Servitude de passage

Résolu
dpsport Messages postés 34 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 92463 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
je possède une servitude de passage avec mon voisin, mais celle ci est emprunte par des personnes.
La servitude est notifié chez le notaire entre moi et mon voisin.
A part mettre un portail, aurai-je d'autre solutions?

Merci.

3 réponses

dpsport Messages postés 34 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1
 
C'est une très bonne solution, merci pour votre réponse.
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Albus
 
Bonjour,

Une servitude de passage est réservée aux occupants de la parcelle enclavée et à leurs visiteurs.
Si d'autre personnes empruntent ce chemin privé, il vaut mieux placer un portail dont seuls vous-mêmes et votre voisin aurez la clé.
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BmV Messages postés 92463 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   18 949
 
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BmV Messages postés 92463 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   18 949
 
Légalement, non.


Mais pour éviter tout de suite une grosse dépense, pourquoi ne pas commencer par tester l'efficacité d'un panneau d'information et une chaine en plastique ?


                
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