Bornage
Résolu
reneewal
-
1 mai 2012 à 15:58
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 1 mai 2012 à 16:55
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CDPY76
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24 août 2015
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1 mai 2012 à 16:55
1 mai 2012 à 16:55
Prendre contact avec le géomètre expert qui avait posé le repère.
Aller déposer plainte à la gendarmerie; la destruction ou le déplacement de bornage est punit pénalement (prison et/ou amende) ...
Aller déposer plainte à la gendarmerie; la destruction ou le déplacement de bornage est punit pénalement (prison et/ou amende) ...