Mur de clôture

Résolu

aline -
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 3 mai 2012 à 19:00

Bonjour,
la mairie de notre village veut installer un container à poubelle à quelques centimètres de notre entrée dans notre propriété. Ils veulent accrocher ce container à notre mur.
Au delà du fait que nous ne souhaitons absolument pas que ce container soit aussi près de notre entrée, ont-ils le droit de prendre ancrage sur notre mur.
Le cas échéant, quel recours avons nous?
Merci par avance de votre réponse.

A voir également:

Mur de clôture
Clôture pel - Guide
Jurisprudence mur mitoyen - Guide
Jurisprudence mur de soutènement ✓ - Forum Immobilier
Mur bahut - Forum Immobilier
Retrait mur d'argent crédit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit

1 réponse

Réponse 1 / 1

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 028

Si ce mur n'est pas mitoyen la commune n'a absolument ps le droit d'y ancrer quoi que ce soit

aline

merci de votre réponse rapide. Le mur n'est en fait pas mitoyen, il longe la rue.En fait mon mari me précise qu'ils ne vont pas ancrer le container dans mon mur, mais ils vont faire un bâti tout contre le mur. Je ne pourrais plus par exemple faire une réfection a cet endroit là. Puis je demander à ce qu'ils laissent un passage pour que je puisse faire des travaux?
Merci

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 10 028

Non ils vont se mettre en limite de propriété et vous n'y pouvez rien.
Bon courage pour les odeurs l'été

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