construction sur le terrain du concubain Résolu

Question

Bonjour, 

alors voila ,mon concubain et moi nous sommes entrain de construire une maison (auto construction) nous avons un enfant et ne vivons donc en union libre .

le terrain est a son nom a lui uniquement .

le permis de construire a etais posé a son nom a lui uniquement puisque l'on pensé que cela n'avait pas d'importance .

et le cerdit et a nos deux nom .

ma question est donc aux yeux de la loi est ce que je serai propriétaire au meme titre que lui  ou est ce que si il lui arrive quelque chose la maison revien a ma fille???

Paris. · Answer

Bonjour, 

Sauf erreur, une maison construite sur un terrain dont vous n'êtes pas le Propriétaire" devient la propriété du Propriétaire du terrain. 
Le permis de construire est au Nom de votre Ami.

Cordialement.

Ubu · Answer

La maison appartient automatiquement à votre concubin (à cause du terrain qui lui appartient, quel que soit les autres documents : permis, emprunts...).       

Au mieux pourriez vous avoir des compensations financières si des emprunts associés à cet achat vous concernent directement... en cas de séparation et encore?.       

Votre fille si elle est reconnue par son père en héritera bien sûr, éventuellement en indivision s'il a d'autres enfants existants ou futurs... ou éventuelles compensations s'il a acquis ce bien de ses parents par exemple et que d'autres héritiers existent. 

Il est impératif d'aller voir un notaire pour examiner les solutions possibles (mariage ou PACS avec testament vous léguant l'usufruit...?)!

Construction sur le terrain du concubain

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