Servitude de passage
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dpsport
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20 janv. 2012 à 13:25
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BmV Messages postés 91362 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 2 févr. 2012 à 18:47
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3 réponses
dpsport
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20 janv. 2012 à 13:30
20 janv. 2012 à 13:30
C'est une très bonne solution, merci pour votre réponse.
Bonjour,
Une servitude de passage est réservée aux occupants de la parcelle enclavée et à leurs visiteurs.
Si d'autre personnes empruntent ce chemin privé, il vaut mieux placer un portail dont seuls vous-mêmes et votre voisin aurez la clé.
Une servitude de passage est réservée aux occupants de la parcelle enclavée et à leurs visiteurs.
Si d'autre personnes empruntent ce chemin privé, il vaut mieux placer un portail dont seuls vous-mêmes et votre voisin aurez la clé.
BmV
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Merci de confirmer ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5606899-servitude-de-passage#1
BmV
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20 janv. 2012 à 13:27
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Légalement, non.
Mais pour éviter tout de suite une grosse dépense, pourquoi ne pas commencer par tester l'efficacité d'un panneau d'information et une chaine en plastique ?
Mais pour éviter tout de suite une grosse dépense, pourquoi ne pas commencer par tester l'efficacité d'un panneau d'information et une chaine en plastique ?
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