Locataire sortant et ramonage Résolu/Fermé

Question

Bonjour, nous quittons un logement, après 4 ans de location, le 31 mars de cette année avec une cheminée ( poêle a bois)   qui a été gaînée à neuf et rénovée ( après un dégât)  octobre 2011 et un une chaudière fioul ramonée et vérifiée en fin juin 2011, le propriétaire nous demande de ramoner les deux avant de partir alors que la date butoire n'est pas atteinte ! alors ma question est :  est ce nous qui devront le faire ou le prochain locataire qui emménage le 1er avril .
Nous avons utiliser le poêle que comme chauffage d'appoint jusqu'au 31 janvier 2012 vu que nous l' avons vendu par la suite.
En vous remerciant pour toutes les réponses qui seront apportées.

mumu12 · Accepted Answer

Je suis d'accord pour la charge locative mais les dates butoirs des 1 an n'étant pas passée suis je dans mon droit si je refuse de les prendre en charge ,vu qu'au mois de juin je serai déjà dans un autre logement et au mois d'octobre idem ?et vu qu'un autre locataire prend ma place le lendemain de mon départ.

BmV · Answer

Le ramonage est une charge locative.
-=O(_BmV_)O=-                 " Il vaut mieux passer à La Poste hériter qu'à la postérité ! "                                         Alphonse Allais

maylin27 · Answer

bonjour,
le ramonage est effectivement a la charge du locataire. Il doit etre annuel, mais en cas de départ, il est de coutume d'en demander un après 6 mois d'utilisation.
Cordialement

mumu12 · Answer

merci pour vos réponse, mais est ce obligatoire d'en faire un avant mon départ ? si cela ne fait pas 1 an que l'entretient a été fait, car pour la cheminée cela fera 5 mois et pour le fioul 9 mois.
Quand je suis rentrée dans les lieux j'ai du faire ramonée la cheminée ( bois ) moi même si je voulais m'en servir.
Dans mon nouveau logement quand a lui , n'a jamais été ramonée ( ou alors par le proprio lui même ) et résultat tout un conduit de cheminée a refaire et une gaine a placé.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Tout ramonage et entretien des chaudières doit être obligatoirement fait lors d'un départ.

mumu12 · Answer

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5270663-locataire-sortant-et-ramonage


pourtant en lisant cette discussion ( à l'instant) j'ai pu remarquer une réponse différente que celle que je viens de lire sur mon post, pour  plus de renseignement je me rendrait à l'adil je suppose qu'ils doivent avoir la bonne réponse.
merci pour toutes vos réponses et bonne journée !

Aer-Ramonage · Answer

Bonjour,

Le ramonage est à la charge de l'usager de l'habitation.

Il doit être effecué deux fois par an pour les conduits de fumées de combustibles solides et liquides (bois, charbon, fioul), et une fois pour les conduits de fumées de combustibles gazeux.

Le détail des règlements est régit par le RSD, le Règlement Sanitaire Départemental.

A bientôt.

Aer-Ramonage

Locataire sortant et ramonage

7 réponses

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