Bornage

Résolu
reneewal - 1 mai 2012 à 15:58
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 1 mai 2012 à 16:55
Bonjour,
Mon voisin a retiré la borne cadastrale qu'il y avait au niveau de la clôture ,il a donc remplacé celle-ci par une cloture en bois d'une épaisseur de treize cm !
Avait-il le droit d'enlever cette borne ?
Il a beaucoup rogné sur mon terrain en disant que c'est comme ça sur le plan qu'il a tiré sur internet.
merci par avance
R.W

1 réponse

CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 563
1 mai 2012 à 16:55
Prendre contact avec le géomètre expert qui avait posé le repère.
Aller déposer plainte à la gendarmerie; la destruction ou le déplacement de bornage est punit pénalement (prison et/ou amende) ...
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