Chat pris dans un pièges chez mon voisin

Résolu
ninou210 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 1 juin 2011 à 22:41
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 3 févr. 2012 à 19:31
Bonjour,

Mon chat s'est fait prendre dans un piège a machoir chez un voisin, c'est un autre voisin entendant mon chat qui l'a libéré. Mon chat pris de peur s'est enfuit. Apres de nombreuses recherches il rentre tout seul chez nous deux jours après. direction le véto et résultat des courses 3 fractures à la patte avant une grosse chirurgie et une facture qui s'élève à 1000 €.
Avec mon ami nous sommes allés porté plainte contre ce voisin pour, d'une part qu'il retire et ne mette plus ces pièges illégaux et d'autre part qu'il nous rembourse les frais du vétérinaire.
Les gendarmes sont allés chez lui et ont trouvés de nombreux pièges. De plus un témoin ( le voisin qui a libéré notre chat ).
Je suis sur que le pauseur de pièges sera puni ( une amende ), mais comme l'incident est arrivé chez lui est ce qu'il me sera rembourssé les frais du vétérinaire ???
Merci de votre réponse

4 réponses

ninou210 Messages postés 26 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 11
Modifié par ninou210 le 2/06/2011 à 00:26
Je suis d'accord mais voici ce que j'ai trouvé. Qu'en pensez-vous ?

L'article L. 211-23 du Code Rural donne deux définitions, l'une applicable aux chiens,
l'autre aux chats.
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de
chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître,
se trouve hors de portée de la voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son
rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable
d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est
en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que
son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer,
y compris après la fin de l'action de chasse.
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de
deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de
son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat
dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété
d'autrui
11
Bonjour,

Un chien dans une propiété clôturée ne peut échapper à la surveillance de son maître mais un chat c'est beaucoup plus difficile sachant qu'il trouvera toujours un endroit où passer et ce n'est pas une raison pour que votre voisin le prenne au piège, mais où va t'on ??? Encore un qui aime les animaux, ça me révolte de lire ça, sans compter les souffrances de l'animal.

J'ai le même ici et c'est la raison pour laquelle je n'ai plus de chat.

Cordialement.
2