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Servitude de passage

Résolu
dpsport Messages postés 34 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 - 20 janv. 2012 à 13:25
BmV Messages postés 91453 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 - 2 févr. 2012 à 18:47
Bonjour,
je possède une servitude de passage avec mon voisin, mais celle ci est emprunte par des personnes.
La servitude est notifié chez le notaire entre moi et mon voisin.
A part mettre un portail, aurai-je d'autre solutions?

Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
dpsport Messages postés 34 Date d'inscription mardi 8 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2014 1
20 janv. 2012 à 13:30
C'est une très bonne solution, merci pour votre réponse.
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Réponse 2 / 3
Albus
2 févr. 2012 à 17:18
Bonjour,

Une servitude de passage est réservée aux occupants de la parcelle enclavée et à leurs visiteurs.
Si d'autre personnes empruntent ce chemin privé, il vaut mieux placer un portail dont seuls vous-mêmes et votre voisin aurez la clé.
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BmV Messages postés 91453 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 décembre 2024 18 507
2 févr. 2012 à 18:47 
Merci de confirmer ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5606899-servitude-de-passage#1 

    




    
      

    
        
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                    20 janv. 2012 à 13:27
                        

    


    

                        

                    
Légalement, non.



Mais pour éviter tout de suite une grosse dépense, pourquoi ne pas commencer par tester l'efficacité d'un panneau d'information et une chaine en plastique ?


                
                

    
        

    
            
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