Double signature

Résolu
Hill 83 - 5 mai 2012 à 08:51
 Hill 83 - 7 mai 2012 à 14:46
Bonjour,
Mon problème est simple d'apparence : j'ai une propriété construite et bornée depuis 26 ans avec toutes ses bornes. Le térain en face de ma propriété doit être vendu, et le nouvel acheteur à demandé au propriétaire du terrain de le faire borner avant de l'acheter, comme cela ce fait dans de nombreux cas. Le géomètre qui à pratiqué le bornage, m'a envoyé un double document pour acceptation des limites de propriété concernant nos deux terrains.
Le problème c'est que d'une part, elle a pris comme référence de bornage le bas de mes restanques privatif a mon lot, sans pour cela avoir bouger aucunes bornes, mais qui fait apparaitre des pénétrations sur ma propriété entre bornes, et me soutien que je dois signer ce document alors que mon bornage est tout droit entre bornes.
D'autre part, vu la loi en vigueur, je ne suis pas obligé de signer son bornage ce qui signifierai que mon bornage n'ai plus valable, et ceci en complète contradiction avec la loi :
Qu'en est-il si un bornage antérieur a été fait ?
En cas de bornage antérieur, régulièrement constaté, soit par un procès-verbal amiable de bornage, soit par décision judiciaire, il n'est pas possible d'imposer un nouveau bornage au voisin comme le permet la loi. La limite des terrains est fixée pour l'avenir et les intéressés ne peuvent plus agir en bornage.
Toutefois, si les bornes ou le document constatant le bornage ont disparu par cas fortuit ou de force majeure, il est possible de demander par l'intermédiaire du juge du tribunal d'instance, un nouveau bornage judiciaire. Il faut aussi que le bornage soit suffisant, ce qui n'est pas mon cas.
Un bornage étant définitif, le déplacement ou l'arrachage d'une borne est considéré comme une dégradation sanctionnée par la loi.
J'aimerai bien que l'on me réponde avec précision sur ce problème et de me citer les articles de loi pouvant étayer ma requette.
A voir également:

2 réponses

bonjour,

Il aurait été bon que vous soyez présent lors du bornage.

Personnellement, j'ai le voisin qui a fait faire un bornage, mais j'ai été prévenu pour pouvoir m'y rendre et voir ce qui se faisait.

Ainsi si quelque chose ne va pas on peut s'expliquer.

Maintenant qu'il a fait le boulot, il n'a pas envie de le refaire probablement.

Vous a-t-on prévenu ???
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Oui; étant absent ce jour là, j'ai rencontré le géomètre q.q. jours avant, je lui ai fait une photocopie de mon plan de bornage, et sur le dossier que cette personne m'a envoyé je suis porté absent et excusé.
Donc avant d'exécuter son relevé de bornage, ce géomètre étai en possession de mon propre relevé.
Mai la question que je pose est simple: peut on opposer un nouveaux plan de bornage et m'obliger à le signer a celui que je possède et avec toutes ces bornes et qui a 26 ans.
Merci de me répondre.
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Bonjour,
si l'ancien propriétaire (ou bien celui d'avant si ce terrain a changé souvent de propriétaire) de la parcelle voisine avait signé votre document de bornage on ne peut plus revenir sur celui-ci.
Par contre s'il ne l'a pas signé il peut le contester ...

Cordialement
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Bonjour
Merci de m'avoir répondu.
Le terrain n'a pas été revendu, je crois que c'est la première fois qu'il est mis en vente, vous pensez que le propriétaire du terrain aurai attendu 26 ans pour contester mon bornage? je ne le pense pas, je pense plutôt que le géomètre veux justifier du prix de sa prestation auprès de ces clients.
C'est pourquoi j'avais besoin de connaitre la loi sur ce cas prècis.
Mercredi, le vais intérroger mes conseils, et j'agirai en conséquence.
En tous cas merci de vous être penché sur mon problème.
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Pour info à tous ceux qui peuvent avoir un jour le même problème, j'ai interrogé ce matin mon conseil juridique avocat qui m'a présidé ce qui suit : Lorsque un propriétaire n'a pas signé le PV de votre bornage, et quel que soit la date, vous ne pouvez pas refuser de signer le sien, car il peu faire appel un expert juridique, et refaire le bornage à vos frai, bien évidement ceci s'applique à mon cas de figure à savoir qu'il reconnait mon propre bornage.
Par contre ci les 2 propriétaires ont signé, on ne peu plus revenir sur le bornage.
Je remercie toutes les personnes ayant participés à ce forum.
A+Hill83
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