Acte de vente, taxe foncière, échéance
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Apatik
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1 réponse
Valenchantée
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7 novembre 2022
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3 févr. 2012 à 13:49
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Bonjour,
Je ne comprends pas bien ... la taxe foncière se paye l'année même ... autrement dit, vous auriez dû payer la taxe 2010 fin 2010 ... s'il ne vous la demande qu'un an après, je ne vois pas bien comment il pourrait expliquer cette "hâte" soudaine !
Ceci dit, je ne crois pas qu'il y ait de "délai légal" à ce sujet, d'autant plus que ce partage de la taxe foncière relève de l'usage ...
Je ne comprends pas bien ... la taxe foncière se paye l'année même ... autrement dit, vous auriez dû payer la taxe 2010 fin 2010 ... s'il ne vous la demande qu'un an après, je ne vois pas bien comment il pourrait expliquer cette "hâte" soudaine !
Ceci dit, je ne crois pas qu'il y ait de "délai légal" à ce sujet, d'autant plus que ce partage de la taxe foncière relève de l'usage ...
Modifié par Apatik le 3/02/2012 à 13:54