Quels sont les consequence d'un mensonge?
Résolu
annie
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louvanne Messages postés 6402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
louvanne Messages postés 6402 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2008 j'ai souscrit un prêt immobilier pour l'achat d'une maison en omettant de déclarer que je suis diabétique depuis plus de 20 ans et avoir des problèmes de tension,
en 2009 neuf j'ai eu un accident qui suivi d'une opération.
Du fait que je suis reconnue à ce jour invalide catégorie 2 et suite une expertise ils ont découvert que je suis diabétique. pouvez vous me dire quels sont les conséquence?
En 2008 j'ai souscrit un prêt immobilier pour l'achat d'une maison en omettant de déclarer que je suis diabétique depuis plus de 20 ans et avoir des problèmes de tension,
en 2009 neuf j'ai eu un accident qui suivi d'une opération.
Du fait que je suis reconnue à ce jour invalide catégorie 2 et suite une expertise ils ont découvert que je suis diabétique. pouvez vous me dire quels sont les conséquence?
A voir également:
- Quels sont les consequence d'un mensonge?
- Mensonge agent immobilier - Forum acheter un appartement
- Quels recours possibles en cas de mensonges de l agent immobilie ✓ - Forum Immobilier
- Achat de maison basé sur un mensonge de l’agent immobilier ✓ - Forum acheter une maison
- Mensonge maltraitance - Forum éducation
- Conséquence puit sous une maison - Forum Immobilier
2 réponses
BOnjour
Si vous avez "omis" de signaler vos problèmes dans le questionnaire médical concernant l'assurance rattaché à votre prêt, il y aura nullité du contrat si vous faites appel aux garanties de cette assurance pour une indemnisation et que celle-ci a découvert vos problèmes antérieurs à votre souscription et non signalés. Ce qui signifie donc, aucune indemnisation au titre du contrat.
Sur le double du contrat que vous avez signé et que vous avez du conserver cette notion de "fausse déclaration" par omission est certainement clairement indiquee
Si vous avez "omis" de signaler vos problèmes dans le questionnaire médical concernant l'assurance rattaché à votre prêt, il y aura nullité du contrat si vous faites appel aux garanties de cette assurance pour une indemnisation et que celle-ci a découvert vos problèmes antérieurs à votre souscription et non signalés. Ce qui signifie donc, aucune indemnisation au titre du contrat.
Sur le double du contrat que vous avez signé et que vous avez du conserver cette notion de "fausse déclaration" par omission est certainement clairement indiquee
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