Voisinage
Résolu
A voir également:
- Voisinage
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Chèvre et voisinage - Forum Voisinage
- Législation bambous voisinage - Forum Voisinage
2 réponses
kasom
Messages postés
32261
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
29 octobre 2024
8 830
3 févr. 2012 à 17:20
3 févr. 2012 à 17:20
Bonjour
aucun risque, votre mur reste toujours votre mur
mais pour vous rassurer, vous pouvez toujours rédiger un document sur lequel vous autorisez celle ci à mettre cette clôture à ses frais, mais pour une duré de xxx années par ex, avec obligation de remise en état en cas de vente de sa maison ...en précisant toujours qu'il s'agit bien de votre mur privatif
aucun risque, votre mur reste toujours votre mur
mais pour vous rassurer, vous pouvez toujours rédiger un document sur lequel vous autorisez celle ci à mettre cette clôture à ses frais, mais pour une duré de xxx années par ex, avec obligation de remise en état en cas de vente de sa maison ...en précisant toujours qu'il s'agit bien de votre mur privatif
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 févr. 2012 à 17:35