Surface minimum louable
Résolu
A voir également:
- 9m2 ou 20m3
- Surface habitable : définition gouv - Guide
- Salaire minimum prime d'activité 2024 - - Aides sociales Pratique
- Minimum contributif est-il remboursable au décès - Guide
- Temps de travail minimum par jour 3h ✓ - Forum salariés
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
5 réponses
il vaut mieux suivre la loi ou attendre qu'elle change
particulièrement à Paris et dans sa région
Amicalement
particulièrement à Paris et dans sa région
Amicalement
eglantine280
Messages postés
2419
Date d'inscription
lundi 22 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2010
749
23 févr. 2010 à 18:31
23 févr. 2010 à 18:31
Pour 0,25 mètres carrés en moins la CAF est capable de faire tout un cinéma, mais ne rechigne pas lorsqu'il s'agit de loger une famille entière en une champbre d'hôtel comprend qui peut !
Normalement c'est inlouable et si un jour vous avez un locataire qui se plaint, le contrôleur passera pour mesurer et enlèvera les AL au locataire, vous verrez celui-ci déguerpir.
Normalement c'est inlouable et si un jour vous avez un locataire qui se plaint, le contrôleur passera pour mesurer et enlèvera les AL au locataire, vous verrez celui-ci déguerpir.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
C'est une honte de vouloir louer des chambres de cet espace là.
Que le minimum soit de 8,76 ou 9m2 la vrai question n'est pas là, mais plutôt pourquoi entretenir un système ou des gens démunis ou des étudiants déboursent plus de la moitié de leurs salaires pour vivre dans un placard.
Nous courons tous à la catastrophe
Que le minimum soit de 8,76 ou 9m2 la vrai question n'est pas là, mais plutôt pourquoi entretenir un système ou des gens démunis ou des étudiants déboursent plus de la moitié de leurs salaires pour vivre dans un placard.
Nous courons tous à la catastrophe
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par cyril le 6/05/2012 à 15:06
"Le logement dispose au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, soit un volume habitable au moins égal à 20 mètres cubes."