responsabilité des co proprietaires Résolu

Question

Bonjour, 
mes voisins du dessous ont remplace une fenetre par une porte avec l accord d urbanisme, nous sommes  coproprietaires dont je suis je syndic pour les murs, le voisin nous a juste dit qu il y avait avoir du bruit, cette porte a ete posée coté façade et ont du faire des modifications la porte etant plus large et longue que la fenetre existante, nous n avons pas donné notre accord pour ces travaux, qu en est il de la responsabilité de ces travaux  non faits par un professionnel. 
Je vous remercie pour votre aide . Cordialement

aie mac · Answer

bonjour

qu en est il de la responsabilité de ces travaux non faits par un professionnel. 
par rapport à qui ou à quoi?

aie mac · Answer

par rapport à l assurance des murs, dois je le declarer? 
vous n'avez à déclarer à l'assureur que la survenance d'un sinistre.

si dans les 5 ans ou moins ou plus si il y a des fissures, 
si vous (la collectivité) établissez un lien de causalité entre ces dommages et les travaux effectués, le copropriétaire en sera responsable.

tant que rien n'arrive, vous n'avez théoriquement rien à faire; ce qui aurait dû être fait au préalable ne l'a manifestement pas été (autorisation préalable en AG pour réaliser les travaux qui affectent une partie commune; obligation de recourir à une entreprise qualifiée et/ou un BET pour la reprise en sous-oeuvre...).
il n'est pas trop tard pour vous réveiller, mais c'est un peu dommage d'avoir laissé mettre la charrue avant les boeufs.

Responsabilité des co proprietaires

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters