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Question sur l'usufruit d'un terrain

Résolu
alainetnicolas Messages postés 2 Statut Membre -  
alainetnicolas Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, peux t'on mettre un terrain en hypothèque quand on n'ai usufruit merci a vous
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2 réponses

Réponse 1 / 2
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 260
 
Bonjour,

Non, seul le propriétaire peut le mettre en hypothèque, pas celui qui en a l'usufruit.
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Réponse 2 / 2
alainetnicolas Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour vôtre réponse
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