Question sur l'usufruit d'un terrain

Résolu
alainetnicolas -  
Bonjour, peux t'on mettre un terrain en hypothèque quand on n'ai usufruit merci a vous

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. fanchb29
    Bonjour,

    Non, seul le propriétaire peut le mettre en hypothèque, pas celui qui en a l'usufruit.

    Discussions similaires

    Comment renoncer à son usufruit sans contrepartie
    Sympho 5

    7 réponses
    aménager un camping sur terrain non constructible ?
    flo8585

    1 réponse
    Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
    Quidam

    24 réponses
    maison construite en 2005 terrain devenu non constructible
    Calo82

    14 réponses
    un poteau EDF qui alimente mon voisin est chez moi
    Philannick

    1 réponse