Voisinage
Résolu
grisolet josette
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kason -
kason -
Bonjour,
Ma voisine propose de mettre à ses frais une cloture en pvc sur mon mur privatif. Quels sont les risques? Le mur reste -t-il privatif?
merci de bien vouloir me renseigner
Ma voisine propose de mettre à ses frais une cloture en pvc sur mon mur privatif. Quels sont les risques? Le mur reste -t-il privatif?
merci de bien vouloir me renseigner
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2 réponses
Bonjour
aucun risque, votre mur reste toujours votre mur
mais pour vous rassurer, vous pouvez toujours rédiger un document sur lequel vous autorisez celle ci à mettre cette clôture à ses frais, mais pour une duré de xxx années par ex, avec obligation de remise en état en cas de vente de sa maison ...en précisant toujours qu'il s'agit bien de votre mur privatif
aucun risque, votre mur reste toujours votre mur
mais pour vous rassurer, vous pouvez toujours rédiger un document sur lequel vous autorisez celle ci à mettre cette clôture à ses frais, mais pour une duré de xxx années par ex, avec obligation de remise en état en cas de vente de sa maison ...en précisant toujours qu'il s'agit bien de votre mur privatif
kason
merci pour ces informations
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