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Surface minimum louable

Résolu
spalaxit - 7 août 2009 à 19:00
 cyril - 6 mai 2012 à 15:05
Bonjour,
Je souhaiterai acheter une chambre de 8.76m2 avec un volume de 20m3.
est-il possible de le louer?
Le proprietaire dit qu'il a toujours loue cette chambre.

mais d'apres la loi il faudrait une surface mini de 9m2.
comment es-ce possible de louer la chambre qui fait 8,76m2 et volume de 20m3 meuble avec douche et wc a l' exterieur?

Merci beaucoup

5 réponses

Réponse 1 / 5
Agent
16 août 2011 à 16:21
Tu as les 20m3 donc ta surface est dite louable, c'est ou 9m² ou 20m3, si tu a le volume c'est bon.
13
cyril
Modifié par cyril le 6/05/2012 à 15:06
vrai : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005632175&dateTexte=20110123
"Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes."
0
Réponse 2 / 5
Dalma
7 août 2009 à 20:19
https://www.pap.fr/
2
Réponse 3 / 5
conseil
23 févr. 2010 à 18:21
il vaut mieux suivre la loi ou attendre qu'elle change
particulièrement à Paris et dans sa région
Amicalement
1
Réponse 4 / 5
eglantine280 Messages postés 2419 Date d'inscription lundi 22 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2010 749
23 févr. 2010 à 18:31
Pour 0,25 mètres carrés en moins la CAF est capable de faire tout un cinéma, mais ne rechigne pas lorsqu'il s'agit de loger une famille entière en une champbre d'hôtel comprend qui peut !

Normalement c'est inlouable et si un jour vous avez un locataire qui se plaint, le contrôleur passera pour mesurer et enlèvera les AL au locataire, vous verrez celui-ci déguerpir.
1

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Réponse 5 / 5
betc
29 juil. 2010 à 13:23
C'est une honte de vouloir louer des chambres de cet espace là.
Que le minimum soit de 8,76 ou 9m2 la vrai question n'est pas là, mais plutôt pourquoi entretenir un système ou des gens démunis ou des étudiants déboursent plus de la moitié de leurs salaires pour vivre dans un placard.
Nous courons tous à la catastrophe
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