Immobilier
Résolu
mariyo
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis séparé depuis trois ans je vis avec ma nouvelle compagne on veut acheter mais je n'ai pas encore entamé ma procédure de divorce mon ex peut prétendre réclamer une partie au moment du divorce
je suis séparé depuis trois ans je vis avec ma nouvelle compagne on veut acheter mais je n'ai pas encore entamé ma procédure de divorce mon ex peut prétendre réclamer une partie au moment du divorce
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3 réponses
Bonjour,
Si vous n'êtes pas divorcé ou séparé avec un jugement de non conciliation vous ne pourrez pas faire partie de cette opération d'achat.
Si vous n'êtes pas divorcé ou séparé avec un jugement de non conciliation vous ne pourrez pas faire partie de cette opération d'achat.
Bsr
vous pouvez acquérir un bien immobilier à condition qu'elle vous signe devant notaire un désengagement dans cette opération et une reconnaissance que cette opération est faite hors du mariage.
Demandez à votre notaire, il vous donnera les détails de cette reconnaissance.
Mais il vaut mieux être prudent.
Si vous le faites sans cette reconnaissance, le bien rentrera dans la communauté des biens (si bien sur vous êtes sous le régime matrimonial de la communauté universelle)
vous pouvez acquérir un bien immobilier à condition qu'elle vous signe devant notaire un désengagement dans cette opération et une reconnaissance que cette opération est faite hors du mariage.
Demandez à votre notaire, il vous donnera les détails de cette reconnaissance.
Mais il vaut mieux être prudent.
Si vous le faites sans cette reconnaissance, le bien rentrera dans la communauté des biens (si bien sur vous êtes sous le régime matrimonial de la communauté universelle)
La législation juridique et financière évolue en permanence...