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Recherche nom de propriétaire d'une parcelle

Résolu/Fermé
CATHY05 - 3 févr. 2010 à 21:28
Matthieu Blanc Messages postés 500 Date d'inscription mercredi 28 avril 2010 Statut Administrateur Dernière intervention 8 septembre 2023 - 3 févr. 2012 à 15:14
Bonjour,

Je recherche le nom deu propriétaire de la référence cadastrale : 000 AK 525

Adresse : 6, rue du Faubourg des Trois Maisons - 54000 NANCY

8 réponses

Réponse 1 / 8
Ryzamer
3 févr. 2010 à 22:30
pour trouver le proprio d'1 parcelle
il suffit se se rendre au service cadastre de votre ville avec une adresse ou un numéro de parcelle
45
vittimmo
1 juil. 2011 à 22:43
faux beaucoup de communes refusent ce service alors il faut aller aux împôts
0
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
1 juil. 2011 à 23:19
beaucoup de communes refusent
Elle n'ont aucun droit de refuser de donner l'information.
ça n'a pas un caractère confidentiel.
Par contre, elle n'ont pas le droit de fournir un relevé de propriété ou relevé cadastral nominatif
0

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