Servitude de passage
Résolu
dpsport
Messages postés
36
Statut
Membre
-
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 98527 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
je possède une servitude de passage avec mon voisin, mais celle ci est emprunte par des personnes.
La servitude est notifié chez le notaire entre moi et mon voisin.
A part mettre un portail, aurai-je d'autre solutions?
Merci.
je possède une servitude de passage avec mon voisin, mais celle ci est emprunte par des personnes.
La servitude est notifié chez le notaire entre moi et mon voisin.
A part mettre un portail, aurai-je d'autre solutions?
Merci.
3 réponses
Bonjour,
Une servitude de passage est réservée aux occupants de la parcelle enclavée et à leurs visiteurs.
Si d'autre personnes empruntent ce chemin privé, il vaut mieux placer un portail dont seuls vous-mêmes et votre voisin aurez la clé.
Une servitude de passage est réservée aux occupants de la parcelle enclavée et à leurs visiteurs.
Si d'autre personnes empruntent ce chemin privé, il vaut mieux placer un portail dont seuls vous-mêmes et votre voisin aurez la clé.
Merci de confirmer ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5606899-servitude-de-passage#1
La législation juridique et financière évolue en permanence...