Galère bornage-cadastre
Résolu
hair
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pichno -
pichno -
Bonjour,
Merci de me sortir de la galère. Il y a 22 ans, j'ai acheté un terrain. Un géomètre expert a procédé à un bornage contradictoire signé par mon voisin. Ce bornage m'a octroyé quelques m2 de terrain (nous avons une ligne droite au lieu de dents de scie. En échange, j'ai pris à ma charge une clôture séparative en pale-planches). Ce voisin est décédé quelques années après. Un de ses enfants a occupé sa maison jusqu'en 2007. Le mur existait donc. Il a revendu la maison en 2007 et surprise nous nous sommes aperçus que le cadastre n'avait pas été changé. Le nouvel acquéreur conteste le bornage contradictoire de 1986, son terrain n'étant pas identique au cadastre. Son notaire nous conseille de faire changer le cadastre à notre charge puisque le nouvel acquéreur ne veut pas régler un centime. De bonne volonté, j'ai contacté un géomètre pour prendre à ma charge un document d'arpentage mentionnant ma nouvelle surface. Problème, il faut l'accord du nouveau voisin et il refuse. Que puis-je faire : une rectification cadastrale est-elle obligatoire ?? J'ai vu quelque chose d'identique sur le forum, mais je voudrais avoir une réponse précise. Qu'est ce que je risque si le cadastre n'est pas changé - le nouveau voisin qui refuse et conteste tout a t'il une porte de sortie (il veut récupérer sa bande de terrain qui est de mon côté de mur
mercis des conseils avisés de vos juristes
Merci de me sortir de la galère. Il y a 22 ans, j'ai acheté un terrain. Un géomètre expert a procédé à un bornage contradictoire signé par mon voisin. Ce bornage m'a octroyé quelques m2 de terrain (nous avons une ligne droite au lieu de dents de scie. En échange, j'ai pris à ma charge une clôture séparative en pale-planches). Ce voisin est décédé quelques années après. Un de ses enfants a occupé sa maison jusqu'en 2007. Le mur existait donc. Il a revendu la maison en 2007 et surprise nous nous sommes aperçus que le cadastre n'avait pas été changé. Le nouvel acquéreur conteste le bornage contradictoire de 1986, son terrain n'étant pas identique au cadastre. Son notaire nous conseille de faire changer le cadastre à notre charge puisque le nouvel acquéreur ne veut pas régler un centime. De bonne volonté, j'ai contacté un géomètre pour prendre à ma charge un document d'arpentage mentionnant ma nouvelle surface. Problème, il faut l'accord du nouveau voisin et il refuse. Que puis-je faire : une rectification cadastrale est-elle obligatoire ?? J'ai vu quelque chose d'identique sur le forum, mais je voudrais avoir une réponse précise. Qu'est ce que je risque si le cadastre n'est pas changé - le nouveau voisin qui refuse et conteste tout a t'il une porte de sortie (il veut récupérer sa bande de terrain qui est de mon côté de mur
mercis des conseils avisés de vos juristes
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4 réponses
Bonjour,
Le problème est simple est réglé par la prescription décennale, vous avez juste titre et bonne foi,
Vous avez acquis il y a plus de dix ans, les limites existent depuis votre achat, en conséquence, les limites sur le terrain, priment tous les autres éléments, en aucune manière, il faut refaire le bornage,
La prescription décennale grace aux limites sur le terrain voulues par les parties priment tout.
Le problème est simple est réglé par la prescription décennale, vous avez juste titre et bonne foi,
Vous avez acquis il y a plus de dix ans, les limites existent depuis votre achat, en conséquence, les limites sur le terrain, priment tous les autres éléments, en aucune manière, il faut refaire le bornage,
La prescription décennale grace aux limites sur le terrain voulues par les parties priment tout.
Non,
Du moment que les limites SUR LE TERRAIN, existent depuis plus de dix ans, il y a juste titre et bonne foi, il n'y a pas à refaire le bornage, car il existe déjà sur le terrain en fait et en droit.
D'autre part, votre nouveau voisin, a acheté en vertu d'un titre où figure sous le chapitre "CHARGES ET CONDITIONS" une clause stipulant que l'acquéreur fera son affaire personnelle sans recours des erreurs dans la désignation, en plus ou en moins dans le contenance, (seule exception les ventes d'appartements),
Il faut relever, que ce genre de clauses dans les actes existent depuis plusieurs siècles dans un but de paix social, et ceci pour éviter les inévitables conflits de limites.
C'est pas un problème que je viens de découvrir au travers d'un forum, mais que je connais depuis plus de 30 ans.
Ce qui compte, ce sont les limites sur le terrain, voulus par les propriétaires riverains de l'époque, qui l'ont donc ENTERINE, un plan de bornage fait par un géomètre expert, n'est pas opposable à des limites eixstants sur la propriété depuis plus de 10 ans. De plus, dans son acte, votre futur voisin, a accepté les clauses du contrat, notamment d'avoir a supporter ou bénéficier des erreurs de contenances.
Cordialement,
Du moment que les limites SUR LE TERRAIN, existent depuis plus de dix ans, il y a juste titre et bonne foi, il n'y a pas à refaire le bornage, car il existe déjà sur le terrain en fait et en droit.
D'autre part, votre nouveau voisin, a acheté en vertu d'un titre où figure sous le chapitre "CHARGES ET CONDITIONS" une clause stipulant que l'acquéreur fera son affaire personnelle sans recours des erreurs dans la désignation, en plus ou en moins dans le contenance, (seule exception les ventes d'appartements),
Il faut relever, que ce genre de clauses dans les actes existent depuis plusieurs siècles dans un but de paix social, et ceci pour éviter les inévitables conflits de limites.
C'est pas un problème que je viens de découvrir au travers d'un forum, mais que je connais depuis plus de 30 ans.
Ce qui compte, ce sont les limites sur le terrain, voulus par les propriétaires riverains de l'époque, qui l'ont donc ENTERINE, un plan de bornage fait par un géomètre expert, n'est pas opposable à des limites eixstants sur la propriété depuis plus de 10 ans. De plus, dans son acte, votre futur voisin, a accepté les clauses du contrat, notamment d'avoir a supporter ou bénéficier des erreurs de contenances.
Cordialement,
bonjour : vous pouvez aussi demander à votre notaire en lui expliquant bien le problème, il est assez probable qu'il confirmera le précédent post. Et cela vous rassurera.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en gros ça sert à nous faire payer des impots,
si lui veut refaire un bornage car il conteste, tu montre au geometre le pv ou plan de bornage et c'est ton document signé qui fera toujours foi.
le cadastre a été créé par napoléon et par endroit n'a toujours pas bougé, autrement dit il arrive régulièrement de voir de grosse aberrations avec des parcelles où la limite se trouve en fait 20m plus loin!!!
franchement laisse le faire et si il veut faire un bornage il se fera avoir