Terrain en bord de rivière [Résolu]
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3 réponses
Bucéphale
Bonjour,
Le plus simple c'est de louer déjà une maison clôturée, mais pourquoi voulez vous installez une barrière en bord d'une rivière navigable, il y a un principe c'est la liberté d'utilisation des voies navigables, le droit d'utilisation pour les pêcheurs,
Il faut savoir, que le long des cours d'eau et lacs domaniaux, il existe une servitude de passage et de stationnement de 3,25m de largeur profit des pêcheurs. Vous ne pouvez pas clôre en limite de la rivière, il faut un recul par rapport à cette utilisation, sinon, votre propriétaire, sera condamné devant les tribunaux administratifs pour contravention de grande voirie.
il s'agit d'une utilisation du domaine public.
Le plus simple c'est de louer déjà une maison clôturée, mais pourquoi voulez vous installez une barrière en bord d'une rivière navigable, il y a un principe c'est la liberté d'utilisation des voies navigables, le droit d'utilisation pour les pêcheurs,
Il faut savoir, que le long des cours d'eau et lacs domaniaux, il existe une servitude de passage et de stationnement de 3,25m de largeur profit des pêcheurs. Vous ne pouvez pas clôre en limite de la rivière, il faut un recul par rapport à cette utilisation, sinon, votre propriétaire, sera condamné devant les tribunaux administratifs pour contravention de grande voirie.
il s'agit d'une utilisation du domaine public.
Chevalier d'éon
Bonjour,
Même si la rivière ou le ruisseau n'est pas navigable, conformément au code rural, il existe un droit de passage à pied pour les pêcheurs, il ne peut donc pas entraver le libre accès des berges.
Sur le forum, j'ai déjà indiqué les références, numéros des articles concernés,
Bien à vous,
Même si la rivière ou le ruisseau n'est pas navigable, conformément au code rural, il existe un droit de passage à pied pour les pêcheurs, il ne peut donc pas entraver le libre accès des berges.
Sur le forum, j'ai déjà indiqué les références, numéros des articles concernés,
Bien à vous,
Hyla77
Bonjour,
Sur les cours d'eau non domaniaux (en gros, les petits cours d'eau)
- Pour le passage des pêcheurs sur les propriétés privées : les pêcheurs n'ont pas le droit de passer sur vos terrains privés. Mais souvent il y a des conventions avec la fédération de pêche du département: de ce fait, les pêcheurs adhérents à l'AAPPMA (Association Agrée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques) ont le droit de passer sur une bande de 1,5 m (je crois) et endehors des terrains clos de murs.
Se renseigner auprès de la Fédération de Pêche du département (coordonnées sur internet).
- pour la cloture: vous pouvez clore le long du cours d'eau mais de façon à ne pas géner l'écoulement. Il est interdit par exemple de limietr ce qui s'appelle "le champ d'expansion des crues" en construisant un mur de plus de 30cm de haut le long de la berge. Mais vous pouvez mettre une barrière en bois par exemple.
- pour la cloture en travers du cours d'eau: la loi est un peu vague; si le propriétaire possède les 2 berges, il peut mettre une cloture (il est chez lui). Mais il doit assurer en même temps le libre écoulement des eaux. Or, en général, une cloture en travers va le limiter (il suffit qu'une branche se coince dedans pour qu'il y ai formation d'un "encombre").
Sur les cours d'eau domaniaux: passage le long des cours d'eau de 3,25m pour tous les usagers.
Tout est indiqué dans les texte de loi, notamment la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatique de 2006, téléchargeable sur internt (légifrance). Quelques éléments sont dans le Code civil également.
Sur les cours d'eau non domaniaux (en gros, les petits cours d'eau)
- Pour le passage des pêcheurs sur les propriétés privées : les pêcheurs n'ont pas le droit de passer sur vos terrains privés. Mais souvent il y a des conventions avec la fédération de pêche du département: de ce fait, les pêcheurs adhérents à l'AAPPMA (Association Agrée pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques) ont le droit de passer sur une bande de 1,5 m (je crois) et endehors des terrains clos de murs.
Se renseigner auprès de la Fédération de Pêche du département (coordonnées sur internet).
- pour la cloture: vous pouvez clore le long du cours d'eau mais de façon à ne pas géner l'écoulement. Il est interdit par exemple de limietr ce qui s'appelle "le champ d'expansion des crues" en construisant un mur de plus de 30cm de haut le long de la berge. Mais vous pouvez mettre une barrière en bois par exemple.
- pour la cloture en travers du cours d'eau: la loi est un peu vague; si le propriétaire possède les 2 berges, il peut mettre une cloture (il est chez lui). Mais il doit assurer en même temps le libre écoulement des eaux. Or, en général, une cloture en travers va le limiter (il suffit qu'une branche se coince dedans pour qu'il y ai formation d'un "encombre").
Sur les cours d'eau domaniaux: passage le long des cours d'eau de 3,25m pour tous les usagers.
Tout est indiqué dans les texte de loi, notamment la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatique de 2006, téléchargeable sur internt (légifrance). Quelques éléments sont dans le Code civil également.
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La rivière n'est pas navigable. Le propriétaire a fait posé une "clôture" d'environ 50 cm de hauteur en joncs de bois tressés. Il y a très peu de terrain autour de la maison et la rivière (ruisseau ?) est très proche, environ 5 mètres de la construction. Cette location est intéressante si le terrain peut (doit ?) être clos, sinon il reste trop dangereux pour une famille et donc je chercherai ailleurs.
Merci pour le complément d'information.
Pouvez vous m eclairer: J ai un ruisseau qui me separe de mon voisin; Il a installer une cloture avec barbeles au milieu. A t il le droit ? Y a t il des normes a respecter, Etant maman d une petite fille, je crains pour sa securite;
Merci de votre reponse.
Contrairement à une idée reçu, il n'y a pas de "droit de passage" pour les pêcheurs le long des cours d'eau non domaniaux. En revanche, s'il y a sur le bassin versant où vous habitez un technicien rivière ou chargé de mission travaillant dans le cadre d'un contrat ou programme de restauration / entretien de cours d'eau, ce dernier a un droit de passage par arrêté preéfectoral. Les agents de l'état chargés de la surveillance et de l'entretien (police de l'eau, DDTM, Onema, gendarme, maire, adjoints au maire, opj ...) ont également un droit de passage (4m environ de mémoire).
Nul n'est censé ignorer la loi, mais même en étant dans le métier, je rame parfois !!!!
stef21
La cloture pouvant constituer un obstacle au bon écoulement des eaux, ce qu'a fait votre voisins n'est pas autorisé. Mais pour faire appliquer la loi, bon courage. Le maire se mouille rarement dans ces affaires, la police de l'eau n'a pas les moyens ni humains ni financiers de la faire appliquer, et si vous compter aller au tribunal, les procureurs et juges en tout genre se moquent bien de ce genre d'affaire qu'ils peuvent traiter après un viol ou tout autre affaire considérée comme plus grave.
En conclusion, il n'a pas le droit, mais personne ne lui imposera de respecter la loi !
Chevalier d'éon
Vous devez être membre d'une aappma pour revendiquer un droit de passage des pêcheurs sur terrain privé. Cela n'existe pas le long des cours d'eau non domaniaux. Renseignez vous, mais pas auprès de votre président d'aappma qui va chercher à brosser ses adhérents dans le sens du poil pour vendre plus de permis et être réélu: auprès du service de police de l'eau de la DDTM de votre département.