Resilier son bail
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bus_des_etoiles
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Bus -
Bus -
Bonjour,
vers un projet d'achat,
peut on réduire son bail de 3 à 1 mois?
Merci de votre retour,
avec les approximations des banques,
des délais de recommandés
et des début de prélèvement d'échéance,
il est difficile de ne pas se faire se chevaucher les deux.
Il est souvent question de la liste de l'article 15-I alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994. Difficile de trouver toute la liste.
Dans l'attente.
Bus
vers un projet d'achat,
peut on réduire son bail de 3 à 1 mois?
Merci de votre retour,
avec les approximations des banques,
des délais de recommandés
et des début de prélèvement d'échéance,
il est difficile de ne pas se faire se chevaucher les deux.
Il est souvent question de la liste de l'article 15-I alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 modifiée par la loi du 21 juillet 1994. Difficile de trouver toute la liste.
Dans l'attente.
Bus
A voir également:
- Resilier son bail
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé gratuit - Guide
- Resilier carte cdiscount - Forum compte bancaire
- Comment résilier et faire opposition - Forum mutuelles
- Lacamo bail - Forum Louer un logement
3 réponses
Bonjour ,
Vous faites allusion a la loi 94-624 du 21-7-94, or celle ci concerne l'acquisition des logements HLM par leurs occupants . Est-ce votre cas ? il vous faut donner plus de precisions si vous voulez une "bonne " reponse .
A question vague .. reponse vague, d'autant plus que vous parlez de reduction de bail et non de reduction de preavis .
Vous faites allusion a la loi 94-624 du 21-7-94, or celle ci concerne l'acquisition des logements HLM par leurs occupants . Est-ce votre cas ? il vous faut donner plus de precisions si vous voulez une "bonne " reponse .
A question vague .. reponse vague, d'autant plus que vous parlez de reduction de bail et non de reduction de preavis .
C'est parce que le sujet est traité brièvement que ma question est vague.
Pourtant j'ai une réponse. Merci maintenant j'ai l"intégralité de l'énonce de la loi"
Je peux dire qu'il est nécessaire d'être dans une situation difficile pour réduire le préavis de son bail?!
Doubler un loyer n'est pas facilement gérable HLM ou pas et dans le cas d'un achat les banques sont encore plus vague quant à la date de démarrage des mensualités.
Il est question de "liste" je voulais savoir si le passage de la location à l'achat appartenait à cette liste. La mutation et l'agrandissement pour enfant l'est pourtant on peux vivre deux mois de plus avec un bébé dans un deux pièces.
Pourtant j'ai une réponse. Merci maintenant j'ai l"intégralité de l'énonce de la loi"
Je peux dire qu'il est nécessaire d'être dans une situation difficile pour réduire le préavis de son bail?!
Doubler un loyer n'est pas facilement gérable HLM ou pas et dans le cas d'un achat les banques sont encore plus vague quant à la date de démarrage des mensualités.
Il est question de "liste" je voulais savoir si le passage de la location à l'achat appartenait à cette liste. La mutation et l'agrandissement pour enfant l'est pourtant on peux vivre deux mois de plus avec un bébé dans un deux pièces.
La législation juridique et financière évolue en permanence...