Elagage d'arbres trentenaires

Résolu
dicrong Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2012 - 21 sept. 2012 à 16:46
dicrong Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2012 - 22 sept. 2012 à 22:04
Bonjour,
je suis propriétaire d'un chemin planté de marronniers qui conduit à ma maison .ce chemin etait bordé de 2 terrains qui se sont vendus ;le premier propriétaire n'a fait aucune observation en ce qui concerne les arbres .le second propriétaire a acheté son terrain en 2011 .la construction s'achéve ces jours-ci et je recois une lettre recommandée me demandant d'élaguer les arbres .or il s'agit d'arbres plus que trentenaires:.il a acquis son terrain et fait construire en connaissance de cause en 2012
j'aimerai savoir quels sont mes droits :il me menace sans réaction rapide de ma part d'ici 1 mois de saisir le tribunal d'instance
merci pour vos réponses

6 réponses

BmV Messages postés 91489 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 décembre 2024 18 517
21 sept. 2012 à 19:50
À lire ==> http://www.espaces-verts-hortion.fr/Distance-a-respecter-en-matiere-de-plantation_a134.html


 

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dicrong Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2012
21 sept. 2012 à 22:44
je vous remercie vivement et j'espére éviter ainsi des suites judiciaires
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
21 sept. 2012 à 23:12
bonjour

que conteste votre voisin?
la hauteur et le recul des arbres chez vous ou le fait qu'ils empiètent sur son terrain?
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dicrong Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2012
22 sept. 2012 à 17:29
mon voisin conteste la hauteur des arbres dont les feuilles poussées par le vent risque de boucher ses cheneaux et la chute des marrons blesser sa fille de 5 ans(véridique!!!)les arbres étant trés haut (plus que cinquetenaires) les branches ne touchent pas pas la maison qui est venue s'adosser à la limite de notre allée,leur terrain ayant une facade tres étroite .Notre allée est plantée de 8 marronniers :le terrain a été acquis en connaissance de cause,puisque acheté en 2010
merci d'avance pour votre réponse
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
22 sept. 2012 à 18:00
bah! alors si pas d'empiètement, laissez-le s'agiter et vous assigner.
préparez seulement les documents qui attestent l'âge des arbres et que le dépassement est prescrit (l'idéal étant qu'ils aient leur hauteur actuelle depuis au moins trente ans).
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dicrong Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2012
22 sept. 2012 à 22:04
merci mille fois
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