Raccordement a l eau du village
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marcassin66
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istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je suis proprietaire d un mas dans le sud de la france ,pour le moment la maison est alimentée en eau par une source ,es ce que je suis en droit de demander a la mairie de me raccorder graruitement au reseau d eau du village ? merci de me repondre
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Bonjour,
Vous êtes en droit de le demander. Mais gratuitement, faut pas rêver.
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/331-raccordement-au-reseau-d-eau-cout-et-demarches/
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...