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Acte de propriété perdu

Résolu
nico -  
 justice -
Bonjour,
je veux acheter une propriété mais la personne qui me la vend a perdu l'acte de propriété,mais elle ne sais plus a quel notaire l'acte de propriété a été fait(c'est une personne agée) comment faire pour en obtenir un autre .

merci nico.

1 réponse

Réponse 1 / 1
GERDAN Messages postés 2393 Statut Membre 1 115
 
Bonjour,
Adressez vous à n'importe quel notaire. Avec le nom du propriétaire et l'adresse de la propriété, celui-ci devrait pouvoir obtenir une copie. Ou adressez vous à la conservation des hypothèques, un service qui doit se trouver au service des impôts. Vous pouvez aussi vous adressez au service du cadastre, pour obtenir le numéro cadastral de la propriété pour débuter les recherches afin d'obtenir une copie du titre de propriété.
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nico
 
merci pour les infos et bon réveillon
nico
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justice
 
J' ai perdu mon titre de propriete , comment puis-je faire sachant que je ne connais plus le notaire l' ayant redige. Aussi , ce bien se trouve a tananarive Madagascar. Quelles doivent etre mes demarches et eventuellement , existe t il une instance bien specifique qui serait en mesure de me permettre de regler la vente de mon bien immobilier. Mille merci
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