Terrain agricole et permis de construire
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moka075
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14 nov. 2008 à 15:37
ange - 7 mai 2012 à 15:41
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4 réponses
BONJOUR?
je pense que tu dois déjà aller à la mairie pour consulter le plan d'occupation des sol et voir dans qu'elle zone se situe ton terrain, en zone agricole, constructible, zone n3 etc;;; ensuite s'il n'est pas en zone constructible tu peux demander à la DDE de ton département par l'intermédiaire de la mairie si ton terrain peux passer en constructible.
mais bon une question me vient à l'esprit qui à goudronné sur ton terrain et avec l'autorisation de qui ?
bon courage
je pense que tu dois déjà aller à la mairie pour consulter le plan d'occupation des sol et voir dans qu'elle zone se situe ton terrain, en zone agricole, constructible, zone n3 etc;;; ensuite s'il n'est pas en zone constructible tu peux demander à la DDE de ton département par l'intermédiaire de la mairie si ton terrain peux passer en constructible.
mais bon une question me vient à l'esprit qui à goudronné sur ton terrain et avec l'autorisation de qui ?
bon courage
salut
je viens de lire votre message qui n'est pas surprenant a ma connaissance.pour ce qui est de la surface d'un terrain agricole sa peu aller de 1 m2 a plusieurs milliers de metres carrés.
Moi je serai vous je ne cederer rien a la commune par contre je ferai un courrier au prefet de votre region avec photos a l'appuis des construction qui sont autour de votre parcelle ainsi que du chemin goudronné et je demanderai pourrquoi mon terrain se voit de passer en zone verte alors qu'au tour il y a des maisons.
je vous rappelle que le plan d'occupation des sols n'a plus lieu d'etre alors que maintenant on parle de PLU (plan local d'urbanisme ) qui demande une cohésion d'un ensemble.
voila cordialement titou04
je viens de lire votre message qui n'est pas surprenant a ma connaissance.pour ce qui est de la surface d'un terrain agricole sa peu aller de 1 m2 a plusieurs milliers de metres carrés.
Moi je serai vous je ne cederer rien a la commune par contre je ferai un courrier au prefet de votre region avec photos a l'appuis des construction qui sont autour de votre parcelle ainsi que du chemin goudronné et je demanderai pourrquoi mon terrain se voit de passer en zone verte alors qu'au tour il y a des maisons.
je vous rappelle que le plan d'occupation des sols n'a plus lieu d'etre alors que maintenant on parle de PLU (plan local d'urbanisme ) qui demande une cohésion d'un ensemble.
voila cordialement titou04
bonjour ,dans qu elle commune se trouve votre terrain? avec 4700metres il serait etonnant que cela suvise pour etre agricole!
moka075
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7 mars 2009 à 12:39
7 mars 2009 à 12:39
Je me suis rendue au service de l'urbanisme de la commune et depuis début décembre 2008 mon terrain est passé en "zone verte" donc non construstible pour de longues années.
Je suis allée voir un agent immobilier en sortant, il m'a fait comprendre que le maire de la commune voulait bloquer les constructions dans sa commune et que mon terrain ne valait que 1 ou 1,5€ du m².
Que puis-je faire ?
Je suis allée voir un agent immobilier en sortant, il m'a fait comprendre que le maire de la commune voulait bloquer les constructions dans sa commune et que mon terrain ne valait que 1 ou 1,5€ du m².
Que puis-je faire ?
cyti84
>
moka075
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26 novembre 2009
28 mars 2009 à 15:12
28 mars 2009 à 15:12
salut,
je pense que tu devrais essayer de négocier avec le maire c'est à dire lui donner un morceau de ta parcelle et en échange il fait se qu'il faut pour faire passer ton terrain constructible. Malheureusement pour toi il n'y a que cela dans l'immédiat.
je pense que tu devrais essayer de négocier avec le maire c'est à dire lui donner un morceau de ta parcelle et en échange il fait se qu'il faut pour faire passer ton terrain constructible. Malheureusement pour toi il n'y a que cela dans l'immédiat.
moka075
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14 nov. 2008 à 16:23
14 nov. 2008 à 16:23
Bonjour,
Le chemin permettant d'accèder à mon terrain et terrains voisins ne m'appartient pas. Je pense que ce chemin appartient à le commune et que c'est eux qui l'ont goudronné suite aux constructions faites après mon terrain.
Dois je prendre rendez vous avec l'adjoint à l'urbanisme de la commune pour faire passer mon terrain en constructible ?
Est il bien plus intéressant de le vendre en terrain constructible qu'en terrain agricole ?
Faut-il un surface minimum afin qu'il soit constructible ?
Le chemin permettant d'accèder à mon terrain et terrains voisins ne m'appartient pas. Je pense que ce chemin appartient à le commune et que c'est eux qui l'ont goudronné suite aux constructions faites après mon terrain.
Dois je prendre rendez vous avec l'adjoint à l'urbanisme de la commune pour faire passer mon terrain en constructible ?
Est il bien plus intéressant de le vendre en terrain constructible qu'en terrain agricole ?
Faut-il un surface minimum afin qu'il soit constructible ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2009 à 10:15
je suis en attente de vous lire
cordialement