Les discussions
Terrain en bord de rivière
Résolu/FerméBonjour, Je dois louer un terrain en bord de rivière. Quelles sont les obligations du propriétaire quant à la clôture du terrain notamment au nivea...
Location
RésoluBonjour, je suis locataire, j ai 2 portes fenetres , sans double vitrage, beaucoup de courant d air , je voudrais faire un bilan thermique pour d...
Préavis d'un mois refusé (rsa)
RésoluBonjour, je suis titulaire du RSA, seule, avec deux enfants en très bas âge.(nourrissons) Je veux partir de mon logement actuel car insalubre (...
Servitude de passage
RésoluBonjour, je possède une servitude de passage avec mon voisin, mais celle ci est emprunte par des personnes. La servitude est notifié chez le notai...
Ai-je le droit
RésoluBonjour, je suis proiriétaire d'un logement dans une cité..avec un voisin qui habite au 1er étage.j'ai décidé d'ouvrir un fond commercial dans mon log...
Peinture proprio ou locataire?
RésoluBonjour, j'ai un appartement qui me reviens en heritage.Je suis en train de refaire toute l'élèctricité donc il va y avoir des marques sur les murs qu...
Restitution de la caution d'un logement
RésoluBonjour, Cela fait maintenant 2 mois que j'ai quitté mon ancien logement et je n'ai toujours pas récupérer la caution que j'avais versé. lors de mon...
Arrhes et contrat
RésoluBonjour, Le propriétaire me demande, pour une location saisonnière en mai, les arrhes avant de m'envoyer le contrat. Est-ce légal ? Je pensais qu'...
Résiliation bail mois de préavis
RésoluBonjour, Je me tourne vers vous car je ne sais quoi faire. Je suis actuellement en location meublé depuis début février 2011. Malheureusement je...
Sous location
RésoluBonjour, je sous loue mon logement à mes frères et soeurs c'est un F4, j'ai déménager dans un autre département. Mon ancien bailleur est privé. c...
Raison familiale
RésoluBonjour, je voudrais savoir si moi et mon copain on pourrais avoir un appartements sens revenu , ou allor si j'ai juste des petit travaille de remplac...
Probleme de moisissure
RésoluBonjour, je suis locataire d'un logement HLM depuis 9 ans" 1999 " et j'ai un problème de moisissure sur les murs et plafonds. le directeur des HLM e...
Location : visites !!!
RésoluBonjour, je suis actuellement locataire d'une maison et nous avons donné le préavis le 1janvier nous devons donc quitter les lieux pour le 1 avril. ...
Rupture du contrat pas le bailleur
RésoluBonjour, Mon propriétaire à fait une rupture de contrat de baille qui ce terminera au Mois de Juin. Il à fait les choses dans la légitime ...
Condition suspensive permis de construire
RésoluBonjour, j'ai signe un compromis de vente pour l'achat d'un terrain il y a 2 mois nous devions signer l'acte de vente au 31 juillet mais pour des rai...
Entretien chaudière à gaz dans une location
RésoluBonjour, J'ai loué une maison pendant 13 ans à un même locataire. J'ai fait changer la chaudière de chauffage à gaz fin décembre 2010. Mon locatair...
Coffret dans les toilettes,conforme ou pas ?
Résolu/FerméBonjour, j ai un consuel et mon coffret se trouve dans les wc juste au dessus des toilette.ec que cela est comforme ou non il me faudrais une repons...
Promesse de vente
RésoluBonjour, nous allons signer une promesse de vente pour un terrain, combien de temps faut-il entre la promesse et l'acte de vente pour toucher notre ...
Etat des lieux de sortie tardif
RésoluBonsoir, Après avoir préalablement informé l'agence (domiciliée à Versailles), j'ai restitué les clés d'un studio (en location) le 29 octobre 2011...
Préavis: paiement du dernier mois de loyer...
RésoluBonjour, Mon compagnon et moi quittons notre logement pour aller vivre en Martinique où des contrats de travail nous attendent. Je viens de réd...
Réduction de préavis
RésoluBonjour, Ma famille s'est agrandie, il y a un an j'ai demandé un appartement plus grand à Batigère en stipulant que nous étions 4 dans une chambre...
Litige propriétaire
RésoluBonjour, je vivais en colocation depuis 1 ans du 1er juin 2010 au 25 juillet 2011, date à laquelle l ensemble des collocataires avont pris congé par...
Metrage d'une maison ancienne
RésoluBonjour, Une vieille maison a été déclarée il y a 20 ans sur le relevé de propriété et le descriptif du local à un métrage largement inférieur que...
Taxe d'assainissement
RésoluBonjour, Je suis proprietaire d'un appartement et le syndic demande que je regle la taxe d'assainissement en divisant la taxe par le nombre de loge...
5 ans et 1 jour
RésoluBonjour, séparé depuis plus de 5 ans avec mon ex concubin , je demande ma cote part d une maison que l'on a acheter en commun mais voila on me dit q...
Proprio perd les clés/nous qui payons ??
RésoluBonjour, Je viens de quitter un appartement que je louais. Il y'a 4 ans, mon mari se fait voler ses clés. Nous demandons au proprio s'il veut b...
Loueur meublé
RésoluBonjour, Je suis gérant d'une SCI propriétaire d'un studio, je souhaite le louer à la journée, semaine ou mois, quel statut je peux adopter? Merci ...
Remerciements
RésoluBonjour, merci infiniment, la réponse est vraiment explicite. A bientôt, pour un autre renseignement. Si je peut vous aider, dite-le moi. Merci. M ...
Modification d'un plu
RésoluBonjour, je suis héritier d'un terrain de12000 m2 constructible en lotissement je l'ai mis en vente mais j'apprends qu'une modification du PLU rendra ...
Plus value immobiliere
RésoluBonjour, En 2006, nous avons acheté une maison au prix de 47 000€. nous l'habitons depuis juin 2009. Je l'ai faite estimer aujourd'hui et on m'en p...
Préavis de 3 mois au lieu de 1 mois, est-ce l
RésoluBonjour, Je suis dans une situation assez délicate, je suis restée dans une résidence étudiante après avoir fini mes études. La gérante de la rési...
Concordance des état des lieux entrée/sortie
RésoluBonsoir , Je me prépare a déménager et le propriétaire de l'ancien appartement a décidé de placer son bien dans une agence immobilière , aussi pou...
Prioritaire dalo et tjr pas de logement adapt
RésoluBonjour, je suis une personne en situation de handicap,je me déplace en fauteuil. Voila plusieurs années que ma famille et moi même nous sommes à...
Prix terrain agricole 2 ha dans la manche
RésoluBonjour, on me propose l'acquisition d'une parcelle de terrain agricole m'appartenant située sur la commune d'AUDOUVILLE LA HUBERT (50) de 2ha au pr...
Pose d'une vmc
RésoluBonjour, mon chauffagiste me préconise de pauser une vmc dans une maison que je loue por quelques petits problèmes d'humidité.Je voulais savoir combie...
Combien de plus value ?
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement en sept 1997, au prix de 270 000 F soit 42 000€ environ. Je n'ai pas fait de prêt règlement comptant. J'avai...
Refus du locataire de faire état des lieux
RésoluBonjour, Mon locataire a du partir pour des raisons personnels à l'étranger. il m'a toujours payé les loyers correctement sauf le dernier (le scand...
Est ce à moi de payer?
RésoluBonjour, Je viens de faire un trou dans le mur de l'appart que je loue en utilisant une tablette qui existait à mon arrivée et figure dans l'état de...
Étudiante avec un loyer de 600€, des aides ?
RésoluBonjour, Alors voila je part en Fac de droit en fin d'année. J'ai trouvé un logement, a armentieres dans le nord a 30min de la Fac. Je connais le prop...
Conduit cheminée et limite propriete
RésoluBonjour, bonjour, je vais refaire une toiture...sachant que celle-ci surplombe le voisin..et qu'il y a un conduit de cheminée qui est dans le mur d...
Vente de térrain
RésoluBonjour, j'ai un terrain constructible à vendre j'ai fait l'acquisition en 1981 je voudrai savoir est ce que j'aurai de la plue - value à payer ?
Place des poubelles desvoisin
RésoluBonjour, j'ai un bout de terrain en bordure de la route ou passe le camion de ramassage des poubelles les voisin du fond mettent leur bac poubelle...
Plus-value au 1février
RésoluBonjour, nous avons signé un compromis de vente pour vendre notre résidence secondaire. Handicapés, nous ne pouvons plus l'entretenir. Le comprom...
Lois sur les réservations d'appartements
RésoluBonjour, On a signé une réservation d'appartement avec chèque de garanti avec une agence et le propriétaire a décidé de vendre le bien vide sans ...
Le gaz ca gele?
Résolu/FerméBonjour, est ce que le gaz d'une bouteille peut geler? ma question est peut etre bete mais voila rien ne sort de ma plaque et la bouteille se tro...
Qui doit payer la réparation du câble ?
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un studio dans un petit immeuble cablé. Depuis 2 mois je ne reçois plus la télévision, car un câble a été sectionné au ...
Parking de mairie (privé ou pas )
RésoluBonjour, qui decide de fermer un parking de mairie celui ne doit il pa pas rester public ?
Bail commercial resilie, local non vide
RésoluBonjour, J'espere que ceux qui ont de meilleures notions que moi en matiere de bail commercial et liquidation judiciaire sauront me renseigner. ...
Peut on garder caution d un locataire decede
RésoluBonjour, mon locataire est decede le 28 janvier accidentellement la famille doit elle me donner conge. il devait payer par virement le mois de fevrier...
Fosse septique
RésoluBonjour, nous venons d'emménager dans une maison qui a une fosse septique individuelle comment savoir si elle est bien aux normes? quel courrier p...
La législation juridique et financière évolue en permanence...