Validité dia signé par un notaire inconnu
Résolu/FerméBonjour, le notaire de la Safer ,qui a fait préemption sur des biens, peut-il remplir une DIA à l'insu du propriétaire pour purger le droit de preéemp...
Bonjour, le notaire de la Safer ,qui a fait préemption sur des biens, peut-il remplir une DIA à l'insu du propriétaire pour purger le droit de preéemp...
Bonjour, je voudrais savoir si c'est normal que nous ayons signé un compromis de vente chez le notaire avant l'acquéreur? il a fallu sollic...
Bonjour, J'aimerais en savoir plus sur cette loi qui oblige d'avoir un certain métrage de dégagement devant un garage. Combien de m2 exactement ?...
Bonjour, Peut-on avoir un titre de propriété seulement à son nom, alors que que le prêt bancaire pour l' acquisition du bien mentionne un co-emprunt...
Bonjour, Voila mon problème : J'ai habité, pendant quelques mois, un logement en Poitou-Charentes. Mon propriétaire étant très peu sérieux, je n'a...
Bonjour, Un terrain de 750 m2 a déjà des bâtis agricoles dessus (grange + écuries). Le COS est de 0,3. donc la surface habitable est 30 % de la s...
Bonjour, Suite aux modifications du plu de la commune(effectif avril 2012) le cos deviendra de 0,10(Et plus d obligation de 5000m2 de parcelle )sur ...
Bonjour, Je suis dans une situation un peu particulière et j'aimerais un avis. J'ai quitté mon appartement en août 2008 après pas loin de 10 an...
Bonjour, Je suis actuellement payer entre 800 et 1000€, je suis en deuxième année de CAP. J'aimerais savoir si je peux imposé à ma mère de part...
Bonjour, j'aimerais savoir quelles sont les heures de visite légales pendant lesquelles le locataire à l'obligation de nous autoriser à faire visite...
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement, où j'ai eu quelques soucis. premièrement, le propriétaire m'a fait miroiter qu'il me ...
Bonjour, Alors voilà c'est assez simple, j'ai la chance d'avoir reçu en héritage la propriété d'une partie d'un étang. Vu qu'il y a 3 parcelle...
Bonjour, Mon notaire s'étant trompé en notifiant la loi carrez,ayant reconnu sa faute, est-il normal que je me retrouve perdre, en fin de procès, 1...
Bonjour, Quelqu'un pourrait-t-il me dire où est l'arnaque? On me propose une installation gratuite d'un matériel pour chauffer l'eau et tout ce q...
Bonjour, j ai reçu par lettre recommandé le preavis de 6 mois a reception de celle-ci pour rupture de bail justifié par la recuperation de l'apparteme...
Bonjour, je suis proprietaire et ma locataire ma dis ce soir qu'elle vouliat partir et qu'elle m'enverrais la lettre recommander dans les jour qui v...
Bonjour, Propriétaire d'un appart je souhaiterais avoir plus d'explication sur la loi des PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES prévues pour 2012 Nous voulons...
Bonjour, je souhaite construire un mur d une quinzaine de metres en limite de ma proprieté d une hauteur de 1,5 m comme prevu par l urbanisme de ma c...
Bonjour, je dois signer un compromis de vente. Je veux que figure comme clause suspensive "sous réserve de vente de ma maison a x prix, et avant ...
Bonjour, peut on demander a se faire saisir son loyer directement sur salaire j ai deja demander a mon employeur de faire virer mon loyer a mon bail...
Bonjour, je voulais savoir si une salle de bain sans fenêtre était comptabilisable dans la surface habitable ou la loi carrez, je ne sais pas je suis ...
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement au mois de décembre. Dans le compromis, il a été spécifié la condition d'...
Bonjour, J'ai des radiateurs électriques de la marque Atlantic mais je n'ai pas de notice les températures de chauffe indiquées sur le thermostat...
Bonjour, je viens de déménager, et mon ancienne propriétaire veux m'incomber la facture de 220 Euros pour désembuage de la chaudière, qui n'a jamais...
Bonjour, je vais signer un compromis de vente pour une maison dans les jours qui suivent. or je viens de me m'appercevoir que le gel a endommage qq ra...
Bonjour, le syndic nous demande de payer les impayés de copropriétaires défaillants. ayant refusé d'effectuer ce règlement , il nous dit qu'il s...
Bonjour, Notre père est décédé en Aout 2011. Nous avons choisi de ne pas faire appel à un notaire pour la succession car peu d'argent était en...
Bonjour, je vous soumet ici un petit souci que j'ai avec mon voisin qui commence a avoir la flei des grandeurs!! Habitant a la campagne je suis ...
Bonjour Nous sommes rentrés dans un logement au mois de juin 2011 et avons signé un bail de trois ans...et voici qu'en février 2012, c est à dir...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement dans lequel il y a eu un dégat des eaux. la fuite est apparue sur une colonne d'évacuation des eaux us...
Bonjour, J'achète actuellement(compromis signé) un appartement des années 60 qui comporte une anomalie électrique. Le disjoncteur EDF est placé à ...
Bonjour, dans mon contrat de vente j'ai noté cette phrase au niveau des conditions suspensives. "si l immeuble se révélait faire l'objet de serv...
Bonjour, notre maison et construite en limite un couple a acheter le terrain a coté en terrain a batir alors il fut un temp ou le terrain etait en ...
Bonjour, En tant que vendeur de ma maison, puis je me rétracté dans les 7 jours pour annuler la vente de ma maison aprés la signature d'un compromi...
Bonjour, alors je m'explique... En foret, j'ai trouvé une petite maison a moitié abandonné toute délabrée, qui est en fait rattachée a une autre mai...
Bonjour, je suis étudiante, je veux louer un appartement seule, j'ai fait une simulation et je toucherais les apl. là je suis chez mes parents, la ...
Bonjour, mes toilettes sont bouchés. Ils faut que je trouve un moyen de les déboucher et mes parents arrive , s'ils trouvent les toilettes bouchés...
Bonjour, j'ai signé un compromis de vente avec un autre copropriétaire pour la construction de deux maisons bien distinctes chacune avec ses fond...
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis presque 5 ans,aucun loyer de retard. Jusqu'à maintenant j'ai reglé mes loyers et géré tous l...
Bonjour, je recherche une location dans le 84 et la plupart des proprio refuse les chiens et meme certain les enfants... que doi-je fair...? merci p...
Bonjour, je vais prochainement acheter un appartement, l'agence immobilière me confirme que l'immeuble va faire l'objet d'un ravalement de façade.l'...
Bonjour, pouvez vous me dire si un propriétaire quant il loue une maison doit obligatoirement poser une vmc si le maison n'en a pas merci de votre rep...
Bonjour, Je n'ai pas tout compris. Si chaque copropriétaire est assuré, à quoi sert d'assurer l'immeuble ? Merci,salutations
Bonjour, qu'elle son les risques d'être garant d'un logement ,et t'il possible d'être anonyme et qu'elle formule doit t on rédige pour cela , merci.
Bonjour, Un terrain dans un mas agricole, situé au milieu d'autres habitations dans un village, est vendu avec plusieurs bâtis très anciens (grang...
Bonjour, Mon locataire s'en va après 11 ans dans le même appartement. Il souhaite que je contribue à la reprise de la cuisine qu'il a installé i...
Bonjour, la neige sur le toit s'est ecoulee sur le plafond , a fait des degats ,la maison est de 3 ans comment faire pour la mise en route de la gar...
Bonjour, suite a non chauffage,ma locataire est responsable des gros degats causes par le gel (radiateurs exploses ,eau et glace sur parquets,canal...
Bonjour, je viens d acheter une maison de 1975 et les prises des chambres et du couloir ne marche pas je suis aller voir le dijoncteur et il y a un ...
Bonjour, Je suis en invalidité depuis le 1er novembre 2007 catégorie 2 donc impossible de travailler. Mon employeur m'a licencié en janvier 2008. J...
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