étanchéité toiture Résolu

Question

Bonjour, 
 nous habitons un immeuble construit en 1975 ; tous les derniers étages possèdent une terrasse/solarium privative ;  de nombreux travaux d'étanchéité ont été effectués et continuent à être effectués ; or, ces travaux sont pris en charge à chaque fois par l'ensemble des co-propriétaires et non pas par le propriétaire concerné.
Est-ce normal?

merci beaucoup pour vos réponses

aie mac · Answer

bonjour

ces travaux sont pris en charge à chaque fois par l'ensemble des co-propriétaires et non pas par le propriétaire concerné. 
oui.
l'étanchéité est une partie commune; les copropriétaires concernés n'ont qu'un droit d'usage.
ce sauf à ce que ledit propriétaire ait endommagé cette étanchéité du fait d'un usage inapproprié.

luna · Answer

merci pour votre réponse

mais il me semble un peu anormal qu'au bout de 35 ans toute la résidence soit
obligée de continuer à  payer des travaux d'étanchéité sur des terrasses privées qui font partie des appartements des derniers étages ; lesdits appartements n'ont-ils pas leur propre assurance qui encadre l'appartement et le solarium privé?

merci d'avance pour vos réponses

aie mac · Answer

que cela vous semble anormal n'enlève rien à la réalité de la propriété des parties communes, qui est celle de la collectivité.
propriété qui n'impliquerait par ailleurs en rien les assureurs, qu'ils soient personnels ou collectif, pour ce qui en serait d'une prise en charge de réparation de causes d'infiltrations, qui reste à charge du propriétaire, quel qu'il soit.
la question qu'il convient peut-être de se poser est celle de la réfection totale de ces ouvrages, qui sont probablement en bout de souffle au bout de 35 ans, et pour lesquels les rustines ne sont plus suffisantes.

et si vous ne voulez pas participer à l'entretien de ce que vous pensez ne pas être partie de votre propriété, ne vous reste que la solution d'acheter une maison individuelle.

luna · Answer

re-bonjour

Tour d'abord, je ne suis pas contre payer des réfections si cela se doit puisque c'est d'ailleurs ce que nous faisons depuis des années
 
Par contre, en tout début de votre précédente réponse, vous me parlez encore de
parties communes alors que ces terrasses sont privées et uniquement accessibles par
un escalier intérieur à l'appartement???????

Merci encore

aie mac · Answer

Par contre, en tout début de votre précédente réponse, vous me parlez encore de 
parties communes alors que ces terrasses sont privées et uniquement accessibles par 
un escalier intérieur à l'appartement??????? 
ces terrasses couvrent-elles ou non un logement?
constituent-elles ou non une couverture?
les réponses ne peuvent être que oui.
dès lors, elles contituent de facto une partie commune, comme l'est toute toiture, et comme le stipule la loi de 65 et plus que probablement le règlement de votre copropriété, que je vous invite à relire.
vous confondez propriété et jouissance.
le plancher de votre appartement est bien une partie commune; pourtant il n'y a que vous qui ayez la jouissance du volume qui est situé dessus.
pour les terrasses, c'est pareil.

luna · Answer

merci beaucoup pour ces précisions - on y voit un peu plus clair maintenant

nous avions besoin d'une confirmation à tout cela - chose faite

merci encore
cordialement

étanchéité toiture

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