Projet de résolution AG...
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Paris.
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
-/ Projet de résolution (majorité article 24 de la loi de 1965).
L'assemblée décide que sauf urgence, les demandes de travaux ou de prestations devront être formunlées au syndic par les membres du conseil syndical exclusivement.
Votent pour:.... votent contre:.... abstention:...
Pouvez-vous me dire si le contenu écrit dans cette résolution est légal lorsqu'il est fait mention par exemple de "exclusivement" ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
-/ Projet de résolution (majorité article 24 de la loi de 1965).
L'assemblée décide que sauf urgence, les demandes de travaux ou de prestations devront être formunlées au syndic par les membres du conseil syndical exclusivement.
Votent pour:.... votent contre:.... abstention:...
Pouvez-vous me dire si le contenu écrit dans cette résolution est légal lorsqu'il est fait mention par exemple de "exclusivement" ?
Avec mes remerciements.
Cordialement.
A voir également:
- Exemple de projet de résolution
- Exemple de décharge - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Exemple de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple de plainte au commissariat - Guide
- Exemple de lettre de demande d'aide sociale - Guide
- Exemple de demande de permission - Guide
1 réponse
Bonjour Paris ,
Je suppose que ce "exclusivement" a pour but d'eviter, sauf cas d'urgence, que chaque coproprietaire contacte directement le syndic pour differents travaux.
Il est donc normal que la "voie hierarchique administrative" soit rappelée : resident ... membre du conseil syndical ... Pdt du conseil syndical ... syndic.
Je suppose que ce "exclusivement" a pour but d'eviter, sauf cas d'urgence, que chaque coproprietaire contacte directement le syndic pour differents travaux.
Il est donc normal que la "voie hierarchique administrative" soit rappelée : resident ... membre du conseil syndical ... Pdt du conseil syndical ... syndic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement, c'est intitulé
-/ Modalités d'appels aux entreprises
Est-ce à dire qu'un copropriétaire ne peut pas signaler ni demander et s'adresser directement au syndic qui ensuite peut ou non transmettre aux membres du conseil syndical ?
Je sais que notre Conseil syndical veut avoir tout pouvoir de décision (3 personnes)..
Merci beaucoup.
Quel est le role du Conseil syndical si ce n'est d'etre "porte-paroles" des residents ? Ce sont des gens qui etaient volontaires pour cette fonction et qui ont été elus. Donc il me parait tout a fait normal qu'il y ait un certain "cloisonnement" (façon de parler).
Il faut bien savoir que le syndic est "employé" par la copropriete puisque vous le remunerez. Il est donc normal qu'il recoive "des ordres" et non pas qu'il en donne, si ce n'est aux entreprises.
Il faut, dans l'interet de tous, que les "systemes" de communication mis en place soient respectés pour eviter des doublons ou des desaccords sources de conflits.
Je suis d'accord sur le fond, mais inquiète tout-de-même...
Merci.
Dans ce cas, la situation "legale" du CS et du syndic devra etre rappelée ainsi que le systeme de fonctionnement. Il suffit de remettre "les montres a l'heure" en debut de reunion.