Président du conseil syndical
Résolu
mami69
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mami69 -
mami69 -
Bonjour,
Notre AG a eu lieu le 19 janvier 2011 et 21 copropriétaires sur 142 lots font à présent partis
du futur conseil syndical.
La régie a prévu une réunion le 8 février pendant laquelle, nous éliront le futur président.
Entre ces deux périodes l'ancien président reste t-il président?
Et si oui a t-il le droit de réunir l'ancien conseil pour lister les travaux restants et achevés pour la réunion du 8 février afin d'accueillir les nouveaux membres de la meilleur façon qui soit?
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
Notre AG a eu lieu le 19 janvier 2011 et 21 copropriétaires sur 142 lots font à présent partis
du futur conseil syndical.
La régie a prévu une réunion le 8 février pendant laquelle, nous éliront le futur président.
Entre ces deux périodes l'ancien président reste t-il président?
Et si oui a t-il le droit de réunir l'ancien conseil pour lister les travaux restants et achevés pour la réunion du 8 février afin d'accueillir les nouveaux membres de la meilleur façon qui soit?
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Si l'ancien président du conseil a été réélu au nouveau conseil syndical, il reste président par intérim, mais ne doit plus prendre de décisions importantes. Par contre si l'ex président n'est plus au conseil syndical, il n'a plus aucun pouvoir. Dans les deux cas que vous évoquez, l'ex président n' a pas pouvoir de réunir qui que ce soit. Lors de la réunion du nouveau conseil, l'ex président qui n'appartiendrait pas à cette nouvelle assemblée peut être invité à titre consultatif mais ne pourrait prendre parti aux différents votes.
Si l'ancien président du conseil a été réélu au nouveau conseil syndical, il reste président par intérim, mais ne doit plus prendre de décisions importantes. Par contre si l'ex président n'est plus au conseil syndical, il n'a plus aucun pouvoir. Dans les deux cas que vous évoquez, l'ex président n' a pas pouvoir de réunir qui que ce soit. Lors de la réunion du nouveau conseil, l'ex président qui n'appartiendrait pas à cette nouvelle assemblée peut être invité à titre consultatif mais ne pourrait prendre parti aux différents votes.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
En revanche, il y aura 8 membres de plus( les nouveaux) et nous voulions nous réunir entre anciens sans formalités pour lister et discuter de ce que nous avions fait afin de préparer un petit compte rendu aux futurs membres lors de la 1ère réunion du nouveau CS ou sera élu un nouveau président ou peut-être le même s'il se représente. Cette réunion n'est pas demandée par l'ancien président mais par les autres membres sans convocation. Juste des mails pour demander qui veut venir. Cela on a le droit ?
merci de votre réponse .