eau pluviale du voisin Résolu

Question

Bonjour, 
l'eau du terrain du voisin passe chez moi par les parpaings car il a rajouté de la terre sur 2 rangs de parpaing derriere et presque sur 1 m sur le reste du terrain soit sur 25 m 
sachant que il y avait une haie le long de ce mur de son cote qu'il a fait enlever 
merci de votre reponse cdl

MonsieurHibou · Answer

"merci de votre reponse cdl"

Quelle est la question ?

ethelred · Answer

Bonjour,

Votre voisin n'a pas le droit de conduire ses eaux d'écoulement chez vous. En le faisant, il aggrave votre servitude d'écoulement des eaux, ce qui est interdit par le Code Civil (article 640).
Si votre voisin refuse de se mettre en règle après une demande de votre part, saisissez votre assureur habitation de la question. Demandez lui de transmettre une réclamation à l'assureur adverse.

Cordialement.

lucini · Answer

L'écoulement de l'eau résulte de la configuration naturelle du relief et que le propriétaire du fonds supérieur ne fait rien pour l'aggraver, le voisin en contrebas ne peut pas s'opposer à recevoir ces eaux (article 640 du code civil).

L'écoulement naturel de l'eau ne doit pas être perturbé.

Les travaux qui produisent une aggravation de la situation de celui qui subit cette servitude d'écoulement naturel sont interdits (art. 640 alinéa 3, art. 641 alinéa 2).

On entend par « aggravation » une intervention humaine sur la topographie du terrain avec pour conséquence une modification du sens d'écoulement des eaux pluviales ou encore un renfort de cet écoulement en détournant d'autres flux de leur direction.

Le propriétaire du fonds supérieur ne peut pas non plus installer en direction du fonds inférieur une canalisation servant à la fois à l'écoulement des eaux de pluie 

Si c'est bien le  cas exposé à défaut de connaitre en détail le problème votre voisin peut être condamné à remettre les lieux dans leur état initial.
vous pouvez aussi demander à votre voisin des indemnités compensatoires.

Commencez à discuter avec lui pour résoudre ce désordre s'il ne fait rien il faudra l'assigner

Cordialement

meme · Answer

Bonjour,

d'après ce que je comprend votre voisin c'est le remblaie de terre le long du mur qui occasionne, l'humidité, si c'est le cas votre voisin n'a pas le droit de faire un remblaie le long du mur puisque dans ce cas la le niveau de la terre est plu élevé  que chez vous, il y a donc en plus risque d'écroulement du mur de séparation , que le mur soit a lui ou a vous , vous pouvez exiger  qu'il laisse un fossé  entre le mur et sont remblaye,c'est le cas chez nous, allez demander conseil a un avocat avec toutes le preuves , allez dans votre mairie il y a des avocats qui consultent gratuitement 

Cordialement

Eau pluviale du voisin

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