Bornage
Résolu
reneewal
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CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin a retiré la borne cadastrale qu'il y avait au niveau de la clôture ,il a donc remplacé celle-ci par une cloture en bois d'une épaisseur de treize cm !
Avait-il le droit d'enlever cette borne ?
Il a beaucoup rogné sur mon terrain en disant que c'est comme ça sur le plan qu'il a tiré sur internet.
merci par avance
R.W
Mon voisin a retiré la borne cadastrale qu'il y avait au niveau de la clôture ,il a donc remplacé celle-ci par une cloture en bois d'une épaisseur de treize cm !
Avait-il le droit d'enlever cette borne ?
Il a beaucoup rogné sur mon terrain en disant que c'est comme ça sur le plan qu'il a tiré sur internet.
merci par avance
R.W