Doit de passage a pied et brouette
Résolu
frederic19
-
Maître Marie-Françoise Lasserre Messages postés 4 Statut Membre -
Maître Marie-Françoise Lasserre Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour, j'ai un droit de passage a pied et brouette sur le terrain de mon voisin pour acceder a mon jardin, je l'utilise pour rentrer le bois de chauffage et tout ce qui incombe aux traveaux de la maison et du jardin.
Celui-ci souhaite agrandir sa maison et veut fermer l'acces.
en sachant que j'ai un acces par l'interieur de ma maison pour le jardin mais pas d'acces direct en facade pour celui-ci.
quels sont ses droits et les miens dans ce cas?
merci !!!
Celui-ci souhaite agrandir sa maison et veut fermer l'acces.
en sachant que j'ai un acces par l'interieur de ma maison pour le jardin mais pas d'acces direct en facade pour celui-ci.
quels sont ses droits et les miens dans ce cas?
merci !!!
A voir également:
- Doit de passage a pied et brouette
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Peut on perdre son permis à pied - Guide
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Contester amende sncf pied sur siège ✓ - Forum Justice
2 réponses
Monsieur ou Madame,
Le débiteur d'une servitude ne doit pas sauf circonstances tout à fait exceptionnelles qui ne semblent pas correspondre à celles que vous décrivez s'opposer au bon usage de celui qui en bénéficie.
IL conviendrait cependant, avant que de montrer fermement à votre voisin votre position de :
- bien vérifier, dans votre titre de propriété, les termes dans lesquels est libellée cette servitude ;
- en cas de problèmùe persistant, vérifier qu 'on retrouve cette servitude dans le titre de propriété de votre voisin , voire dans les titres antérieurs de propriété de ceux qui détenaient le bien avant lui.
Pour cette recherche dans les titres de propriété de votre voisin, le mieux sera alors que vous déplaciez à la conservation des Hypothèques du lieu des biens en étant en possession des références cadastrales complètes du bien de votre voisin.
Bien sincèrement,
Maître Marie-Françoise Lasserre
Le débiteur d'une servitude ne doit pas sauf circonstances tout à fait exceptionnelles qui ne semblent pas correspondre à celles que vous décrivez s'opposer au bon usage de celui qui en bénéficie.
IL conviendrait cependant, avant que de montrer fermement à votre voisin votre position de :
- bien vérifier, dans votre titre de propriété, les termes dans lesquels est libellée cette servitude ;
- en cas de problèmùe persistant, vérifier qu 'on retrouve cette servitude dans le titre de propriété de votre voisin , voire dans les titres antérieurs de propriété de ceux qui détenaient le bien avant lui.
Pour cette recherche dans les titres de propriété de votre voisin, le mieux sera alors que vous déplaciez à la conservation des Hypothèques du lieu des biens en étant en possession des références cadastrales complètes du bien de votre voisin.
Bien sincèrement,
Maître Marie-Françoise Lasserre
La législation juridique et financière évolue en permanence...