Non conformité pour surface plus petite
Résolu
Dorothée
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Josh Randall Messages postés 17916 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons construit un balcon de 2,80m² au lieu des 9m² déclarés et accordés dans la DP. La mairie nous demande une mise en conformité. Les 9m² n'étaient-il pas un max ?
D'avance merci
Nous avons construit un balcon de 2,80m² au lieu des 9m² déclarés et accordés dans la DP. La mairie nous demande une mise en conformité. Les 9m² n'étaient-il pas un max ?
D'avance merci
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