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Loger mon compagnon

Résolu
lilishelian Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2013 - 20 sept. 2012 à 02:34
lilishelian Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2013 - 21 sept. 2012 à 14:55
Bonjour,
mon compagnon et moi avons decider de nous installé ensemble chez moi , je suis locataire , mon proprio a t 'il le droit de refuser qu'il vienne vivre avec moi ? j'aimerais l'heberger a titre gratuit et qu'il ne figure pas sur le bail, cela va t'il changer mes droit aux apl ? quel papier dois je faire ?
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 719
20 sept. 2012 à 06:52
bonjour,
votre vie privée ne regarde pas le propriétaire. Par contre la CAF oui, car vous devez signaler le changement de situation, pour recalcul des droits. Faute de quoi vous risquez en cas de controle le remboursement, du trop perçu.
Cordialement
1
lilishelian Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 20 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2013
21 sept. 2012 à 14:55
merci beaucoup ^^
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