Servitude de passage
Résolu
dpsport
Messages postés
34
Date d'inscription
mardi 8 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2014
-
20 janv. 2012 à 13:25
BmV Messages postés 91731 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2025 - 2 févr. 2012 à 18:47
BmV Messages postés 91731 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2025 - 2 févr. 2012 à 18:47
Bonjour,
je possède une servitude de passage avec mon voisin, mais celle ci est emprunte par des personnes.
La servitude est notifié chez le notaire entre moi et mon voisin.
A part mettre un portail, aurai-je d'autre solutions?
Merci.
je possède une servitude de passage avec mon voisin, mais celle ci est emprunte par des personnes.
La servitude est notifié chez le notaire entre moi et mon voisin.
A part mettre un portail, aurai-je d'autre solutions?
Merci.
3 réponses
dpsport
Messages postés
34
Date d'inscription
mardi 8 juin 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
26 août 2014
1
20 janv. 2012 à 13:30
20 janv. 2012 à 13:30
C'est une très bonne solution, merci pour votre réponse.
Bonjour,
Une servitude de passage est réservée aux occupants de la parcelle enclavée et à leurs visiteurs.
Si d'autre personnes empruntent ce chemin privé, il vaut mieux placer un portail dont seuls vous-mêmes et votre voisin aurez la clé.
Une servitude de passage est réservée aux occupants de la parcelle enclavée et à leurs visiteurs.
Si d'autre personnes empruntent ce chemin privé, il vaut mieux placer un portail dont seuls vous-mêmes et votre voisin aurez la clé.
BmV
Messages postés
91731
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 février 2025
18 591
2 févr. 2012 à 18:47
2 févr. 2012 à 18:47
Merci de confirmer ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5606899-servitude-de-passage#1
BmV
Messages postés
91731
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
17 février 2025
18 591
20 janv. 2012 à 13:27
20 janv. 2012 à 13:27
Légalement, non.
Mais pour éviter tout de suite une grosse dépense, pourquoi ne pas commencer par tester l'efficacité d'un panneau d'information et une chaine en plastique ?
Mais pour éviter tout de suite une grosse dépense, pourquoi ne pas commencer par tester l'efficacité d'un panneau d'information et une chaine en plastique ?