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Raccordement a l eau du village

Résolu
marcassin66 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 21 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 septembre 2012 - 21 sept. 2012 à 09:15
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 21 sept. 2012 à 09:22
Bonjour, je suis proprietaire d un mas dans le sud de la france ,pour le moment la maison est alimentée en eau par une source ,es ce que je suis en droit de demander a la mairie de me raccorder graruitement au reseau d eau du village ? merci de me repondre

1 réponse

Réponse 1 / 1
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 638
21 sept. 2012 à 09:22
Bonjour,

Vous êtes en droit de le demander. Mais gratuitement, faut pas rêver.

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/331-raccordement-au-reseau-d-eau-cout-et-demarches/

Cdlt
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