Garantie vice caché [Résolu]

fAbZerOsiX - 6 févr. 2012 à 13:06 - Dernière réponse : kasom 25571 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention
- 6 févr. 2012 à 17:48
Bonjour,

Je viens d'acheter un appartement dans un immeuble ancien. En analysant l'état de l'installation électrique, un électricien agréé m'a dit qu'elle n'est pas du tout aux normes. L'appartement n'est même pas raccordé au cable de terre de l'immeuble.
Un diagnostic électrique avait bien été réalisé mais n'a pas relevé ce point qui a priori fait partie des point à controler obligatoirement.

- Cela peut-il être considéré comme un vice caché ?
- Les frais de remise aux normes peuvent-ils être pris en charge par le vendeur ?
- La responsabilité de la société ayant réalisé le diagnostic peut-elle être engagée ?
- La responsabilité de l'office notarial peut-elle être angagée pour défaut de conseil ?

Merci d'avance.
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4 réponses

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feloxe 23957 Messages postés jeudi 25 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 15 juillet 2018 Dernière intervention - 6 févr. 2012 à 14:00
1
Merci
Vous devez vous retourner contre la société qui a fait le diagnostic électrique.
L'office notarial n'a rien a voir la dedans a moins que votre notaire se soit déplacé personnellement pour controler l'installation :-))

Merci feloxe 1

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kasom 25571 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention - 6 févr. 2012 à 15:31
avec un petit bémol : le diagnostic ne porte pas sur la "norme " de l'installation électrique mais sur sa sécurité
Toutes les prises du logement ont bien un cable de terre mais ces cables ne sont pas reliés à la terre de l'immeuble.
L'absence de terre n'est-elle pas un élément indispensable de sécurité ?
kasom 25571 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 17 juillet 2018 Dernière intervention - 6 févr. 2012 à 17:48
L'absence de terre n'est-elle pas un élément indispensable de sécurité ?

si , c'est pourquoi la réponse de feloxe est bonne, vous devez parler de sécurité, pas de norme
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