1 metre autour de la maison
Résolu
graffx
Messages postés
6506
Date d'inscription
jeudi 22 mars 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 mars 2019
-
Modifié par graffx le 4/05/2012 à 13:05
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 4 mai 2012 à 20:09
graffx Messages postés 6506 Date d'inscription jeudi 22 mars 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 24 mars 2019 - 4 mai 2012 à 20:09
2 réponses
^^Marie^^
Messages postés
113901
Date d'inscription
mardi 6 septembre 2005
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2020
4 344
4 mai 2012 à 13:51
4 mai 2012 à 13:51
Bonjour
Et la mairie ? Elle en pense quoi ? Serait judicieux de vous rapprocher d'elle, non ? En matière de droitS et devoirS de ce qu'on peut faire sur sa propre propriété, elle est au première loge ...
@+
Et la mairie ? Elle en pense quoi ? Serait judicieux de vous rapprocher d'elle, non ? En matière de droitS et devoirS de ce qu'on peut faire sur sa propre propriété, elle est au première loge ...
@+
graffx
Messages postés
6506
Date d'inscription
jeudi 22 mars 2007
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 mars 2019
66
4 mai 2012 à 20:09
4 mai 2012 à 20:09
Ben justement Marie, je découvre le monde des propriétaires :)
Je pensais que le cadastre et le reglement du "lotissement" sur lequel on se base et qui date de 1869 suffisait en fait.
Le reglement de 1869 dit qu' il est interdit d' encombrer, tout simplement (poubelles, voitures...)
Hors, moi je veux simplement poser un panneau sur mon terrain et pas ailleurs.
Je vais ecouter tes conseils et aller voir demain la mairie, merci Marie ;)
Je pensais que le cadastre et le reglement du "lotissement" sur lequel on se base et qui date de 1869 suffisait en fait.
Le reglement de 1869 dit qu' il est interdit d' encombrer, tout simplement (poubelles, voitures...)
Hors, moi je veux simplement poser un panneau sur mon terrain et pas ailleurs.
Je vais ecouter tes conseils et aller voir demain la mairie, merci Marie ;)