Servitude de passage
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dpsport
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BmV Messages postés 92463 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Une servitude de passage est réservée aux occupants de la parcelle enclavée et à leurs visiteurs.
Si d'autre personnes empruntent ce chemin privé, il vaut mieux placer un portail dont seuls vous-mêmes et votre voisin aurez la clé.
Une servitude de passage est réservée aux occupants de la parcelle enclavée et à leurs visiteurs.
Si d'autre personnes empruntent ce chemin privé, il vaut mieux placer un portail dont seuls vous-mêmes et votre voisin aurez la clé.
Merci de confirmer ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5606899-servitude-de-passage#1