Les discussions
A qui incombe le dépannage d'un radiateur ?
RésoluBonsoir, Locataires d'un appartement, chauffé par des radiateurs électriques à radians, nous effectuons l'entretien annuel, comme stipulé dans n...
Ma copine veux expulsé
RésoluBonjour, je voulait savoir ci ma copine a le droit de me metre a la porte de sont apart ou je vie depuis 2ans ; mon non est pas sur le bail ; mais e...
Coupure edf répété sans aucun motif
RésoluBonjour, Cela fait la 4ème fois que je suis coupé par EDF sans aucun motif. Factures à jours... Cette année une coupure en juillet et une aujourd...
Transaction immobilliere
RésoluBonjour, je viens de vendre ma maison . le compromis a ete signé et les acheteurs ont obtenues leurs prets bancaires . moi de mon coté je voudrai ...
Impasse immobiliere
RésoluBonjour, actuellement locataire, je souhaite devenir propriétaire d'un appartement qui deviendrai ma résidence principale. or cet appartement est v...
Propriétaire souhaitant louer
RésoluBonjour, Nous avons acheté un appartement à Paris en 2009 pour y loger une de nos filles âgée de 20 ans qui poursuit ses études et qui est toujour...
Servitude appartement
RésoluBonjour, J'ai acheter un appartement en MAI 2010, au dessus d'un loueur de voiture.Le propiétaire des murs du loueur de voiture viens de me fair...
Plantations et mur mitoyen
RésoluBonjour, Un mur constuit en mitoyenneté devient une coopropriété (il appartient donc au 2)! je souhaite planter des arbres qui dépasseront 2 m , je ...
Studio transformé ent1
RésoluBonjour, je possède un studio de 30 m2 + 10m2 de ter. je souhaite créer une chambre ais je le droit de le louer ou le vendre en T1 ? merci
Entretien de la chaudière
RésoluBonjour, Nous alons quitter notre appartement où nous sommes locataires. Sur le courrier de l'agence immobilière, il est stipulé que l'entretien ...
Lois pour les locatires
RésoluBonjour, je suis locataire depuis 17 ans de la maison ou j'habite,mon propriétaire veut vendre ma maison,jesais que je suis prioritaire pour l'achat...
Provision complémentaire charges locatives
RésoluBonsoir, Ma question est la suivante : Quel montant peut être retenu lors de la restitution de mon dépôt de garantie au titre d'une provision c...
Compromis de vente et rétractation du vendeur
RésoluBonjour, nous avons signé, le 30 septembre 2010 un compromis de vente pour l'achat d'une maison, avec une date de signature maximum au 29 décembre...
Tromperie sur loi carrez
RésoluBonjour, Je devais signer aujourd'hui un sous sein pour l'achat d'un appartement de 26m carrez mais mon notaire m'a alerté sur le certificat carrez...
Récuperation caution 1 mois sur 2
RésoluBonjour, est-il possible de recuperer 1 mois de caution sur les 2 mois versés avant que ne soit appliquable la nouvelle loi .
Division d'une ferme
RésoluBonjour, j'ai une ferme composée d'une maison habitable et de plusieurs granges. Celle ci se trouve en zone UG et nous projetons de la diviser pour ...
Pompe à chaleur dépassant sur ma propriété
RésoluBonjour, mon voisin vient de poser une PAC (pompe à chaleur)sur son mur construit en limite de propriété , le problème est que ma maison est mitoye...
Prescription pour une construction illégale
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterai faire valoir mon droit de prescription sur une construction sans permis de construire. Il s' agit d 'un chalet construit en ...
Entretien de la chaudiere en fin de bail
RésoluBonjour, Nous avons resilie notre bail en octobre et avons realise l'entretien annuel de la chaudiere, comme tous les ans avec factures a l'appui, e...
Erreur révision loyer
RésoluBonjour, Je suis actuellement locataire d'un logement. Je payais autrefois un loyer de 520 euros par mois. J'ai demandé la résiliation du bail pour ...
Crédit d'impôt
RésoluBonjour, Mon amie et moi allons acheter un appartement répondant aux normes BBC 2005 et donc susceptible de répondre aux conditions du crédit d'im...
Alarmes habitation
RésoluBonjour, je souhaite equiper mon domicile d'une alarme si possible performante et pas non plus trop honereuse car cher ne signifie pas forcement mei...
Résilier un bail de meublé
RésoluBonjour, je souhaite reprendre mon appartement pour m'y installer avec ma famille car le logement que nous occupons actuellement est insalubre. Dois...
Dédite logement social
RésoluBonjour, Je suis actuellement en location sur un logement social HLM, bail que je souhaite résilier car un autre organisme HLM m'a attribué un nouve...
Appartement insalubre et/ou indécent ?
Résolu/FerméBonjour à vous qui me lirez ! Voilà, je suis locataire depuis octobre 2008 (8mois) d'un 30M². L'appartement est pour certains endroits des murs ent...
Taxe d'habitation
RésoluBonjour, Je vais loué un appartement meublé et je rentre au 28 décembre 2010 devrais je payer la taxe d'habitation en janvier 2011? merci
Date du bail pour congé pour vente
RésoluBonjour, Je souhaite donner congé pour vente à mon locataire. Est-ce la date de signature du bail (début du mois d'août) qui fait foi ou bien la d...
Contrat de location meublé préavis?
RésoluBonjour, Je suis sur le point de signer un contrat de location pour un studio meublé et il est établi au chapitre I: conditions particulières que ...
Limitation de terrain contestée apres 34 ans
RésoluBonjour, Je viens vers vous, car je me trouve dans un drole de problème. Il y a 34 ans j'ai achété un terrain constructible de 2500m, demande de p...
Promesse d'hypothéque
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir si une promesse d'hypothéque nécessite une main levée en cas de revente du bien avant la fin du pret?
Dernier mois de loyer
RésoluBonjour, J'ai adressé par recommandée AR une lettre de départ à mon propriétaire pour le 31 décembre 2010, je n'ai pas souhaité payer le loyer de ...
Fenêtres en limite de propr/servitude de pas
RésoluBonjour, J'ai fait l'acquisition d'un terrain et j'aimerais bâtir en limite de propriété. le terrain juste à côté est une servitude de passage de ...
Offre d'achat
RésoluBonjour, J'ai fait une offre d'achat, par écrit datée et signée, dans une agence, qui n'a pas transmis mon offre ! 5 jours après, n'ayant pas de nou...
Contentieux
RésoluBonjour, j'ai il y a deux ans été condamné a payer des travaux dans un logement ou je n'etais pas locataire, juste le "compagnon" de la personne q...
Augmentation du prix d'assurance d'habitation
RésoluBonjour, je reçu mon nouveau contrat d'assurance de mon habitation. sans être prévenu de son majoration. je me trouve devant le fait accompli, ...
Empecher la location d'un logement insalubre?
RésoluBonjour, Je suis propriétaire de mon appartement de 3 pièces au dernier étage d'un immeuble hausmannien. Mon appartement est constitué à l'origine d...
Déneigement d'un accès privé
RésoluBonjour, Nous avons un accès d'environ 100m de la route à notre habitation principale. Je pars tous kles jours au travail. Il est vrai que mon ...
Résilation d un bail par le locataire
RésoluBonjour,j habite du coté de Poitiers dans la vienne, j ai loué ma maison au 1e septembre 2010 pour un bail de 3ans ,les locataires ont des problèmes ...
Le timbre-quittance
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si le bailleur est obligé d'apposer un timbre-quittance sur la quittance de loyer et si oui, qui doit payer ce timbre ? M...
Tuyau de gazinière périmé
RésoluBonjour, Pouvez vous me renseigner svp?! je m'installe dans un nouvel appartement lundi et suite à l'état des lieux établi la semaine dernière, j'a...
Assurance habitation pour location
RésoluBonjour, Je constitue actuellement un dossier d'agence pour louer un appartement et il est demandé dans ce même dossier une attestation d'assurance ...
Rôle des domaines/prix vente terrain à bâtir
Résolude Ritafleur3199 - 4 déc 2010 à 10:51 Bonjour ! J'ai un terrain à bâtir à vendre dans une petite commune et la mairie est d'accord pour l'achete...
Travaux payés par la locataire
RésoluBonjour, j'ai fait faire des travaux, volets roulants, sanitaires...en étant locataire, puis-je les déduire de mes impôts ?
Louer son appartement en y résidant
RésoluBonjour, Mon ami est propriétaire d'un appartement, je voudrais savoir s'il est possible que je m'installe avec lui en étant déclaré comme locataire...
Pose de cannisse sur le balcon
Résolu/FerméBonjour, Je suis locataire depuis début Janvier d'un appartement avec balcon. Afin de pouvoir profiter pleinement de ce balcon et de bains de solei...
Certificat de conformité electique
RésoluBonjour, J'ai l'intention de vendre ma maison située à Ixelles. Elle date des années 1920 (ou même avant) et je ne possède aucune attestation de con...
Tuyau eaux usées sans titre de servitude
Résolu/FerméBonjour, nous sommes trois voisins ( A : moi, B et C) propriétaires d'une maison chacun situés sur des terrains mitoyens et en forte pente. Nos troi...
Preavis pour la résiliation d'un bail
RésoluBonjour, J'aimerai savoir si le préavis d'un mois est toujours d'actualité en cas d'accession à la propriété. Merci de vos réponses
Construction
RésoluBonjour, je manifeste l'intention de déposer un permis de construire (25m2 au sol) afin de construire un abri camping-car couvert mais non fermé outr...
La législation juridique et financière évolue en permanence...