... (a vous de broder sur ce theme et d'etre suffisamment convaincante)

Bonjour,

Mes arbres étaient déjà là quand je me suis installé. Ils ont plus de 30 ans. Et si cela gênait vraiment mon voisin
retraité, il se serait manifesté bien avant que maintenant. De plus je suis d'accord que des pins ne font pas de feuilles,...
Au sujet du conciliateur, nous l'avons fait venir pour régler les choses à l'amiable.
J'ai bien peur qu'une conversation avec ce cher voisin serait inutile. D'ailleurs, si nous voulions semer le bordel, nous
avons plusieurs choses à lui reprocher. Ses chiens jappent toute la journée quand il est pas là, il passe son pulvérisateur
à pesticide (motorisé je précise) quand on mange dehors en plein été à 19 h... Nous sommes à la campagne ok mais
quand même !
Merci de vos réponses, mais je tiens à dire que si on coupe les branches d'un arbre, celui-ci risque fortement de mourrir
et ce serait vraiment très très dommage. De plus, une fois coupée les branches vont tomber sur son grillage...et donc
l'endommager je suppose, et là, va-t'il aussi saisir un conciliateur ou le tribunal ??
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Bonsoir lady ...

Il n'est pas question de couper les branches mais simplement les parties qui depassent à l'aplomb de la limite de son terrain.

Faites lui mention des griefs que vous pourriez lui faire et informez le qu'a l'occasion vous pourriez vous adresser a qui de droit. peut etre cela le fera t-il reflechir un peu.
j'ai une solution: j'ai inventé un système anti bouchage des goutières à un prix faible et 100% efficace

<gras>pour info: 20 euro le metre linéaire, vous pouvez me contacter : danoedel@hotmail.fr
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Bonjour,
il suffit de ne pas mettre de tuyaux de descente, mais une chaine à la place, je vous garantie que l'eau suit parfaitement la chaine jusque dans le tabouret. les gouttières, selon les propriétaires de ce genre d'installation, de s'engorge pas
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En dehors du fait que vous répondez à un post tellement ancien que les arbres ont du mourir de vieillesse...:o) pour retirer une branche nécessitant tout ce que vous décrivez mieux vaut faire appel à un bucheron !
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Bonsoir lbigaret ,

... d'autant plus qu'elagage ne signifie pas coupure de la branche mais seulement taille de ce qui depasse.

Bonne soirée.
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4 juillet 2014
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Hello Foyer !
Voila ce que c'est de répondre à un post contemporain des écrits de la Mer Morte ! :o))
Bonjour,

alors moi j'ai un voisin qui a un noyer énorme qui me cache du soleil en automne et qui m'envahie de feuilles énorméments. Je lui ai déjà demandé d'élager plusieurs fois, il l'a fait une fois, mais les arbres ça repousse (même de mon côté) et ça il ne doit pas le savoir. Je lui ai déjà demandé de couper les branches qui dépassaient sur d'autres arbres, plusieurs fois. Il est déjà venu couper des tuhyas.

Le probème c'est que je l'entend couper de son côté mais il ne revient jamais de lui même de mon côté. Nous
ne nous entendons pas vraiment et je commence à en avoir marre car ce matin au réveil j'ai plein de feuilles
de noyer sur la terrasse et dans la pelouse (environ 5 cm)...

Que faire pour qu'il comprenne ?

Merci
moi je pense que tu devrais demenager en ville ,
Bonjour,

l'arbre de mon voisin de derriere depasse ma maison en hauteur de plus de 3 mètres, une partie des branches retombent sur mon mur et d'autres branches dépassent sur ma toiture : la peinture et l'enduit de mon mur arriere et latéral sont abimées et à l'intérieur c'est humide, les feuilles mortes bouchent les gouttières et de l'eau rentre en dessous des tuiles.

en lisant sur le forum, j'ai compris que mon voisin est dans l'obligation de procéder à l'elagage de son arbre (même s'il reste muet à mes demandes).
Par contre, une entreprise m'a estimé à 6000 euros de travaux pour refaire les murs abimés et la toiture, Puis-je réclamer ces travaux à mon voisin ? dois-je faire appel à un expert d'assuré et monter un dossier auprès de mon assurance?

merci d'avance pour vos réponses.
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L'obliger à tailler ses arbres : oui
Vous payer votre ravalement : non
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Bonjour Gerber ,

Concernant le ravalement, je pense qu'un tribunal pourrait imputer le cout des travaux aux voisin. En effet, il pourrait etre demontré que les degradations sont provoquées par le frottement des branches sur la peinture/crepi et ont conduit a sa deterioration.

N'y a t-il pas un article du code civil qui stipule que chacun est responsable des troubles causés a autrui (ou quelque chose dans ce genre) ?

Compte tenu des infos données, cela pourrait se produire par le tribunal d'instance, a condition que des mises en demeure aient ete envoyées a plusieurs reprises par le plaignant et soient restées sans effet de la part du destinataire.
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