Servitude de passage

Résolu

dpsport Messages postés 34 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
BmV Messages postés 92463 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 2 févr. 2012 à 18:47

Bonjour,
je possède une servitude de passage avec mon voisin, mais celle ci est emprunte par des personnes.
La servitude est notifié chez le notaire entre moi et mon voisin.
A part mettre un portail, aurai-je d'autre solutions?

Merci.

A voir également:

Servitude de passage
Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
Différence entre servitude et droit de passage - Guide
Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
Noriance passage huissier - Forum Justice
Tarif passage valise norauto - Forum Automobile

3 réponses

Réponse 1 / 3

dpsport Messages postés 34 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1

C'est une très bonne solution, merci pour votre réponse.

Réponse 2 / 3

Albus

Bonjour,

Une servitude de passage est réservée aux occupants de la parcelle enclavée et à leurs visiteurs.
Si d'autre personnes empruntent ce chemin privé, il vaut mieux placer un portail dont seuls vous-mêmes et votre voisin aurez la clé.

BmV Messages postés 92463 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 18 949

Merci de confirmer ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5606899-servitude-de-passage#1

Réponse 3 / 3

BmV Messages postés 92463 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 18 949

Légalement, non.

Mais pour éviter tout de suite une grosse dépense, pourquoi ne pas commencer par tester l'efficacité d'un panneau d'information et une chaine en plastique ?

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