Donation et permis de construire
Résolu
azerty0169
Messages postés
1
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons déposé un permis de construire à notre nom sur le terrain de mon papa. Celui ci nous a été accordé. Hors notre banque ne peut pas nous débloquer l'argent tant que le terrain n'est pas notre propriété. Mon papa désire donc me donner une partie de son terrain hors le souci est que si il me donne cette partie, la parcelle sera trop petite pour réaliser une construction ( plu de la commune demande 1000m2 et nous n'aurions plus que 400m2). peut on faire malgré tout une donation maintenant que le permis est accepté? Que risquons nous juridiquement?
nous avons déposé un permis de construire à notre nom sur le terrain de mon papa. Celui ci nous a été accordé. Hors notre banque ne peut pas nous débloquer l'argent tant que le terrain n'est pas notre propriété. Mon papa désire donc me donner une partie de son terrain hors le souci est que si il me donne cette partie, la parcelle sera trop petite pour réaliser une construction ( plu de la commune demande 1000m2 et nous n'aurions plus que 400m2). peut on faire malgré tout une donation maintenant que le permis est accepté? Que risquons nous juridiquement?
1 réponse
-
bonjour
1) un petit merci ou autre formule de politesse, ça aide pour les réponses
2) si le terrain ne vous appartient pas et que vous construisez, la maison appartiendra à vos parents
Soit vous créez une SCI avec vos parents dans laquelle ils amènent le terrain, soit il vous donnent tout le terrain,
La législation juridique et financière évolue en permanence...