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Changement propriètaire bail changer?

Résolu
didou - Modifié par didou le 2/02/2012 à 23:16
 didou - 3 févr. 2012 à 17:58
Bonjour,
je suis locataire d'un appartement faisant parti d'un complexe locatif de 3 appartements et qui est situé a l'intérieur d'une cour commune, j'ai signé un bail sans contraintes particulières valable 3 ans. Mon problème étant que le complexe a été vendu et que le nouveau propriètaire (qui est autre que l'ancien locataire d'un des 3 appartement et mon voisin) est venu ce jour me déposer un "réglement intérieur" avec plusieurs obligations et interdictions et qu'il souhaite également modifier mon bail.
Il m'a également dit qu'il était dans son plein droit, ce dont je doute fortement et je souhaiterai avoir confirmation avant de signer quoi que ce soit... merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
2 févr. 2012 à 23:22
le bail continue de courir et au contraire, il ne vaut mieux pas le changer.

il ne doit que vous informer du chgt de propriétaire et que les loyers doivent désormais lui être donnés à lui.

En ce qui concerne le "règlement intérieur" c'est le règlement de copropriété ?

Y en avait-il un avant ?
La copropriété comporte bien 3 lots ?

Si c'est le cas, il peut le mettre en place ou le modifier.
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kikifather Messages postés 2776 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2016 817
2 févr. 2012 à 23:23
les obligations et interdictions stipulées dans le nv règlement doivent être cohérentes avec la copro et sa situation et doit respecter les lois.
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didou
Modifié par didou le 3/02/2012 à 00:21
en fait c'est une grande maison séparer en 3 appartements, mon ancien propriètaire a mis en vente il y a 4 mois les 3 apparts et c'est un des locataire (mon voisin) qui a racheter. Par contre le "réglement intérieur" qu'il m'a donné ressemble bien a un réglement de co-proprièté, il stipule entre autre la bonne tenue des parties communes, sauf qu'il comporte aussi d'autres mentions qui n'ont rien a y faire. En plus l'ancien propriètaire ne m'a jamais donné de "réglement" a suivre, je n'ai signé que mon bail lors de mon entrée dans le logement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
3 févr. 2012 à 06:26
bonjour,
sauf erreur de ma part copropriété = plusieurs propriétaires.... Dans votre cas nono propiriété.. la mise en place d'un tel reglement est elle légale ???
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Laura
3 févr. 2012 à 07:37
Je suis seule proprio et il y a un reglement de l'immeuble pour tous les locataires.
Un reglement est presque une obligation pour eviter les "n'importe quoi", si prob on s ereporte au reglement.
Par contre je le fais signer meme si je ne suis pas sur que ca serve a quelque chose.
Le reglement est affiché en bas de l'immeuble.
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didou
3 févr. 2012 à 17:58
le problème est que, si lors de mon entrée il y a 4 mois avec l'ancien propriètaire je n'ai signer aucun reglemenent intérieur et que si ca avait été le cas je n'aurai pas pris cette petite maisonnette, mais je me serai redirigé vers un bien individuel. D'ailleur je pense que je vais vite déposer mon préavi et chercher autre chose. Merci encore a tous pour votre temps et bonne continuation.
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