Projet de résolution AG...

Résolu
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 4 févr. 2012 à 17:08
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 4 févr. 2012 à 18:19
Bonjour,

-/ Projet de résolution (majorité article 24 de la loi de 1965).
L'assemblée décide que sauf urgence, les demandes de travaux ou de prestations devront être formunlées au syndic par les membres du conseil syndical exclusivement.
Votent pour:.... votent contre:.... abstention:...

Pouvez-vous me dire si le contenu écrit dans cette résolution est légal lorsqu'il est fait mention par exemple de "exclusivement" ?

Avec mes remerciements.

Cordialement.
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1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
4 févr. 2012 à 17:13
Bonjour Paris ,

Je suppose que ce "exclusivement" a pour but d'eviter, sauf cas d'urgence, que chaque coproprietaire contacte directement le syndic pour differents travaux.

Il est donc normal que la "voie hierarchique administrative" soit rappelée : resident ... membre du conseil syndical ... Pdt du conseil syndical ... syndic.
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
4 févr. 2012 à 17:42
Bonjour Foyer,

Effectivement, c'est intitulé
-/ Modalités d'appels aux entreprises

Est-ce à dire qu'un copropriétaire ne peut pas signaler ni demander et s'adresser directement au syndic qui ensuite peut ou non transmettre aux membres du conseil syndical ?

Je sais que notre Conseil syndical veut avoir tout pouvoir de décision (3 personnes)..

Merci beaucoup.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
4 févr. 2012 à 17:52
Re ,

Quel est le role du Conseil syndical si ce n'est d'etre "porte-paroles" des residents ? Ce sont des gens qui etaient volontaires pour cette fonction et qui ont été elus. Donc il me parait tout a fait normal qu'il y ait un certain "cloisonnement" (façon de parler).

Il faut bien savoir que le syndic est "employé" par la copropriete puisque vous le remunerez. Il est donc normal qu'il recoive "des ordres" et non pas qu'il en donne, si ce n'est aux entreprises.

Il faut, dans l'interet de tous, que les "systemes" de communication mis en place soient respectés pour eviter des doublons ou des desaccords sources de conflits.
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Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 350
4 févr. 2012 à 18:08
les conflits sont très présents dans notre copropriété (pas de communication).
Je suis d'accord sur le fond, mais inquiète tout-de-même...

Merci.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
4 févr. 2012 à 18:19
Re ,

Dans ce cas, la situation "legale" du CS et du syndic devra etre rappelée ainsi que le systeme de fonctionnement. Il suffit de remettre "les montres a l'heure" en debut de reunion.
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