Sous sein privé Résolu

Question

Bonjour, 
Jmnous avons signé avec ma femme chez le notaire un sous sein privé pour l'achat d'une maison, seulement de la sugnature du sous sein privé ( début juillet) il y avait seulement le propriétaire car sa femme est à l'étranger. Nous avons donc signé en attendant la procuration de sa femme afin quelle puisse donner son accort. Le souci cest que le vendeur m appel la semaine d'après et me dit qu'il veux plus vendre mais il n'a pas prévenue le notaire donc la vente est toujours en cour. En lisant mon sous sein privé je lit que sa femme est représentée par la cler de notaire pour la vente de la maison et que la procuration est annexé. Sur les document que ma remit le notaire il n'y a pas cette procuration mais juste la Claude dont je vous au parlé concernant la procuration. À jour d'aujourd'hui j'apprends que ce monsieur fait encore visiter sa maison par plusieurs agence afin de vendre sa maison alors qu'il m'a dit verbalement qu'il ne la vendez plus. Je suis aujourd'hui totalement perdu. Je sais pas si le sous sein n'est pas caduc ( car sa femme n'a pas signé, mais quand je lis mon sous sein je vois que cette dernière est représentée par la cler de notaire). Donc à l'heure actuel l'acte authentique doit être signé dans 15 jours donc je me dépêche de faire le pret qui sera accepté ( c'est sûre)  et dire au notaire que je suis dans l attente pour acheter cette maison. Voilà j'espère avoir été clair. Quelle recours je peut faire afin d'acquérir cette maison ou demander des dommages et ce sous sein est il valable ? Et esque le fait que je n'ai pas encore donner l accord de principe peut annuler la vente sachant que je l'aurais dans une semaine et que le sous sein date de début juillet merci pour tout

Valenchantée · Accepted Answer

Biggy,

Je vous suggère de vérifier auprès du notaire s'il a bien en mains la procuration de Madame.

S'il ne l'a pas : demander lui comment son clerc a pu signer ce compromis à la place de la concernée ?

Vous pourrez, à mon humble avis, vous retourner contre lui pour faute professionnelle.

S'il a bien cette procuration : demandez en une copie. Le compromis est valable et votre vendeur va devoir vous vendre sa maison.

kasom · Answer

bonsoir

1) le sous seing en votre possession vous a été envoyé en recommandé ??

2) vous devriez un autre notaire que celui du vendeur

Biggy · Answer

Oui nous avons reçus le sous sein privé par la poste en deux exemplaire un pour moi et l'autre pour ma conpagne. Et j'ai signé chez son notaire. Je voudrai donc connaître mais droit car se monsieur continue à faire visiter sa maison alors qu'il a signé un sous sein seulement est il valable. D'un côté sa femme n'a pas signé et devant le notaire il été convenu qu elle fasse une procuration et de l'autre côté le contrat stipule que sa femme est représentée par la cler. Il y a aussi le fait qu'il veut plus me la vendre mais qu'il n'a pas prévenue le notaire de ce refus? Aussi le fait que ma demande de crédit est en cours? Dossier complexe pour moi mais j'aimerai être aidé par des personnes qui connaissent ces affaires merci encore

Biggy · Answer

Il a bien été envoyé avec accusé de réception. Le notaire ma envoyé le courrier qu'il a envoyé au vendeur en lui demandant de se manifester afin que sa femme puisse venir signer le compromis. Y'a un souci quelque part. Car le notaire m'écrit que la femme est représentee par la cler. Donc  le notaire à fait une erreur en écrivant ça et donc le contrat est caduc à cause du notaire

rio loco · Answer

Bonjour. Sous réserve qu'il s'agisse d'un bien de communauté, le compromis n'a aucune valeur tant qu'il n'a pas été signé par l'autre époux, soit directement soit par l'intermédiaire d'une procuration.Un époux ne peut aliéner un immeuble non propre sans l'accord de l'autre Je précise en outre qu'un acte sous seing privé, bien qu'établi avec le concours du notaire, ne perd pas pour autant sa qualification et demeure un sous seing privé.

Chevalier d'éon · Answer

Bonsoir,

Procuration ou pas, de la femme à son mari...donc deux étrangers, cela est évident ! Cependant, il y aussi la théorie du mandat apparent, c'est-à-dire l'acquéreur potentiel à un recours contre le représentant, qui est aussi le mari, (la mauvaise foi est évidente) d'autant plus qu'il continue à négocier et à faire visiter la maison,

Rappelons que selon la jurisprudence le mandat apparent peut produire les mêmes effets que le mandat réel, (au bénéfice du mari), il est donc engagé par les actes conclus par un tiers.

Vous avez aussi un recours contre le mari, mandataire, d'autant plus qu'il continue à se servir de ce mandat apparent, (élément à prouver avec des témoignages - envoyer des amis à faire la visite avec l'agent immobilier),

Amicalement votre,

Maître Marie-Françoise Lasserre · Answer

Monsieur,

Il semble que votre vendeur regrette l'accord passé et cherche actuellement de trouver acquéreur à meilleur prix.

Vous êtes en droit, si toutes les conditions supensives de trouvent levées , et si vous ne parvenez pas avec le concours de son notaire et du votre de convenir  d' une date de signature de l'acte authentique, de l'assigner devant le tribunal de grande Instance pour obtenir un Jugement constatant la vente effective du bien.  

Bien sincèrement,

Maître Marie-Françoise Lasserre

Sous sein privé

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