Garantie vice caché
Résolu
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens d'acheter un appartement dans un immeuble ancien. En analysant l'état de l'installation électrique, un électricien agréé m'a dit qu'elle n'est pas du tout aux normes. L'appartement n'est même pas raccordé au cable de terre de l'immeuble.
Un diagnostic électrique avait bien été réalisé mais n'a pas relevé ce point qui a priori fait partie des point à controler obligatoirement.
- Cela peut-il être considéré comme un vice caché ?
- Les frais de remise aux normes peuvent-ils être pris en charge par le vendeur ?
- La responsabilité de la société ayant réalisé le diagnostic peut-elle être engagée ?
- La responsabilité de l'office notarial peut-elle être angagée pour défaut de conseil ?
Merci d'avance.
Je viens d'acheter un appartement dans un immeuble ancien. En analysant l'état de l'installation électrique, un électricien agréé m'a dit qu'elle n'est pas du tout aux normes. L'appartement n'est même pas raccordé au cable de terre de l'immeuble.
Un diagnostic électrique avait bien été réalisé mais n'a pas relevé ce point qui a priori fait partie des point à controler obligatoirement.
- Cela peut-il être considéré comme un vice caché ?
- Les frais de remise aux normes peuvent-ils être pris en charge par le vendeur ?
- La responsabilité de la société ayant réalisé le diagnostic peut-elle être engagée ?
- La responsabilité de l'office notarial peut-elle être angagée pour défaut de conseil ?
Merci d'avance.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
L'absence de terre n'est-elle pas un élément indispensable de sécurité ?
si , c'est pourquoi la réponse de feloxe est bonne, vous devez parler de sécurité, pas de norme