Président du conseil syndical
Résolu
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Rochat1
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11 avril 2024
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23 janv. 2012 à 16:47
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Bonjour,
Si l'ancien président du conseil a été réélu au nouveau conseil syndical, il reste président par intérim, mais ne doit plus prendre de décisions importantes. Par contre si l'ex président n'est plus au conseil syndical, il n'a plus aucun pouvoir. Dans les deux cas que vous évoquez, l'ex président n' a pas pouvoir de réunir qui que ce soit. Lors de la réunion du nouveau conseil, l'ex président qui n'appartiendrait pas à cette nouvelle assemblée peut être invité à titre consultatif mais ne pourrait prendre parti aux différents votes.
Si l'ancien président du conseil a été réélu au nouveau conseil syndical, il reste président par intérim, mais ne doit plus prendre de décisions importantes. Par contre si l'ex président n'est plus au conseil syndical, il n'a plus aucun pouvoir. Dans les deux cas que vous évoquez, l'ex président n' a pas pouvoir de réunir qui que ce soit. Lors de la réunion du nouveau conseil, l'ex président qui n'appartiendrait pas à cette nouvelle assemblée peut être invité à titre consultatif mais ne pourrait prendre parti aux différents votes.
Rochat1
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6 févr. 2012 à 15:08
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Bonjour,
Bien sûr que vous avez le droit de vous réunir et de préparer un compte-rendu de vos activités passées. Je trouve cela tout à fait responsable. Ce que vous ne pouvez faire c'est prendre des décisions pour l'avenir.
Bon travail !
Bien sûr que vous avez le droit de vous réunir et de préparer un compte-rendu de vos activités passées. Je trouve cela tout à fait responsable. Ce que vous ne pouvez faire c'est prendre des décisions pour l'avenir.
Bon travail !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2012 à 22:02
En revanche, il y aura 8 membres de plus( les nouveaux) et nous voulions nous réunir entre anciens sans formalités pour lister et discuter de ce que nous avions fait afin de préparer un petit compte rendu aux futurs membres lors de la 1ère réunion du nouveau CS ou sera élu un nouveau président ou peut-être le même s'il se représente. Cette réunion n'est pas demandée par l'ancien président mais par les autres membres sans convocation. Juste des mails pour demander qui veut venir. Cela on a le droit ?
merci de votre réponse .