Non conformité pour surface plus petite
Résolu
Dorothée
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons construit un balcon de 2,80m² au lieu des 9m² déclarés et accordés dans la DP. La mairie nous demande une mise en conformité. Les 9m² n'étaient-il pas un max ?
D'avance merci
Nous avons construit un balcon de 2,80m² au lieu des 9m² déclarés et accordés dans la DP. La mairie nous demande une mise en conformité. Les 9m² n'étaient-il pas un max ?
D'avance merci
A voir également:
- Non conformité pour surface plus petite
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Certificat de conformité maison de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
- Visite conformité fin travaux forum - Forum Construire une maison
- Combien de temps pour encaisser un chèque en grande surface - Forum chèque
- Surface minimale chambre légifrance - Forum Habitation
La législation juridique et financière évolue en permanence...