Terrain agricole et permis de construire
Résolu
moka075
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ange -
ange -
Bonjour,
J'ai hérité d'un terrain que je souhaite vendre.
J'ai appris que ce terrain avait été acheté par mon père au début des années 80 afin que mon grand père puisse chasser.
Le terrain a une surface de 4365 m² et est un terrain agricole.
J'ai trouvé des documents daté de 1985 ou il est inscrit que les constructions non liées à l'exploitation agricole sont interdites.
Je suis retourné récemment voir ce terrain, le chemin a été goudronné et des maisons ont été constuites sur les parcelles voisines, j'ai d'ailleurs croisé ce jour là un voisin qui est intéressé par mon terrain afin d'agrandir sa maison.
Je souhaiterais vendre ce terrain à ce voisin ou non, mais je pense qu'il est d'abord dans mon intérêt de demander que mon terrain soit constructible avant de le vendre ?
Merci de m'indiquer les démarches à effectuer et de me conseiller.
J'ai hérité d'un terrain que je souhaite vendre.
J'ai appris que ce terrain avait été acheté par mon père au début des années 80 afin que mon grand père puisse chasser.
Le terrain a une surface de 4365 m² et est un terrain agricole.
J'ai trouvé des documents daté de 1985 ou il est inscrit que les constructions non liées à l'exploitation agricole sont interdites.
Je suis retourné récemment voir ce terrain, le chemin a été goudronné et des maisons ont été constuites sur les parcelles voisines, j'ai d'ailleurs croisé ce jour là un voisin qui est intéressé par mon terrain afin d'agrandir sa maison.
Je souhaiterais vendre ce terrain à ce voisin ou non, mais je pense qu'il est d'abord dans mon intérêt de demander que mon terrain soit constructible avant de le vendre ?
Merci de m'indiquer les démarches à effectuer et de me conseiller.
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4 réponses
BONJOUR?
je pense que tu dois déjà aller à la mairie pour consulter le plan d'occupation des sol et voir dans qu'elle zone se situe ton terrain, en zone agricole, constructible, zone n3 etc;;; ensuite s'il n'est pas en zone constructible tu peux demander à la DDE de ton département par l'intermédiaire de la mairie si ton terrain peux passer en constructible.
mais bon une question me vient à l'esprit qui à goudronné sur ton terrain et avec l'autorisation de qui ?
bon courage
je pense que tu dois déjà aller à la mairie pour consulter le plan d'occupation des sol et voir dans qu'elle zone se situe ton terrain, en zone agricole, constructible, zone n3 etc;;; ensuite s'il n'est pas en zone constructible tu peux demander à la DDE de ton département par l'intermédiaire de la mairie si ton terrain peux passer en constructible.
mais bon une question me vient à l'esprit qui à goudronné sur ton terrain et avec l'autorisation de qui ?
bon courage
salut
je viens de lire votre message qui n'est pas surprenant a ma connaissance.pour ce qui est de la surface d'un terrain agricole sa peu aller de 1 m2 a plusieurs milliers de metres carrés.
Moi je serai vous je ne cederer rien a la commune par contre je ferai un courrier au prefet de votre region avec photos a l'appuis des construction qui sont autour de votre parcelle ainsi que du chemin goudronné et je demanderai pourrquoi mon terrain se voit de passer en zone verte alors qu'au tour il y a des maisons.
je vous rappelle que le plan d'occupation des sols n'a plus lieu d'etre alors que maintenant on parle de PLU (plan local d'urbanisme ) qui demande une cohésion d'un ensemble.
voila cordialement titou04
je viens de lire votre message qui n'est pas surprenant a ma connaissance.pour ce qui est de la surface d'un terrain agricole sa peu aller de 1 m2 a plusieurs milliers de metres carrés.
Moi je serai vous je ne cederer rien a la commune par contre je ferai un courrier au prefet de votre region avec photos a l'appuis des construction qui sont autour de votre parcelle ainsi que du chemin goudronné et je demanderai pourrquoi mon terrain se voit de passer en zone verte alors qu'au tour il y a des maisons.
je vous rappelle que le plan d'occupation des sols n'a plus lieu d'etre alors que maintenant on parle de PLU (plan local d'urbanisme ) qui demande une cohésion d'un ensemble.
voila cordialement titou04
bonjour ,dans qu elle commune se trouve votre terrain? avec 4700metres il serait etonnant que cela suvise pour etre agricole!
Je me suis rendue au service de l'urbanisme de la commune et depuis début décembre 2008 mon terrain est passé en "zone verte" donc non construstible pour de longues années.
Je suis allée voir un agent immobilier en sortant, il m'a fait comprendre que le maire de la commune voulait bloquer les constructions dans sa commune et que mon terrain ne valait que 1 ou 1,5€ du m².
Que puis-je faire ?
Je suis allée voir un agent immobilier en sortant, il m'a fait comprendre que le maire de la commune voulait bloquer les constructions dans sa commune et que mon terrain ne valait que 1 ou 1,5€ du m².
Que puis-je faire ?
Bonjour,
Le chemin permettant d'accèder à mon terrain et terrains voisins ne m'appartient pas. Je pense que ce chemin appartient à le commune et que c'est eux qui l'ont goudronné suite aux constructions faites après mon terrain.
Dois je prendre rendez vous avec l'adjoint à l'urbanisme de la commune pour faire passer mon terrain en constructible ?
Est il bien plus intéressant de le vendre en terrain constructible qu'en terrain agricole ?
Faut-il un surface minimum afin qu'il soit constructible ?
Le chemin permettant d'accèder à mon terrain et terrains voisins ne m'appartient pas. Je pense que ce chemin appartient à le commune et que c'est eux qui l'ont goudronné suite aux constructions faites après mon terrain.
Dois je prendre rendez vous avec l'adjoint à l'urbanisme de la commune pour faire passer mon terrain en constructible ?
Est il bien plus intéressant de le vendre en terrain constructible qu'en terrain agricole ?
Faut-il un surface minimum afin qu'il soit constructible ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je suis en attente de vous lire
cordialement