Non conformité pour surface plus petite

Bonjour tout le monde,

Voilà j'ai une question.
Nous avons acheté il y a 5 ans une maison qui disposait d'une véranda, or nous nous sommes rendus compte des années plus tard qu'elle n'apparaissait pas sur le cadastre!!! Donc jamais déclarée à l'urbanisme par les précédents propriétaires. Ce qui est fou c'est qu'elle est bien mentionnée sur l'acte du notaire et déclarée aux impôts!

Du coup, nous avons fait une demande préalable de travaux auprès de l'urbanisme pour la régulariser en prenant compte des plans et mesures des anciens propriétaires.
La demande fut acceptée sous 1 mois. Nous avons dans la foulée envoyé le certificat d'achèvement et de con...

Bonjour,


Je suis sur le point de signer l'acte authentique d'achat d'une maison construite en 1988. Le vendeur est le propriaritre depuis sa construction

Dans le compromis de vente, aucune information relative à l'absence de certificat de conformité n'est annoncée. Le délai de 10 jours est passé.

Je n'ai eu que le permis de construire qui est très peu bavard (il ne mentionne que la parcelle et la surface hors œuvres nette).

Je viens de recevoir le projet de l'acte authentique qui mentionne que le vendeur n'a pas de certificat de conformité ni d'attestation de non constatation de fin de travaux.

Il vient de dép...

Bonjour,

mon notaire m affirme que le certificat de conformite n est plus obligatoire depuis 2006 qu en est t il exactement et quel sont les risques dans le futur a mon aquisition???
meci et a vous lire

Bonjour,
monfils ainsi que son amie se sont fachés avec moi.depuis le 31/12/2009 je n'ai pas vu ma petite fille que je gardais pratiquement tous les jours j'en suis privé et cela me fait très mal de plus ma petite à 1 petit frère né le 6/12/2009 que je n'ai pratiquement pas vu la première rencontre que j'ai eu avec se petit est sur 1 trotoir la portière de la voiture ouverte et avec le froid qu'il fesait nous nous sommes pas attarder.
que puis je faire pour renouer des liens avec mes enfants à savoir qu'ils refusent une médiation familiale
une mamie désemparée

Bonjour, je suis electricien de metier un client me dit de mettre son installation au norme

je fait le travaille tout et le client me dit de faire un certificat comment je fait