Frais de notarié
Résolu
oliveac
Messages postés
55
Date d'inscription
lundi 3 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2012
-
8 mai 2012 à 16:53
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 mai 2012 à 15:49
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 mai 2012 à 15:49
A voir également:
- Frais de notarié
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Acte notarié prix - Guide
- Frais repas impots 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
2 réponses
Bonsoir ou Bonjour, selon l'heure ou l'humeur .....
Dans le cas d'une vente d'une propriété comprenant le mobilier, l'acte doit faire une ventilation entre la partie mobilière et la partie immobilière, avec un inventaire des meubles ainsi que l'estimation article par article.....
En effet, le taux de mutation est différent entre la partie mobilière et immobilière, d'où l'intérêt fiscal, d'effectuer cette formalité.
Salut citoyen et mes amitiés à Martine.
Dans le cas d'une vente d'une propriété comprenant le mobilier, l'acte doit faire une ventilation entre la partie mobilière et la partie immobilière, avec un inventaire des meubles ainsi que l'estimation article par article.....
En effet, le taux de mutation est différent entre la partie mobilière et immobilière, d'où l'intérêt fiscal, d'effectuer cette formalité.
Salut citoyen et mes amitiés à Martine.
jmp59
Messages postés
29298
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 791
8 mai 2012 à 19:52
8 mai 2012 à 19:52
Bonjour,
Ben oui, c'est assez courant.
Vois avec le notaire. Il va pas te bouffer !
Ben oui, c'est assez courant.
Vois avec le notaire. Il va pas te bouffer !
oliveac
Messages postés
55
Date d'inscription
lundi 3 août 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
26 octobre 2012
1
8 mai 2012 à 19:59
8 mai 2012 à 19:59
merci pour la réponse , je sais qu'il ne va pas me bouffer mais je n' avais jamais entendu parler de cela
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2012 à 13:21
9 mai 2012 à 15:49
d'où l'intérêt fiscal, d'effectuer cette formalité.
pas si évident que ça l'intérêt fiscal, et l'économie et plus faible qu'on ne le pense ...
http://www.jurisprudentes.net/La-grosse-farce-de-la-deduction-de.html
amitiés à Colette