Décès colocataire ascendant et durée préavis

Résolu
jfd - 5 mai 2012 à 01:14
 jefdevil - 7 mai 2012 à 16:58
Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison que je loue depuis 2.5 ans à un homme et sa mère (tous deux nommés explicitement sur le bail signé par le fils seulement). Je précise que le fils a 60 ans environ et que sa conjointe non amariée et les enfants de cette dernière vivent dans la maison depuis le début, et qu'à ma connaissance, la mère (ascendante) a été accueillie que plus tard, alors que c'était son compte qui payait les loyers depuis le début.
La maman vient de décéder il y a 10 jours et le fils, colocataire solidaire de par le bail, me signifie son désir de mettre fin au bail dans un délai de préavis d'un mois.
Au-delà de nos relations courtoises qui je pense feront que je ne lui poserai pas de problèmes sur cette demande de délai de préavis restreint, je souhaite savoir si je suis obligé d'accepter ou si je pourrais lui préciser que de par la loi, le préavis devrait être de 3 mois et non réduit à 1 mois, car le décès de sa mère, colocataire solidaire, n'est pas une clause lui permettant de réduire ce préavis ?
Merci de vos lumières sur cette question pour laquelle des heures sur Internet ne m'ont pas permis de trouver de réponse, si ce n'est des réponses plutôt côté locataire qui disent qu'en cas de décès, les descendants ont droit à un transfert de bail, ce qui est l'inverses de mon cas puisque le colocataire déire justement ne pas poursuivre le bail.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
5 mai 2012 à 17:57
Bonjour ,

Comme vous l'avez indiqué, cette situation de deces du proche parent n'ouvre pas droit au preavis reduit a 1 mois. C'est le preavis normal de 3 mois qui est, normalement, applicable.

Je suppose que le locataire restant aura des difficultés a regler ses loyers. Votre choix de le liberer rapidement est tout a votre honneur.
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Merci de votre réponse rapide. Cdt.
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