Ai-je le droit

Résolu

zohra - 2 févr. 2012 à 10:15
aaa - 2 févr. 2012 à 11:56

Bonjour, je suis proiriétaire d'un logement dans une cité..avec un voisin qui habite au 1er étage.j'ai décidé d'ouvrir un fond commercial dans mon logement en sachant que l'entrée des logements se trouvent sur une autre facade, l'entrée du fond de commerce n'a aucun lien avec l'entrée des habitants(rez-de-chaussée +1) ai-je le droit,?

A voir également:

Ai-je le droit
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Droit commun - Guide
Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
2 févr. 2012 à 11:00

Bonjour,
Voici pour vos informations:
https://www.service-public.fr

Réponse 2 / 2

aaa
2 févr. 2012 à 11:56

si votre local est a usage d'habitation, non vous n'avez pas le droit.
si vous voulez modifier la façade de l'immeuble, vous ne pouvez pas non plus sans accord du syndicat des copropriétaires.

cordialement.

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