Chat pris dans un pièges chez mon voisin Résolu

Question

Bonjour, 

Mon chat s'est fait prendre dans un piège a machoir chez un voisin, c'est un autre voisin entendant mon chat qui l'a libéré. Mon chat pris de peur s'est enfuit. Apres de nombreuses recherches il rentre tout seul chez nous deux jours après. direction le véto et résultat des courses 3 fractures à la patte avant une grosse chirurgie et une facture qui s'élève à 1000 €. 
Avec mon ami nous sommes allés porté plainte contre ce voisin pour, d'une part qu'il retire et ne mette plus ces pièges illégaux et d'autre part qu'il nous rembourse les frais du vétérinaire.
Les gendarmes sont allés chez lui et ont trouvés de nombreux pièges. De plus un témoin ( le voisin qui a libéré notre chat ). 
Je suis sur que le pauseur de pièges sera puni ( une amende ), mais comme l'incident est arrivé chez lui est ce qu'il me sera rembourssé les frais du vétérinaire ???
 Merci de votre réponse

ninou210 · Accepted Answer

Je suis d'accord mais voici ce que j'ai trouvé. Qu'en pensez-vous ? 

L'article L. 211-23 du Code Rural donne deux définitions, l'une applicable aux chiens, 
l'autre aux chats. 
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d'une action de 
chasse ou de la garde d'un troupeau, n'est plus sous la surveillance effective de son maître, 
se trouve hors de portée de la voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son 
rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable 
d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est 
en état de divagation, sauf s'il participait à une action de chasse et qu'il est démontré que 
son propriétaire ne s'est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, 
y compris après la fin de l'action de chasse. 
Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 
deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de 
son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat 
dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété 
d'autrui

lulu · Answer

vous ne devez pas laissez vos animaux divaguer il n'est pas responsable.

par contre pour les pièges il est en tort.

marie · Answer

Les miens oppérés mes voisins les ont empoisonnés, ce n'est pas mieux et ils sont venus mourir chez moi.
malheureusement je n'ai pas de témoins et ne sais pas quel voisin est coupable de cette lâcheté...
Il est vrai que ton chat n'avait rien à faire chez le voisin mais le juge à mon avis donnera les tords 50/50 donc ne compte pas trop sur le remboursement de ta facture.

ninou210 · Answer

Merci pour le message et vraiment désolée pour tes chats. 
Pour info mon voisin a été condamné au mois de septembre pour cruauté envers un animal de compagnie. C'est vrai que chacun est responsable de ses animaux mais ce n'est pas une raison pour que de mauvaises personnes leurs fasse du mal et c'est puni par la loi, le tout c'est avoir des preuves. Moi j'en avais, donc mon voisin à été condamné et a dû payer une amende, pour ce qui est du remboursement des frais vétérinaires le juge n'en a rien fait en revanche mon assurance devrait obtenir le remboursement aupres de l'assurance adverse grâce à la responsabilité civil de mon voisin.

Chat pris dans un pièges chez mon voisin

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters