Eviter le découpage d'une parcelle Résolu

Question

Bonjour, 

Nous avons fait construire une maison en 2007 sur un terrain. A côté de ce terrain est situé un autre terrain appartenant à un membre de notre famille (l'ensemble des deux terrains était au préalable un terrain familial).
Notre parcelle et celle qui va être mies en vente font chacun 1250m².
Au vue de la taille de la parcelle nous avons peur que le futur acquéreur, après l'achat, fasse redécouper la parcelle de 1250m² en 2 voire 3 lots, et donc perdre un peu de notre tranquillité.
Question: Est il possible de faire préciser dans l'acte notarié lors de la vente une mention interdisant le découpage de cette parcelle ? 
Vus remerciant de vos réponses,

Cordialement.

rio loco · Answer

Bonjour. Oui, il est possible d'inclure dans un acte de vente une clause d'inaliénabilité. Mais attention, cette clause doit être limitée dans le temps et justifiée par un intérêt légitime et sérieux. L'appréciation de ces critères relève du pouvoir souverain des juges du fond.Dans votre cas , et à mon avis, compte tenu du motif que vous invoquez, vous ne remplissez pas les conditions requises.

schub1973 · Answer

Merci pour cette réponse.
Je me doutais qu'elle pourrait être considérée comme "abusive"...Ne me reste plus qu'à acheter le terrain et à jouer à l'EUROMILLIONS ;-)

Eviter le découpage d'une parcelle

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters