Les discussions
Donner congé bail meublé par le bailleur
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement loué bail meublé 1 AN du 01/03/2010 AU 01/03/2011 à ce jour je souhaite vendre l'appartement, quell...
Donner son préavis
RésoluBonjour, Je suis dans mon appartement depuis 10 ans et demi. depuis septembre j'ai retrouvé un emploi en cdi et je souhaite demenager. Mon agence ...
Toit-terrasse et vis-à-vis
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin construit actuellement à coté de chez moi sa nouvelle maison. PROBLÈME: il construit un toit-terrasse avec un énorme point de ...
Mes voisins ont installé des caméras
Résolu/FerméBonjour, ma voisine a installé 2 caméras à chaque angle de sa maison en hauteur, qui donne sur mon jardin, ma chambre et ma salle de bain se tro...
Litige apres signature compromis vente
RésoluBonjour, J ai signe un compromis de vente , je dois signer l acte definitif , je suis en litige avec l agence immobiliere . en effet lors des vi...
Offre d'achat notifier sur papier a l'agence
RésoluBonjour, j'ai fait une offre d'achat pour un bien immobilier j'ai signer cette offre ,le propriétaire a accepter ,j'ai changer d'avis, doit je envoyer...
Engagement alors que ma maison n'est pa vendu
RésoluBonjour, g signer le compromis de vente avec les futurs acquereurs de ma maison le soucis c qu'il ne m'ont pas signaler qu'il passer par un courtier...
Problème d'achat suite à une succession
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison suite à une succession.. Les ayants droits ont validé l'offre proposée. Mais le notaire nous dit que des personnes...
Assignation peut-elle etre abusive
RésoluBonjour, Je passe en audience pour l'assignation la semaine prochaine, et l'avocat adverse m'écrit dans ses conclusions que ma procédure (assigna...
Renoncement à la vente. frais engagés ?
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si ma responsabilité est engagée vis a vis de l'agence avec qui j'ai signé un contrat de vente non exclusif. Si j'ai des ...
Puije annulé un compromis de vente?
RésoluBonjour, je me present je mapelle jean et jai signer un compromis de vente le 20 novembre 2010 pour une fermette toute allé bien juste qua la tempet...
Manque d'humidité dans la maison
Résolu/FerméBonjour, mon problème c'est le taux très bas d'humidité à l'intérieur de la maison je suis à environ 25% durant l'hiver, oui oui!! j'ai chauffage au ...
Un appel est-il suspensif d'1 exécution provi
RésoluBonjour, Je voudrais savoir lorsque je fais Appel d'une décision de justice rendue au TI alors que j'ai obtenu l'exécution provisoire d'un paieme...
Révision d'un loyer bail meublé
RésoluBonjour, J'ai un loyer bail meublé 500 € par mois 1 an au 01/12/2010 je pense appliquer la révision du loyer suite indice IRL pouvez vous m'aider ...
Comment suspendre un pret suite squat
RésoluBonjour, Suite au squat de mon appart je me retrouve en sur-endettement et étant au chômage sans indemnité, j'ai fini par épuiser mes économies et...
Chemin privé en chemin communal
RésoluBonjour, Nous sommes trois copropriétares d'un chemin privé qui est en faite une impasse et nous souhaiterions que ce chemin soit racheté a un prix...
Payer 2 fois la taxe d'habitation
RésoluBonjour, J'ai envoyé ma lettre de préavis pour mon appartement. Mon préavis court jusqu'au 10 février 2010 dans mon ancien appartement d'étudiante (b...
Quel corps de métier appeler ?
RésoluBonjour, ma maison a 40 ans; très récemment, je constate à l'intérieur , de l'humidité au bas d'un mur de pignon. cela se situe non loin d'une baie ...
Entretien chaudière
RésoluBonjour, je suis locataire depuis un an, mon propriétaire m'a envoyer un chauffagiste pour un entretien de chaudière , lequel me facture 100 euros p...
Servitude pour acceder au fossé betonné
RésoluBonjour, Lors de l'acquisition de notre parcelle pour construire (ceci en 1957) le vendeur a demandé ce que nous avons fait c'est à dire: De béton...
Assurance prêt immobilier pour + 65 ans
Résolu/FerméBonjour, Connaissez-vous une assurance pour un prêt immobilier sur la tête d'une personne de + de 65 ans ? La banque accorde le prêt mais refuse de ...
Le syndic refuse que je paie en espèce
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si le syndic a le droit de refuser que je paie mes charges en espèce, car je suis interdit bancaire et j'ai pas le choix...
Vente ou mise en location
RésoluBonjour, j'ai acheter une maison avec mon ami il y a moins d'un an avec un credit sur 25ans et comme nous nous séparons. Je souhaiterai savoir qu'...
Condamner un locataire a payer
RésoluBonjour, Suite a mes démarches de conciliation, la locataire (surtout sa mère) refuse de me payer le dernier mois de loyer et de réparer les dégâts....
Préavis location
RésoluBonjour, quelqu'un peut il m'éclairer et me donner ses sources sur la question suivante. une fois le congé pour vente donné au locat...
Prêt de particulier à particulier
Résolu/FerméBonjour, je voudrais savoir ou je pourrais trouver, sur quel site ,et est ce qu'il y a un site ou je puisse poser une annonce pour trouver un partic...
Payement d'1 mois de loyer avec dépot garanti
RésoluBonjour, est-il possible de payer le dernier mois de loyer avec le dépot de garantis? Y-a-t-il une loi contraire? En efet, mon bailleur est une ...
Taxe fonciere pro rata
RésoluBonjour, je dois signer mon contrat de vente chez le notaire mercredi prochain, et je viens d'apprendre que je devrai m'acquitter ce jour-là de la t...
Caution non rendue akerys
Résolu/FerméBonjour, j'ai quitté la résidence Akerys location depuis octobre, je n'ai toujours pas reçu le chèque de caution de 1400€ malgré plusieurs lettres re...
Courtier indépendant fixe réelle ?
Résolu/FerméBonjour, J'ai reçu une proposition d'emploi en tant que courtier en immobilier indépendant franchisé. La commission est de 60% sur les ventes se qu...
Peut-on gérer sois même un appt déjà loué
RésoluBonjour, Je viens de m'engager pour l'achat d'un appartement loué dans le but d'un investissement locatif. Actuellement, la location est gérée par...
Taxes sur les ordures ménagères
RésoluBonjour, Mon propriétaire me réclame 3 ans de taxes ordures ménagères, j'ai payé celle de 2010 en décembre, il me réclame maintenant celles de 200...
Frais de poursuite alors que...
RésoluBonjour, j'habite une petite copro de huit logements dont un mauvais payeur est apparu en 2009. Collé au tribunal par notre syndic, il s'est avéré...
Antenne tv
RésoluBonjour, je suis locataire d'une maison pour laquelle il n' y aucune antenne TV de branchée, et je voudrais savoir si l'installation est à la charge...
Charges comprises... litige
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire depuis le 1er Juin 2008, il est ecrit sur le contrat 330 euros charges comprises. Depuis le debut le proprio paie toutes ...
Expulsion d'un locataire
Résolu/FerméBonjour, je suis propriétaire d'un appartement, il y a actuellement des locataires qui y résident je n'ai aucun problème avec eux je souhaite...
Urgent proprio injoignable
RésoluBonjour, Mon rpoprio, habite chez une voisine, en haut de chez moi. Le logement est mal isolé (odeur de taba dans les toilettes qui envahit dans t...
Loyers impayés
RésoluBonjour, je loue un meublé à une personne seule et ne me paie pas ,ma question est de savoir si la trève hivernale intervient pour une location ...
Modification du délai de préavis
RésoluBonjour, Nous sommes locataire et avons adressé notre courrier à notre agence pour quitter le logement. L'agence a accusé reception le 02/12/10. I...
Portillon
RésoluBonjour, j'ai acheté un terrain non bâti sur lequel j'ai fait construire. ce terrain est en partie clôturé sur la limite séparative avec le terrain ...
Propriétaire malhonnête ?
Résolu/FerméBonjour, je vous explique : je quitte ma maison actuelle pour une nouvelle... mon propriétaire en est informé... ce w end, il me téléphone en me sti...
Renouvellement de location d'appartement
RésoluBonjour, Merci de me dire ce qu'il faut faire pour renouveller un bail après deux ans 1/2 d'occupation ???
À propos des préavis
RésoluBonjour, je suis maman depuis 1 mois environ je vis dans une maisonnette de 42m² avec mon petit ami et malheureusement le logement est humide et fro...
Donnation d'une maison louée sans bail
RésoluBonjour, Mes parents me font une donation d'une maison, cependant mon père l'avait loué pour dépanner un couple d'ami voila bientot deux ans avec ...
Détournement d'une source=>puit & lavoir hs
RésoluBonjour, la commune vient de nous acheter une de nos parcelles pour y faire un bassin de rétention . Ce bassin creusé au trois quart (il fait quan...
Pompe ekerlé sur bruleur weishaupt wl10 1983
RésoluBonjour, j'ai eu un souci avec ma pompe à fuel de ma chaudière il y a de celà 5 ans. Electrovane morte pièce plus produite résultat le chauffagist...
Accident sur propriété privé d'un piéton
RésoluBonjour, Je suis allée faire un contrôle sur chez une personne ,mais comme celle ci ne répondait pas je suis rentrée d'un métre sans le savoir ...
Accord pc sous reserves prescriptions bf
RésoluBonjour, Je suis en train de faire construire une maison (contrat de construction avec fourniture de plans). A ce jour, l'ensemble des conditions su...
Interet pour retard de la remise de caution
Résolu/FerméBonjour, bonjour, je me demande si vous pourriez m'expliquer le fonctionnement des dommages et intérêts du au retard de la restitution de la caution...
Division d'un terrain
RésoluBonjour, je suis intéressé pour acheter un terrain collé au mien mais il faut le divisé quel sont les démarche et combien coute la pose des bornes...
La législation juridique et financière évolue en permanence...