Non conformité pour surface plus petite
Résolu
Dorothée
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Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17922 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons construit un balcon de 2,80m² au lieu des 9m² déclarés et accordés dans la DP. La mairie nous demande une mise en conformité. Les 9m² n'étaient-il pas un max ?
D'avance merci
Nous avons construit un balcon de 2,80m² au lieu des 9m² déclarés et accordés dans la DP. La mairie nous demande une mise en conformité. Les 9m² n'étaient-il pas un max ?
D'avance merci
2 réponses
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Bonjour,
Il faut quand même faire un modificatif.
La mairie a donné son accord pour un type de balcon qui faisait 9m².
Puisqu'il y a eu modification par rapport à ce qui a été déclaré, il faut faire un modificatif de la DP. -
Bonjour
Et comme il n'existe de pas de "DP modificative", il faut refaire le dossier avec les véritables cotes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...