Frais de notarié
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oliveac
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2 réponses
Bonsoir ou Bonjour, selon l'heure ou l'humeur .....
Dans le cas d'une vente d'une propriété comprenant le mobilier, l'acte doit faire une ventilation entre la partie mobilière et la partie immobilière, avec un inventaire des meubles ainsi que l'estimation article par article.....
En effet, le taux de mutation est différent entre la partie mobilière et immobilière, d'où l'intérêt fiscal, d'effectuer cette formalité.
Salut citoyen et mes amitiés à Martine.
Dans le cas d'une vente d'une propriété comprenant le mobilier, l'acte doit faire une ventilation entre la partie mobilière et la partie immobilière, avec un inventaire des meubles ainsi que l'estimation article par article.....
En effet, le taux de mutation est différent entre la partie mobilière et immobilière, d'où l'intérêt fiscal, d'effectuer cette formalité.
Salut citoyen et mes amitiés à Martine.
jmp59
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8 mai 2012 à 19:52
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Bonjour,
Ben oui, c'est assez courant.
Vois avec le notaire. Il va pas te bouffer !
Ben oui, c'est assez courant.
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oliveac
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8 mai 2012 à 19:59
8 mai 2012 à 19:59
merci pour la réponse , je sais qu'il ne va pas me bouffer mais je n' avais jamais entendu parler de cela
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2012 à 13:21
9 mai 2012 à 15:49
d'où l'intérêt fiscal, d'effectuer cette formalité.
pas si évident que ça l'intérêt fiscal, et l'économie et plus faible qu'on ne le pense ...
http://www.jurisprudentes.net/La-grosse-farce-de-la-deduction-de.html
amitiés à Colette