Ravalement / indemintés du locataireRésolu

Question

Bonjour,
Je suis propriétaire d'un meublé occupé actuellement par une locataire qui m'a dit vouloir y rester deux années, le temps de ses études. Il se trouve que le mois prochain doivent être votées des travaux de ravalement de la façade et que je ne sais pas d'abord si la locataire acceptera, car rester environ 2 à 3 mois sous des bâches ne me semble pas très attrayant mais si jamais elle acceptait, je voudrais savoir quelles sont les indemnités prévues par la loi?. dois-je l'informer dès que la décision des travaux est prise ou lorsque j'en connais la date? sachant qu'en temps normal pour les meublés, je dois envoyer 3 mois avant la date de renouvellement du bail , les nouvelles conditions ( hausse éventuelle du loyer et des charges).
Vos réponses me seront précieuses
Merci 
Cordialement

Marie S · Accepted Answer

Jusqu'à preuve du contraire, si les travaux durent plus de 40 jours et privent le locataire d'une partie de la jouissance du logement ou de ses équipements, cela peut donner lieu à diminution de loyer.
Je voudrais qu'on m'explique en quoi une protection extérieure prive le locataire de la jouissance du logement ?

Marie S · Answer

Par correction vous pouvez... mais le locataire n'a pas à s'y opposer.

LUMIA80 · Answer

Bonjour,

Que vous soyez propriétaire ou locataire, c'est le règlement de copropriété qui statuera sur un éventuel droit à indemnité, ou à défaut le juge. Généralement vous ne pouvez pas vous opposer ou demander une quelconque indemnité lorsque la copropriété doit souffrir de travaux d'intérêt collectif (ravalement, remplacement de canalisations, remplacement de chaudière, étanchéité, isolation etc) bien au contraire, l'occupant doit souffrir de ces travaux en facilitant l'accès à son logement si besoin.
L'indemnité n'entre en jeu que si vous êtes commerçant exercant sur l'immeuble et que ces travaux de ravalement nuisent à votre chiffre d'affaire. Ceci dit c'est généralement au tribunal de statuer...

Bon courage et dites vous que c'est pour le bien de tous si le ravalement est fait, sinon c'est la voie ouverte aux problèmes d'infiltrations et d'éclats de bétons ce qui risquerait de coûter bien plus cher que de rien faire.

coralieaussi · Answer

En effet, vu comme ça... merci pour toutes ces précisions.

Ravalement / indemintés du locataire

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