Revision de loyer
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mamymari
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai omis en 2011 de calculer la révision du loyer de mon locataire, puis je la faire avec celle de 2012?
j'ai omis en 2011 de calculer la révision du loyer de mon locataire, puis je la faire avec celle de 2012?
A voir également:
- Revision de loyer
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Revision pension alimentaire 2025 - Accueil - Divorce et séparation
- Augmentation du loyer - Guide
- Formulaire demande de révision de pension alimentaire - Guide
- Lettre demande de dédommagement loyer - Guide
4 réponses
Bonjour,
Si vous parlez de l'indexation annuelle prévue au bail, oui, vous pouvez effectuer un rappel jusqu'à 5 ans en arrière.
Cordialement
Si vous parlez de l'indexation annuelle prévue au bail, oui, vous pouvez effectuer un rappel jusqu'à 5 ans en arrière.
Cordialement
Re bonjour, et merci de votre réponse.
Le contrat de location a été signé le 16/07/2010. la 1ere révision devait avoir lieu le 16/07/2011 et la 2ème le 16/07/2012. Puis je encore à ce jour envoyer le montant des révisions (indice de base 1er trimestre 2010 s'élevant à 117,81)à mon locataire ? Ou existe t il une formalité?
Merci pour votre participation.
Cordialement
Le contrat de location a été signé le 16/07/2010. la 1ere révision devait avoir lieu le 16/07/2011 et la 2ème le 16/07/2012. Puis je encore à ce jour envoyer le montant des révisions (indice de base 1er trimestre 2010 s'élevant à 117,81)à mon locataire ? Ou existe t il une formalité?
Merci pour votre participation.
Cordialement
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