Non conformité pour surface plus petite
Résolu
Dorothée
-
6 févr. 2012 à 10:30
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 févr. 2012 à 01:23
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2 réponses
juniorleterrible3
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6 févr. 2012 à 14:46
6 févr. 2012 à 14:46
Bonjour,
Il faut quand même faire un modificatif.
La mairie a donné son accord pour un type de balcon qui faisait 9m².
Puisqu'il y a eu modification par rapport à ce qui a été déclaré, il faut faire un modificatif de la DP.
Il faut quand même faire un modificatif.
La mairie a donné son accord pour un type de balcon qui faisait 9m².
Puisqu'il y a eu modification par rapport à ce qui a été déclaré, il faut faire un modificatif de la DP.
Josh Randall
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7 févr. 2012 à 01:23
7 févr. 2012 à 01:23
Bonjour
Et comme il n'existe de pas de "DP modificative", il faut refaire le dossier avec les véritables cotes...
Et comme il n'existe de pas de "DP modificative", il faut refaire le dossier avec les véritables cotes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...