Changement propriètaire bail changer?
Résolu
didou
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didou -
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Bonjour,
je suis locataire d'un appartement faisant parti d'un complexe locatif de 3 appartements et qui est situé a l'intérieur d'une cour commune, j'ai signé un bail sans contraintes particulières valable 3 ans. Mon problème étant que le complexe a été vendu et que le nouveau propriètaire (qui est autre que l'ancien locataire d'un des 3 appartement et mon voisin) est venu ce jour me déposer un "réglement intérieur" avec plusieurs obligations et interdictions et qu'il souhaite également modifier mon bail.
Il m'a également dit qu'il était dans son plein droit, ce dont je doute fortement et je souhaiterai avoir confirmation avant de signer quoi que ce soit... merci pour vos réponses
je suis locataire d'un appartement faisant parti d'un complexe locatif de 3 appartements et qui est situé a l'intérieur d'une cour commune, j'ai signé un bail sans contraintes particulières valable 3 ans. Mon problème étant que le complexe a été vendu et que le nouveau propriètaire (qui est autre que l'ancien locataire d'un des 3 appartement et mon voisin) est venu ce jour me déposer un "réglement intérieur" avec plusieurs obligations et interdictions et qu'il souhaite également modifier mon bail.
Il m'a également dit qu'il était dans son plein droit, ce dont je doute fortement et je souhaiterai avoir confirmation avant de signer quoi que ce soit... merci pour vos réponses
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1 réponse
le bail continue de courir et au contraire, il ne vaut mieux pas le changer.
il ne doit que vous informer du chgt de propriétaire et que les loyers doivent désormais lui être donnés à lui.
En ce qui concerne le "règlement intérieur" c'est le règlement de copropriété ?
Y en avait-il un avant ?
La copropriété comporte bien 3 lots ?
Si c'est le cas, il peut le mettre en place ou le modifier.
il ne doit que vous informer du chgt de propriétaire et que les loyers doivent désormais lui être donnés à lui.
En ce qui concerne le "règlement intérieur" c'est le règlement de copropriété ?
Y en avait-il un avant ?
La copropriété comporte bien 3 lots ?
Si c'est le cas, il peut le mettre en place ou le modifier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sauf erreur de ma part copropriété = plusieurs propriétaires.... Dans votre cas nono propiriété.. la mise en place d'un tel reglement est elle légale ???
Un reglement est presque une obligation pour eviter les "n'importe quoi", si prob on s ereporte au reglement.
Par contre je le fais signer meme si je ne suis pas sur que ca serve a quelque chose.
Le reglement est affiché en bas de l'immeuble.