Mur de clôture
Résolu
aline
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
la mairie de notre village veut installer un container à poubelle à quelques centimètres de notre entrée dans notre propriété. Ils veulent accrocher ce container à notre mur.
Au delà du fait que nous ne souhaitons absolument pas que ce container soit aussi près de notre entrée, ont-ils le droit de prendre ancrage sur notre mur.
Le cas échéant, quel recours avons nous?
Merci par avance de votre réponse.
la mairie de notre village veut installer un container à poubelle à quelques centimètres de notre entrée dans notre propriété. Ils veulent accrocher ce container à notre mur.
Au delà du fait que nous ne souhaitons absolument pas que ce container soit aussi près de notre entrée, ont-ils le droit de prendre ancrage sur notre mur.
Le cas échéant, quel recours avons nous?
Merci par avance de votre réponse.
1 réponse
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Si ce mur n'est pas mitoyen la commune n'a absolument ps le droit d'y ancrer quoi que ce soit
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merci de votre réponse rapide. Le mur n'est en fait pas mitoyen, il longe la rue.En fait mon mari me précise qu'ils ne vont pas ancrer le container dans mon mur, mais ils vont faire un bâti tout contre le mur. Je ne pourrais plus par exemple faire une réfection a cet endroit là. Puis je demander à ce qu'ils laissent un passage pour que je puisse faire des travaux?
Merci -
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