Qui doit supporter les frais?
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sarah L
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Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 19 sept. 2012 à 18:08
Paris... Messages postés 1602 Date d'inscription dimanche 17 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 août 2022 - 19 sept. 2012 à 18:08
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18 sept. 2012 à 17:57
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bonjour
Pour bien comprendre la répartition entre usufruitier et nu propriétaire, voilà une réponse assez complète
http://www.jurisprudentes.net/Qui-de-l-usufruitier-ou-du-nu.html
http://www.jurisprudentes.net/Droits-et-obligations-respectifs.html
Pour bien comprendre la répartition entre usufruitier et nu propriétaire, voilà une réponse assez complète
http://www.jurisprudentes.net/Qui-de-l-usufruitier-ou-du-nu.html
http://www.jurisprudentes.net/Droits-et-obligations-respectifs.html
Paris...
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Modifié par Paris... le 19/09/2012 à 14:52
Modifié par Paris... le 19/09/2012 à 14:52
Bonjour,
Si votre Epoux est l"Usufruitier" et qu'il n'a rien demandé pour les fenêtres, je ne vois pas comment et en quoi il serait obligé de payer la facture qui lui est présenté par le Nu-propriétaire (le Fils) qui a engagé ces travaux, de sa propre initiative.
Ces travaux apporteront un plus à la valeur du Bien Immobilier mais ce n'est pas pour autant que vous devriez en faire les frais !
Lorsque les travaux ont été réalisés, il est a souhaiter que vous n'avez rien signé (aucun papier) aux ouvriers ou l'Entrepreneur qui s'est présenté et à qui "vous avez certainement donné accès pour permettre de prendre des mesures (de travailler) etc... .
Cordialement.
Si votre Epoux est l"Usufruitier" et qu'il n'a rien demandé pour les fenêtres, je ne vois pas comment et en quoi il serait obligé de payer la facture qui lui est présenté par le Nu-propriétaire (le Fils) qui a engagé ces travaux, de sa propre initiative.
Ces travaux apporteront un plus à la valeur du Bien Immobilier mais ce n'est pas pour autant que vous devriez en faire les frais !
Lorsque les travaux ont été réalisés, il est a souhaiter que vous n'avez rien signé (aucun papier) aux ouvriers ou l'Entrepreneur qui s'est présenté et à qui "vous avez certainement donné accès pour permettre de prendre des mesures (de travailler) etc... .
Cordialement.
sarah L
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19 septembre 2012
19 sept. 2012 à 15:14
19 sept. 2012 à 15:14
Merci encore et c'est aussi un argument supplémentaire que nous soumettrons à notre avocat.
Aucun papier n'a été signé , nous n'avons pas été informé de l'intention même.
Encore un grand merci.
Aucun papier n'a été signé , nous n'avons pas été informé de l'intention même.
Encore un grand merci.
Paris...
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Modifié par Paris... le 19/09/2012 à 18:08
Modifié par Paris... le 19/09/2012 à 18:08
de rien... et surtout, tenez bon !
Paris...
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Modifié par Paris... le 18/09/2012 à 16:25
Modifié par Paris... le 18/09/2012 à 16:25
Bonjour,
Est-ce l'ensemble de la fenêtre avec un bâti qui doit être changé par nécessité ou est-ce à la demande de la locataire qui souhaite voir changer la(les) fenêtre(s) pour obtenir un confort supplémentaire dans le logement ?
Cordialement.
Est-ce l'ensemble de la fenêtre avec un bâti qui doit être changé par nécessité ou est-ce à la demande de la locataire qui souhaite voir changer la(les) fenêtre(s) pour obtenir un confort supplémentaire dans le logement ?
Cordialement.
sarah L
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19 septembre 2012
18 sept. 2012 à 17:17
18 sept. 2012 à 17:17
Merci Paris pour votre réponse rapide.
Il s'agit selon le devis, d'une pose de trois portes fenêtres , pose en rénovation sur bâti existant.en PVC blanc.
Il s'agit selon le devis, d'une pose de trois portes fenêtres , pose en rénovation sur bâti existant.en PVC blanc.
Paris...
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18 sept. 2012 à 17:30
18 sept. 2012 à 17:30
connaissez-vous l'état actuel des porte-fenêtres existantes, par des photos par exemple ?
Pour de tels travaux de remplacement, un seul "Devis" n'est pas sufffisant pour le coût...
Pour de tels travaux de remplacement, un seul "Devis" n'est pas sufffisant pour le coût...
sarah L
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19 septembre 2012
19 sept. 2012 à 12:51
19 sept. 2012 à 12:51
Merci encore Paris pour votre attention
Il y a 18 mois environ, vous nous avez déjà conseillé parce que le fils nu propriétaire encaissait les loyer et a contraint son père a entamer une procédure contre lui , avec les multiples difficultés du fait qu'il existe toujours une indivision entre les ex époux.
Il va y avoir un jugement , et le fils nu propriétaire a fait faire le remplacement des fenêtres en PVC en mai 2012, sans en informer son père usufruitier. Mais il a présenté la facture pour un remboursement ... puisque l'affaire va être jugée bientôt.
Mon époux n'a aucune photo des fenêtres enlevées. Les anciennes fenêtres étaient en double vitrage et cadre/ chassis en bois. Elles étaient en bon état présumé car à l'abri des intempéries du fait du toit très débordant.
Les frais engagés pour le remplacement sont manifestement pour gâter un peu plus la situation entre nu propriétaire et usufruitier.
Merci encore.
Il y a 18 mois environ, vous nous avez déjà conseillé parce que le fils nu propriétaire encaissait les loyer et a contraint son père a entamer une procédure contre lui , avec les multiples difficultés du fait qu'il existe toujours une indivision entre les ex époux.
Il va y avoir un jugement , et le fils nu propriétaire a fait faire le remplacement des fenêtres en PVC en mai 2012, sans en informer son père usufruitier. Mais il a présenté la facture pour un remboursement ... puisque l'affaire va être jugée bientôt.
Mon époux n'a aucune photo des fenêtres enlevées. Les anciennes fenêtres étaient en double vitrage et cadre/ chassis en bois. Elles étaient en bon état présumé car à l'abri des intempéries du fait du toit très débordant.
Les frais engagés pour le remplacement sont manifestement pour gâter un peu plus la situation entre nu propriétaire et usufruitier.
Merci encore.
kasom
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19 sept. 2012 à 12:54
19 sept. 2012 à 12:54
une remarque: un usufruitier ne peut entamer les travaux sans l'accord du nu propriétaire ( et inversement ) si ce pas lui qui doit payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 sept. 2012 à 13:07
Le nu propriétaire fait tout pour envenimer la situation.
Il n'a jamais versé un seul centime à son père et continue de bafouer les droits de l'usufruitier.
La situation est lamentable.
Merci pour l'aide d'expert que vous nous apportez.
Cordialement
19 sept. 2012 à 13:31
cordialement