Loger mon compagnon
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lilishelian
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lilishelian Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
mon compagnon et moi avons decider de nous installé ensemble chez moi , je suis locataire , mon proprio a t 'il le droit de refuser qu'il vienne vivre avec moi ? j'aimerais l'heberger a titre gratuit et qu'il ne figure pas sur le bail, cela va t'il changer mes droit aux apl ? quel papier dois je faire ?
merci
mon compagnon et moi avons decider de nous installé ensemble chez moi , je suis locataire , mon proprio a t 'il le droit de refuser qu'il vienne vivre avec moi ? j'aimerais l'heberger a titre gratuit et qu'il ne figure pas sur le bail, cela va t'il changer mes droit aux apl ? quel papier dois je faire ?
merci
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1 réponse
bonjour,
votre vie privée ne regarde pas le propriétaire. Par contre la CAF oui, car vous devez signaler le changement de situation, pour recalcul des droits. Faute de quoi vous risquez en cas de controle le remboursement, du trop perçu.
Cordialement
votre vie privée ne regarde pas le propriétaire. Par contre la CAF oui, car vous devez signaler le changement de situation, pour recalcul des droits. Faute de quoi vous risquez en cas de controle le remboursement, du trop perçu.
Cordialement
lilishelian
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merci beaucoup ^^
La législation juridique et financière évolue en permanence...