Documents obligatoires à fournir au bailleur?
Résolu
Bonjour,
L'appartement que je loue a été vendu il y a deux mois. Mes nouveaux propriétaires m'ont fait savoir qu'ils allaient contracter une assurance loyer impayés alors que je règle régulièrement mes loyers.
Cette décision de leur part n'est pas un problème en soi, mais je ne comprends pas pourquoi, pour une simple assurance qu'ils prennent, ils me demandentà moi de leur fournir une copie de ma pièce d'identité, un RIB, mes trois dernières fiches de paye, mon avis d'imposition.
Ai-je obligation de founir tous ces documents à mes nouveaux propriétaires alors que j'occupe les lieux depuis 7 ans ?
L'appartement que je loue a été vendu il y a deux mois. Mes nouveaux propriétaires m'ont fait savoir qu'ils allaient contracter une assurance loyer impayés alors que je règle régulièrement mes loyers.
Cette décision de leur part n'est pas un problème en soi, mais je ne comprends pas pourquoi, pour une simple assurance qu'ils prennent, ils me demandentà moi de leur fournir une copie de ma pièce d'identité, un RIB, mes trois dernières fiches de paye, mon avis d'imposition.
Ai-je obligation de founir tous ces documents à mes nouveaux propriétaires alors que j'occupe les lieux depuis 7 ans ?
A voir également:
- Documents obligatoires à fournir au bailleur?
- Demande de rsa document à fournir - Guide
- Demande de parloir document à fournir - Guide
- Dossier cmu pièces à fournir 2024 - Guide
- Carte fnac document a fournir - Forum Consommation
- Exemple de plainte contre son bailleur - Forum Justice
3 réponses
kikifather
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8 janv. 2012 à 01:13
8 janv. 2012 à 01:13
Bsr
Les assureurs demandent ces documents pour mettre en place le dossier de GRL ou autres.
Cela ne devrait pas vous gêner de les fournir.
Cependant, le RIB ne les concerne pas.
Vous n'avez pas à leur fournir.
Les assureurs demandent ces documents pour mettre en place le dossier de GRL ou autres.
Cela ne devrait pas vous gêner de les fournir.
Cependant, le RIB ne les concerne pas.
Vous n'avez pas à leur fournir.
l'assureur est fondé a demander certains documents pour initialiser le dossier
il s'agit des seuls bulletins de paye
la cni n'est pas obligatoire en France
le rib ne peut en aucun cas vous etre demandé
lavis d'imposition non plus
il s'agit soit d'incompétence des propriétaires, soit plutot de curiosité mal placée
il faut refuser
il s'agit des seuls bulletins de paye
la cni n'est pas obligatoire en France
le rib ne peut en aucun cas vous etre demandé
lavis d'imposition non plus
il s'agit soit d'incompétence des propriétaires, soit plutot de curiosité mal placée
il faut refuser
jmp59
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mercredi 9 juin 2004
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Modifié par jmp59 le 8/01/2012 à 00:28
Modifié par jmp59 le 8/01/2012 à 00:28
Bonjour,
S'ils te demandent ces documents c'est parce sue leur assureur les réclame.
A priori rien ne t'oblige à les fournir après 7 ans.
A la rigueur ils pourraient les exiger dans 2 ans au moment du renouvellement du bail
Histoire de rigoler demande leur s'ils sont d'accord pour te rembourser les frais de photocopie.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
S'ils te demandent ces documents c'est parce sue leur assureur les réclame.
A priori rien ne t'oblige à les fournir après 7 ans.
A la rigueur ils pourraient les exiger dans 2 ans au moment du renouvellement du bail
Histoire de rigoler demande leur s'ils sont d'accord pour te rembourser les frais de photocopie.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
La législation juridique et financière évolue en permanence...