Question sur l'usufruit d'un terrain
Résolu
alainetnicolas
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 22 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2012
-
22 sept. 2012 à 18:24
alainetnicolas Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2012 - 22 sept. 2012 à 18:33
alainetnicolas Messages postés 2 Date d'inscription samedi 22 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2012 - 22 sept. 2012 à 18:33
A voir également:
- Question sur l'usufruit d'un terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Guinguette sur terrain privé - Forum Auto-entrepreneur
- Terrain non attenant - Forum plus-values
2 réponses
fanchb29
Messages postés
3071
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 246
22 sept. 2012 à 18:31
22 sept. 2012 à 18:31
Bonjour,
Non, seul le propriétaire peut le mettre en hypothèque, pas celui qui en a l'usufruit.
Non, seul le propriétaire peut le mettre en hypothèque, pas celui qui en a l'usufruit.
alainetnicolas
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 22 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
22 septembre 2012
22 sept. 2012 à 18:33
22 sept. 2012 à 18:33
merci pour vôtre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...