Ai-je le droit

Résolu
zohra -  
 aaa -
Bonjour, je suis proiriétaire d'un logement dans une cité..avec un voisin qui habite au 1er étage.j'ai décidé d'ouvrir un fond commercial dans mon logement en sachant que l'entrée des logements se trouvent sur une autre facade, l'entrée du fond de commerce n'a aucun lien avec l'entrée des habitants(rez-de-chaussée +1) ai-je le droit,?
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2 réponses

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   2 529
 
Bonjour,
Voici pour vos informations:
https://www.service-public.fr
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aaa
 
si votre local est a usage d'habitation, non vous n'avez pas le droit.
si vous voulez modifier la façade de l'immeuble, vous ne pouvez pas non plus sans accord du syndicat des copropriétaires.

cordialement.
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