Sujet Précédent Sujet Suivant

Mur de clôture

Résolu
aline -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
la mairie de notre village veut installer un container à poubelle à quelques centimètres de notre entrée dans notre propriété. Ils veulent accrocher ce container à notre mur.
Au delà du fait que nous ne souhaitons absolument pas que ce container soit aussi près de notre entrée, ont-ils le droit de prendre ancrage sur notre mur.
Le cas échéant, quel recours avons nous?
Merci par avance de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
Si ce mur n'est pas mitoyen la commune n'a absolument ps le droit d'y ancrer quoi que ce soit
1
aline
 
merci de votre réponse rapide. Le mur n'est en fait pas mitoyen, il longe la rue.En fait mon mari me précise qu'ils ne vont pas ancrer le container dans mon mur, mais ils vont faire un bâti tout contre le mur. Je ne pourrais plus par exemple faire une réfection a cet endroit là. Puis je demander à ce qu'ils laissent un passage pour que je puisse faire des travaux?
Merci
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 997
 
Non ils vont se mettre en limite de propriété et vous n'y pouvez rien.
Bon courage pour les odeurs l'été
0

Discussions similaires

CAF compte clôture
MelleLia -
doris33 -

9 réponses
retrait mur d'argent
sinai29 -
sinai29 -

3 réponses
Dossier CAF clôturé - pourquoi ?
aboulafia -
Fafa93 -

3 réponses
mur privatif et problèmes voisinage
lazulie_3478 -
BmV -

5 réponses
Différence mur bahut / mur plein ?
Happyhour -
sysya -

1 réponse